F-01 Les sources du droit de la fonction publique européenne (voir aussi  9.01 )
F-02 Dispositions générales du statut (voir aussi  9.02 )
F-03 Droits et obligations du fonctionnaire (voir aussi  9.03 )
F-04 Recrutement (voir aussi  9.08 )
F-05 Positions administratives (voir aussi  9.09 )
F-06 Notation, promotion (voir aussi  9.10  9.11  9.12  9.13 )
F-07 Cessation définitive des fonctions (voir aussi  9.14  9.14.00  9.14.01  9.14.03  9.14.04 )
F-08 Conditions de travail (voir aussi  9.15 )
F-09 Régime pécuniaire (voir aussi  9.16 )
F-10 Sécurité sociale (voir aussi  9.17 )
F-11 Pensions (voir aussi  9.18 )
F-12 Répétition de l'indu (voir aussi  9.19 )
F-13 Subrogation des Communautés (voir aussi  9.20 )
F-14 Régime disciplinaire (voir aussi  9.21 )
F-15 Procédure précontentieuse (voir aussi  9.22 )
F-16 Recours juridictionnel (voir aussi  9.23 )
F-17 Cadres scientifique ou technique (voir aussi  9.24 )
F-18 Régime applicable aux autres agents des Communautés (voir aussi  9.25 )
F-19 Régime antérieur aux statuts CEE/CEEA/CE
F-20 Autres régimes d'emploi (voir aussi  9.27 )