Au cours d'une audience solennelle devant la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, les nouveaux Membres de la Cour des comptes des Communautés européennes ont pris l'engagement solennel prévu par les Traités, à l'occasion de leur entrée en fonctions.
Dans l'ordre, ont prêté serment:
La séance a été ouverte par M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice, qui a prononcé une courte allocution en l'honneur des nouveaux Membres de la Cour des comptes. Il a notamment souligné le rôle croissant de cette institution dans les différents domaines d'action de l'Union européenne et l'importance que revêtaient ses travaux pour la crédibilité du processus d'intégration européenne.
Par la suite, M. Jan O. Karlsson, Président de la Cour des comptes a pris la parole, en faisant état de la responsabilité institutionnelle, ainsi que personnelle vis-à-vis des citoyens européens, des Membres de la Cour des comptes. Leur mission doit s'accomplir en toute indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté et des Etats membres.
Les textes des allocutions prononcées par M. le Président de la Cour de justice et par M. le Président de la Cour des comptes sont mis à la disposition de la presse.
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Pour de plus amples informations veuillez contacter Mme. Milagros Gallego, tél: (352) 43 03 3442 fax: (352) 43 03 2668.
Des images de l'audience sont disponibles sur "Europe by Satellite" - Commission Européenne, Presse et communication, L - 2920 Luxembourg, tél: (352) 43 01 32392, fax (352) 4301 35249, ou B-1049 Bruxelles, tel. (32) 2 2950786, fax (32) 2 2301280.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour des comptes européenne, conformément à l'article 247, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne et aux dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Permettez-moi tout d'abord, en mon nom personnel et au nom de la Cour, d'exprimer les meilleurs voeux de succès aux membres de la Cour des comptes qui ont été nommés pour un nouveau mandat de six années, et en particulier à M. le président Karlsson.
Mes voeux s'adressent également aux quatre nouveaux membres, auxquels je voudrais exprimer toutes mes félicitations à l'occasion de leur nomination.
Madame, Messieurs, vous rejoignez l'institution qui assume la responsabilité importante du contrôle externe des finances communautaires. Comme vous le savez, le rôle de la Cour des comptes n'a cessé de croître depuis sa création et son statut a encore été consolidé par le récent traité d'Amsterdam. Les pouvoirs d'investigation qui lui sont reconnus ont ainsi été étendus afin de renforcer l'effectivité de son contrôle. La Cour des comptes s'est également vu reconnaître expressément le droit, dans le cadre de la sauvegarde de ses prérogatives, de former devant la Cour de justice un recours contre les actes des autres institutions.
Sous un angle plus global, on ne saurait manquer de souligner combien le rôle de la Cour des comptes s'est développé, au cours des dernières années, en symbiose avec les avancées de la construction communautaire, dont il épouse les contours parfois complexes. Je relèverai en particulier qu'aux développements nouveaux qu'ont connus les deuxième et troisième piliers de l'Union, la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, a correspondu une extension parallèle des compétences de la Cour des comptes, laquelle figure dorénavant parmi les institutions énumérées à l'article 5 du traité sur l'Union. La Cour des comptes s'inscrit donc clairement dans le "cadre institutionnel unique" qui est chargé, en vertu de l'article 3 du traité sur l'Union, d'assurer la cohérence et la continuité des actions de l'Union, au travers de ses différents piliers.
Mais, au-delà de sa contribution directe au bon fonctionnement des politiques de l'Union européenne, le rôle de la Cour des comptes revêt avant tout une importance cruciale pour la crédibilité de l'action de l'Union européenne aux yeux des citoyens communautaires, qui en sont aussi les contribuables.
Les traités prévoient tout d'abord que les membres de la Cour des comptes sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leur pays respectif aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction. La Cour des comptes doit se féliciter que vous puissiez, Madame, Messieurs, vous prévaloir de ces hautes qualifications.
Comme vous le savez, les traités accordent également une importance primordiale à l'indépendance des membres de la Cour des comptes. Il faut y voir la conviction des rédacteurs des traités que c'est cette indépendance qui est à même de garantir l'impartialité de ses travaux et d'asseoir l'autorité de ses constatations.
Il vous incombe donc d'exercer vos nouvelles fonctions en pleine impartialité, dans l'intérêt général de la Communauté. La portée de cette obligation est directement précisée dans les traités, qui prévoient notamment que, dans l'accomplissement de vos devoirs, vous ne solliciterez ni n'accepterez d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme. Dans vos actions comme dans votre attitude, vous vous comporterez en défenseurs neutres et impartiaux des deniers publics communautaires.
Dans cette perspective, il est prévu que les membres prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.
Que cet engagement soit pris devant la Cour de justice met en exergue l'importance qu'il revêt et témoigne également, à mes yeux, de la dimension de la Communauté européenne en tant que Communauté de droit. Le respect du droit constitue en effet un élément essentiel du processus d'intégration européenne et le maintien de la légitimité juridique dont bénéficie l'Union européenne doit être une préoccupation constante de l'ensemble des acteurs qui évoluent sur la scène européenne.