E-00	Généralités
	E-01	Champ d'application
	E-02	Compétence
	E-03	Exclusion des compétences exorbitantes
	E-04	Compétence - Défendeur non domicilié dans un État contractant
	E-05	Compétences spéciales
	E-06	Compétences spéciales en cas de lien entre les procédures
	E-07	Compétence en matière d'assurances - Généralités
	E-08	Compétence en matière d'assurances - Action dirigée contre l'assureur
	E-09	Compétence en matière d'assurances - Compétence au lieu du fait dommageable
	E-10	Compétence en matière d'assurances - Compétence en cas d'intervention ou d'action directe contre l'assureur
	E-11	Compétence en matière d'assurances - Action de l'assureur
	E-12	Compétence en matière d'assurances - Prorogation de compétence
	E-13	Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs
	E-14	Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs - Règles de compétence
	E-15	Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs - Licéité des conventions attributives de juridiction
	E-16	Compétences exclusives
	E-17	Prorogation de compétence
	E-18	Compétence - Comparution du défendeur
	E-19	Vérification de la compétence et de la recevabilité - Compétence exclusive d'une juridiction d'un autre État contractant
	E-20	Vérification de la compétence et de la recevabilité - Défaut de comparution du défendeur
	E-21	Litispendance et connexité
	E-22	Litispendance et connexité - Connexité
	E-23	Litispendance et connexité - Compétences exclusives
	E-24	Mesures provisoires et conservatoires
	E-25	Reconnaissance et exécution
	E-26	Reconnaissance
	E-27	Motifs de refus de reconnaissance
	E-28	Reconnaissance - Contrôle de la compétence dans des cas particuliers
	E-29	Reconnaissance - Interdiction de la révision au fond
	E-30	Reconnaissance - Recours ordinaire dans l'État d'origine
	E-31	Exécution
	E-32	Requête en autorisation d'exécution - Compétence
	E-33	Requête en autorisation d'exécution - Conditions
	E-34	Requête en autorisation d'exécution - Décision
	E-35	Requête en autorisation d'exécution - Communication de la décision
	E-36	Recours contre l'autorisation d'exécution - Délai
	E-37	Recours contre l'autorisation d'exécution
	E-38	Recours contre l'autorisation d'exécution - Sursis à statuer, constitution d'une garantie
	E-39	Recours contre l'autorisation d'exécution - Mesures conservatoires
	E-40	Recours contre le refus de l'autorisation d'exécution
	E-41	Recours contre le refus de l'autorisation d'exécution - Recours ultérieur
	E-42	Requête en autorisation d'exécution - Autorisation d'exécution partielle
	E-43	Requête en autorisation d'exécution - Décisions condamnant à une astreinte
	E-44	Requête en autorisation d'exécution - Bénéfice de l'assistance judiciaire
	E-45	Requête en autorisation d'exécution - Dispense d'une caution
	E-46	Reconnaissance et exécution - Documents à produire
	E-47	Exécution - Documents à produire
	E-48	Reconnaissance et exécution - Documents - Délais, documents équivalents, dispenses, traductions
	E-49	Reconnaissance et exécution - Dispense de légalisation des documents
	E-50	Exécution d'actes authentiques
	E-51	Exécution de transactions judiciaires
	E-52	Domicile d'une partie
	E-53	Siège des sociétés et des personnes morales
	E-54	Dispositions transitoires
	E-55	Relations avec les autres conventions
	E-56	Applicabilité des conventions bilatérales
	E-57	Conventions dans des matières particulières
	E-58	Convention franco-suisse de 1869
	E-59	Conventions avec des États tiers
	E-60	Champ d'application territorial
	E-61	Clauses finales
	E-70	Protocole annexé à la convention
	E-71	Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice
	E-72	Adhésion de nouveaux États membres à la convention
	E-80	Convention de Lugano (Dispositions particulières)