Par décision du 26 juillet 2000, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé huit juges et quatre avocats généraux à la Cour de justice pour la période comprise entre le 7 octobre 2000 et le 6 octobre 2006.
Par cette décision, les mandats de Mme Ninon Colneric et de MM. David A.O. Edward, Peter Jann, Jean-Pierre Puissochet, Antonio Mario la Pergola, juges, et Philippe Léger, avocat général, sont renouvelés.
Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé MM. José Narciso Da Cunha Rodrigues, Christiaan W.A. Timmermans, Stig von Bahr, juges, et M. L.A. Geelhoed, Mme Christine Stix-Hackl et M. Antonio Tizzano, avocats généraux.
Les fonctions de MM. José Carlos de Carvalho Moitinho de Almeida, Paul Joan George Kapteyn, Hans Ragnemalm, juges, et Georgios Cosmas, Nial Fennelly et Antonio Saggio, avocats généraux, prennent fin le 6 octobre 2000.
Ce jour, le 6 octobre 2000, la Cour de justice des Communautés européennes a tenu une audience solennelle à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ des membres sortants et de l'entrée en fonction des nouveaux membres.
Les juges éliront un nouveau président de la Cour de justice le 10 octobre 2000.
Un communiqué de presse sera diffusé à cette date.
CV des nouveaux membres:
Antonio Tizzano
Né en 1940; différentes tâches d'enseignement auprès d'universités italiennes; conseiller juridique à la représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés européennes (1984-1992); avocat près la Cour de cassation et d'autres juridictions supérieures; membre de la délégation italienne lors de négociations internationales et de conférences intergouvernementales, dont celles relatives à l'acte unique européen et au traité de Maastricht; responsable de différentes publications; membre du groupe d'experts indépendants désigné pour examiner les finances de la Commission européenne (1999); professeur de droit européen, directeur de l'institut de droit international et européen (université de Rome).
Christiaan Willem Anton Timmermans
Né en 1941; référendaire à la Cour de justice des CE (1966-1969); fonctionnaire de la Commission européenne (1969-1977); docteur en droit (université de Leyde); professeur de droit européen (université de Groningue) (1977-1989); juge adjoint à la cour d'appel d'Arnhem; responsable de différentes publications; directeur général adjoint au service juridique de la Commission européenne (1989- ); professeur de droit européen (université d'Amsterdam).
Stig von Bahr
Né en 1939. A travaillé auprès de l'Ombudsman parlementaire et du secrétariat général du gouvernement suédois, ainsi que des ministères, notamment comme sous-secrétaire assistant au ministère des Finances. Nommé juge auprès du Kammarrätten (cour administrative d'appel), Göteborg, en 1981, et juge du Regeringsrätten (Cour administrative suprême) en 1985. Stig von Bahr a contribué à de nombreux rapports officiels, notamment dans le domaine de la législation fiscale et de la comptabilité. Il a été entre autres président du comité de l'imposition sur le revenu adaptée à l'inflation, président du comité de comptabilité et rapporteur spécial du comité des règles d'imposition des associés des sociétés privées. Il a été également président du conseil des normes comptables et membre du conseil de l'administration judiciaire nationale, ainsi que du conseil de l'autorité de surveillance financière. Il a publié de nombreux articles, notamment dans le domaine de la législation fiscale.
José Narciso da Cunha Rodrigues
Né en 1940; différentes fonctions judiciaires (1964-1977); chargé de différentes missions par le gouvernement en vue de la réalisation et de la coordination d'études sur la réforme du système judiciaire; agent du gouvernement auprès de la Commission européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme (1980-1984); expert auprès du comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe (1980-1985); membre de la commission de révision du code pénal et du code de procédure pénale; procureur général depuis 1984. Membre du comité de surveillance de l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) depuis 1999.
L.A. Geelhoed
Né en 1942; assistant de recherche à l'université d'Utrecht (1970-1971); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1971-1974); conseiller principal au ministère de la Justice (1975-1982); membre du conseil consultatif sur la politique gouvernementale (1983-1990); différentes tâches d'enseignement; secrétaire général au ministère des Affaires économiques (1990-1997); secrétaire général au ministère des Affaires générales (1997-2000).
Christine Stix-Hackl
Née en 1957; études de droit (université de Vienne), études post-universitaires de droit européen (collège d'Europe, Bruges); membre du service diplomatique autrichien (depuis 1982); ambassade d'Autriche à Prague (attachée) et pratique du droit international (1984-1988); service juridique de la Commission européenne (1989); chef du "service juridique - UE" au ministère fédéral des Affaires étrangères (1992-2000, envoyée); participation aux négociations EEE et aux négociations sur l'adhésion de l'Autriche à l'UE; consul général d'Autriche à Zurich (2000); différentes tâches d'enseignement et publications.
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