Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.

Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Run2 - Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY - Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-64/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")