COMMUNIQUE DE PRESSE N° 27/02
20 mars 2002
RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
La Cour de Justice des Communautés européennes rend
public son rapport annuel
Comme le souligne M. le Président Gil Carlos Rodríguez Iglesias
dans la préface du rapport annuel, le nombre des affaires jugées au
cours de l'année écoulée ne suffit pas à lui seul à
donner la mesure exacte de l'intensité de l'activité juridictionnelle
tant les affaires dont sont saisis la Cour et le Tribunal sont diverses et leur
degré de complexité variable; chacune exige en effet un traitement
approprié plus ou moins long et approfondi. Ce chiffre mérite néanmoins
la plus grande attention, en ce qu'il permet, par comparaison avec le nombre
des affaires enregistrées au cours de la période, de mesurer l'impact
de l'exercice sur le volume des affaires pendantes et, partant, sur la durée
des procédures.
Les statistiques présentées en fin de rapport font apparaître
que l'activité des deux juridictions est demeurée soutenue en 2001
et sensiblement comparable aux résultats de l'année précédente.
En effet, le nombre des affaires clôturées s'élève à
434 à la Cour et à 340 au Tribunal, le nombre des affaires nouvelles
enregistrées étant respectivement de 504 et 345. La durée moyenne
des procédures est à peu près constante d'une année sur
l'autre.
Au plan de son fonctionnement administratif, la Cour est restée préoccupée
par les questions concernant la traduction, notamment dans la perspective de
l'élargissement et des difficultés qui naîtront de l'augmentation
des combinaisons linguistiques et de l'accroissement prévisible du contentieux.
Dans ce domaine, la Cour a entamé un vaste chantier informatique visant
à mettre en place un outil multilingue, adapté au travail juridictionnel,
intégrant toutes les étapes de l'élaboration des textes, de la
conception à la publication.
Enfin, comme le rappelle le Président en conclusion de la préface
du rapport annuel 2001, la Cour a débuté, en collaboration avec le
Tribunal, un travail de réflexion dans la perspective de l'entrée
en vigueur du traité de Nice (répartition des compétences juridictionnelles
en matière de recours directs et modalités de création d'une
chambre juridictionnelle pour le contentieux de la fonction publique européenne).
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