Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 juillet 2011.
Polimeri Europa SpA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Infraction unique - Preuve de l’existence de l’entente - Amendes - Gravité et durée de l’infraction - Circonstances aggravantes.
Affaire T-59/07.
Recueil de la jurisprudence
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