L'existence de justifications aux entraves à la libre circulation des sportifs professionnels doit être évaluée par les juridictions nationales.
Le basket-ball est organisé à l'échelle mondiale par la FIBA (Fédération internationale de basket-ball). La fédération belge (FRBSB) rassemblait, en 1996, 11 des 12 clubs évoluant au sein du championnat national belge de première division.
Une réglementation de la FIBA régit le transfert international de joueurs. Les fédérations nationales doivent s'en inspirer pour établir leurs propres règlements de transfert.
Le règlement de la FIBA interdit aux clubs de la zone européenne de faire jouer au sein des championnats nationaux des joueurs étrangers ayant joué dans un autre pays de la zone européenne si le transfert a lieu après le 28 février. Après cette date, le transfert et la participation de joueurs venant de clubs non européens restent cependant encore possibles.
Monsieur Lehtonen est un joueur de basket-ball finlandais. A la fin de la saison 1995/1996, il a été engagé par le club de Castors Braine afin de participer à la phase finale du championnat de Belgique. M. Lehtonen a conclu avec ce club, le 3 avril 1996, un contrat de travail de sportif rémunéré.
L'équipe de Castors Braine a été sanctionnée à deux reprises par un score de forfait pour avoir fait jouer ce nouveau joueur, une équipe concurrente ayant porté plainte auprès de la FRBSB pour violation du règlement de la FIBA concernant les transferts de joueurs à l'intérieur de la zone européenne.
Le Tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par M. Lehtonen et son club afin que les sanctions infligées soient levées et qu'aucune sanction ultérieure n'empêche M. Lehtonen de participer au championnat, interroge la Cour de justice notamment sur la compatibilité des dispositions réglementaires d'une fédération sportive interdisant à un club d'aligner un joueur en compétition s'il a été engagé après une date déterminée avec le principe de libre circulation des travailleurs.
La Cour rappelle tout d'abord que l'exercice des sports relève du droit communautaire dans la mesure où il constitue une activité économique au sens du Traité. Les règles d'organisation du sport doivent respecter, dans ces conditions, y compris lorsqu'elles émanent de fédérations sportives, le droit communautaire. Des réglementations ou pratiques excluant des joueurs étrangers de certaines rencontres sportives pour des raisons non économiques (match entre équipes nationales de différents pays, par exemple) ne sont pas pour autant contraires au principe de libre circulation des personnes.
La Cour considère que, dans la mesure où la participation des joueurs à des rencontres constitue l'essentiel de leur activité, une règle limitant cette participation restreint également les possibilités d'emploi des joueurs concernés. Ainsi, des règles empêchant les clubs belges d'aligner lors de matchs de championnat les joueurs de basket-ball en provenance d'autres Etats membres, lorsque ceux-ci ont été engagés après une date déterminée, constituent bien, pour la Cour, une entrave à la libre circulation des travailleurs.
Selon la Cour, cette entrave peut toutefois être justifiée par des motifs non économiques, intéressant uniquement le sport en tant que tel. La fixation de délais peut en effet viser à éviter de fausser la régularité des compétitions si elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. Il appartient à la juridiction nationale de vérifier si cette dernière condition est remplie.
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