Division de la Presse et de l'Information


INFORMATION POUR LA PRESSE n° 22/01
26 juin 2001

AUDIENCES DANS LES AFFAIRES T-13/99 et T-70/99


            Pfizer Animal Health SA/NV c/ Conseil de l'Union européenne
et
                Alpharma Inc c/ Conseil de l'Union européenne

Pfizer animal Health SA/NV, société de droit belge, est le seul producteur de virginiamycine, antibiotique fabriqué dans son usine de Rixensart (Belgique) et commercialisé sous le nom de “Stafac”.

La société Alpharma Inc, établie aux États-Unis, produit et commercialise sous la dénomination “Albac” un antibiotique appelé bacitracine-zinc.

Tant la virginiamycine que la bacitracine-zinc ont été inscrites, selon les procédures prévues à cette fin, sur la liste des additifs pouvant être utilisés dans l'alimentation animale. Administrés régulièrement aux animaux d'élevage, ces additifs favorisent leur croissance.

La virginiamycine appartient à une famille d'antibiotiques dont certains sont utilisés en médecine humaine. La bacitracine-zinc, quant à elle, est utilisée en médecine humaine.

Par le règlement qu'il a adopté le 17 décembre 1998, le Conseil a retiré quatre antibiotiques,
dont la virginiamycine et la bacitracine-zinc, de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation animale. Ce règlement emporte donc interdiction de commercialiser ces antibiotiques dans tous les États membres au plus tard à la date du 1er juillet 1999. Les deux producteurs contestent devant le Tribunal de première instance la légalité de ce règlement et demandent son annulation totale ou partielle.

Le 30 juin 1999, le Président du Tribunal de première instance, saisi en référé, a considéré que des intérêts économiques ne sauraient l'emporter sur les exigences liées à la protection de la santé publique. Il a donc rejeté les deux demandes de sursis à l'exécution du règlement du Conseil qui avaient été introduites par les deux producteurs.

Les audiences dans ces affaires se tiendront les 2 juillet 2001 (affaire T-13/99) et 3 juillet 2001 (affaire T-70/99) devant la troisième chambre du Tribunal de première instance.

Merci de nous retourner le coupon ci-joint pour obtenir une accréditation.

Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice.
Langues disponibles : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais.

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Pour de plus amples informations veuillez contacter M. J. M. Rachet
tél. (352) 43 03 3205 fax (352) 43 03 2034.

 




Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux sera prévue

Veuillez noter


*que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;

*qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience ou de la cérémonie ;

*que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions);

*que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée ;

*que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information;

*qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pour prendre des photos ;

*qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.




A L'USAGE DES MEDIAS


pour le                         2 juillet 2001 / affaire T-13/99
pour le                         3 juillet 2001 / affaire T-70/99
            
Accréditation à envoyer par fax avant le 28 juin 2001, 12 heures
au numéro: +352-4303 2034
Personne de référence: Monsieur Jean-Michel Rachet
Tél. 00 352 4303 3205

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En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.