DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N. 21/2000

23 mars 2000

DECES DE M. CONSTANTINOS KAKOURIS ANCIEN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES


Le Président et les Membres de la Cour de justice des Communautés européennes ont le profond regret d'informer du décès de M. Constantinos Kakouris, ancien juge de la Cour de justice, survenu jeudi 23 mars à Athènes, où il résidait, des suites d'une grave maladie.

Les funérailles, auxquelles assisteront des Membres de la Cour, emmenés par le Président, auront lieu à Athènes ce lundi 27 mars.

M. le juge Constantinos Kakouris était né à Pyrgos, dans le Péloponnèse, en 1919. Après avoir achevé sa formation d'avocat à Athènes et avoir exercé la profession pendant une dizaine d'années, il était entré en 1951 (lauréat de promotion) à la plus haute juridiction administrative hellénique, le Conseil d'État, en qualité d'auditeur d'abord et de maître des requêtes par la suite.

Entre temps, Constantinos Kakouris a eu l'occasion de poursuivre des études de droit administratif et public auprès de l'Université de Paris.

En 1962, il a été nommé Maître des Requêtes et en 1970, Conseiller d'État, charge qu'il a occupée jusqu'en 1983, année où les Représentants des gouvernements des Etats membres l'ont nommé juge à la Cour de justice.

Il a été membre de la Cour Spéciale Suprême (Cour constitutionnelle, prévue par l'article 100 de la Constitution hellénique).

M. Kakouris avait également assumé des responsabilités importantes en sus de celles de juge suprême dans l'ordre administratif : Président de la Cour des prises à partie des magistrats des tribunaux et des cours supérieurs, Inspecteur général des tribunaux administratifs, membre du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que membre du Conseil supérieur de discipline du personnel supérieur du Ministère des affaires étrangères. Il avait, par ailleurs, représenté la Grèce dans le cadre de diverses institutions internationales et a été représentant du Conseil d'État hellénique dans le Comité permanent pour les Tables rondes des juridictions administratives suprêmes des États membres de l'U.E.

M. Kakouris avait également été Président du comité chargé de la rédaction de la loi sur les banques de données et la protection de la vie privée.

Nommé en 1983 à la Cour de justice, M. Constantinos Kakouris a été le deuxième juge hellénique à siéger dans cette juridiction (le premier avait été M. Alexandre Chloros, nommé à l'occasion de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes). Son mandat était renouvelé en 1985, puis en 1991.

M. Kakouris avait été également engagé dans l'enseignement du droit et a publié nombreux études et articles dans des revues juridiques et philosophiques. En 1992, la faculté de droit de l'Université d'Athènes lui a décerné le titre de Docteur honoris causa. En 1995, il avait été nommé membre correspondant de l'Académie d'Athènes et à partir de la même année, il était membre associé de l'Académie Internationale de Droit comparé.

M. Kakouris était un juriste et un homme profondément attaché au respect des libertés fondamentales et des principes de l'Etat de droit.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Mme Estella Cigna (tél. 00352.4303.2582).