Le décret législatif italien n. 152 de 1990 identifie comme zones sensibles notamment le delta du Pô et les zones littorales du nord-ouest de l'Adriatique qui vont de l'embouchure de l'Adige à Pesaro ainsi que les cours d'eaux qui s'y déversent sur une distance de 10 km à partir de la côte.

La ville de Milan ne dispose pas de station d'épuration et les rejets de 2.7 millions d'habitants se déversent, sans traitement préalable, dans le complexe Lambro-Olona et, par la suite, dans le Pô, qui se jette dans une zone très polluée de l'Adriatique, sujette à eutrophisation. Une déclaration d'état d'urgence a été demandée par le gouvernement italien, afin de pouvoir adopter une procédure simplifiée, en vue de la construction rapide des trois stations d'épuration prévues par la ville de Milan.

Selon de la Commission, toutes les eaux urbaines résiduaires qui parviennent -directement ou indirectement - dans des zones sensibles devaient, au plus tard le 31 décembre 1998, être épurées, en subissant un traitement plus rigoureux.

Par contre, le gouvernement italien a soutenu que la ville de Milan n'entre dans aucune des zones sensibles identifiées directement par le décret ou désignées par la région de Lombardie.

La Cour de justice, dans son arrêt d'aujourd'hui, déclare qu'il est indifférent , à cet égard, que ces eaux usées se déversent directement ou indirectement dans une zone sensible : en effet, la directive ne fait aucune distinction, selon que les rejets dans une zone sensible sont directs ou indirects.

La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.

Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice. Langues disponibles: français, italien, anglais, allemand Pour le texte intégral de l'arrêt, veuillez consulter notre page Internet www.curia.eu.int  aux alentours de 15 heures ce jour. Pour de plus amples informations veuillez contacter Mme S. Mosca-Bischoff tél. (352) 43 03 3205 fax (352) 43 03 2034.