Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 janvier 2012

Xeda International SA et Pace International LLC contre Commission européenne

Produits phytopharmaceutiques – Substance active diphénylamine – Non‑inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE – Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance – Recours en annulation – Qualité pour agir – Recevabilité – Proportionnalité – Article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414 – Droits de la défense – Article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1095/2007

Affaire T-71/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-149/12 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 30 avril 2010.

Xeda International SA contre Commission européenne.

Référé - Directive 91/414/CEE - Décision concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414 - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence.

Affaire T-71/10 R.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-00077*

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Ordonnance du président du Tribunal du 8 avril 2011.

Xeda International SA contre Commission européenne.

Référé - Directive 91/414/CEE - Décision concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414 - Autre demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence.

Affaire T-71/10 R II.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-00082*

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