9.01
Les sources du droit de la fonction publique européenne
(voir aussi
F-01
)
9.02
Dispositions générales du statut
(voir aussi
F-02
)
9.03
Droits et obligations du fonctionnaire
(voir aussi
F-03
)
9.04
Interdiction de harcèlement
(voir aussi
F-03.03.04
)
9.05
Obligations de l'administration
(voir aussi
F-03.03
)
9.06
Décisions individuelles
(voir aussi
F-03.05
)
9.07
Dossier individuel
(voir aussi
F-03.06
)
9.08
Recrutement
(voir aussi
F-04
)
9.09
Positions administratives du fonctionnaire
(voir aussi
F-05
)
9.10
Notation/Évaluation
(voir aussi
F-06
F-06.01
)
9.11
Promotion
(voir aussi
F-06
F-06.02
)
9.12
Avancement d'échelon
(voir aussi
F-06
F-06.04
)
9.13
Changement de catégorie ou de cadre
(voir aussi
F-06
F-06.03
F-06.05
F-06.06
)
9.14
Cessation définitive des fonctions
(voir aussi
F-07
)
9.15
Conditions de travail
(voir aussi
F-08
)
9.16
Régime pécuniaire
(voir aussi
F-09
)
9.17
Sécurité sociale
(voir aussi
F-10
)
9.18
Pensions
(voir aussi
F-11
)
9.19
Répétition de l'indu
(voir aussi
F-12
)
9.20
Subrogation de l'Union
(voir aussi
F-13
)
9.21
Régime disciplinaire
(voir aussi
F-14
)
9.22
Procédure précontentieuse
(voir aussi
F-15
)
9.23
Recours juridictionnel
(voir aussi
F-16
)
9.24
Dispositions particulières applicables à certaines catégories de fonctionnaires
(voir aussi
F-17
)
9.25
Régime applicable aux autres agents de l'Union
(voir aussi
F-18
)
9.26
Régime antérieur aux statuts CEE/CEEA/CE
(voir aussi
F-19
F-19.01
F-19.02
F-19.03
F-19.04
)
9.27
Autres régimes d'emploi
(voir aussi
F-20
)