B-18.00.04.00 Généralités (voir aussi  2.08.00 )
B-18.00.04.01 Principes régissant la passation des marchés publics (voir aussi  2.08.01 )
B-18.00.04.02 Champ d'application de la réglementation (voir aussi  2.08.02 )
B-18.00.04.03 Déroulement des procédures de passation (voir aussi  2.08.03 )
B-18.00.04.04 Procédure précontentieuse (voir aussi  2.08.04 )
B-18.00.04.05 Contrôle juridictionnel (voir aussi  2.08.05 )