La fédération nationale de handball est à l'origine de cette affaire : M. Kolpak est un joueur professionnel de handball de nationalité slovaque jouant dans le club de deuxième division TSV Östringen. L'affaire "Bosman" (C-415/99; arrêt du 15 décembre 1995) a ouvert la voie pour les clubs sportifs en leur autorisant de faire participer un nombre limité de joueurs d'un autre État dans les équipes de la ligue fédérale ou régionale lors de rencontres de championnat ou de coupe. En revanche, il n'en va pas ainsi pour les ressortissants de pays tiers. M. Kolpak veut une licence de joueur ne comportant aucune indication de sa nationalité étrangère. Il estime que le règlement sportif heurte le principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrite dans l'accord d'association CE - Slovaquie.

La question posée se lit comme suit: L'article 38, paragraphe 1, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs États, d'une part, et la République slovaque d'autre part - acte final - s'oppose-t-il à ce qu'une fédération sportive applique à un sportif professionnel de nationalité slovaque une règle - par elle élaborée - suivant laquelle les clubs ne sont autorisés à aligner, lors des matchs de championnat ou de coupe, qu'un nombre limité de joueurs originaires de pays tiers, non membres des Communautés européennes?

L'audience dans la présente affaire se tiendra le 20 juin 2002 à 09h30 devant la cinquième chambre de la Cour de justice. Le rapport d'audience sera disponible dans la langue de procédure (l'allemand).

Si vous souhaitez y assister, merci de bien vouloir renvoyer le formulaire ci-joint par télécopie avant le lundi 17 juin 2002 à midi à la Division de la presse et de l'information de la Cour de justice - numéro de télécopie: 00352 4303 2034

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Sophie Mosca Bischoff au 00.352.4303.3205

Document non officiel à l'usage des médias qui n'engage pas la Cour de justice.

Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux sera prévue

Veuillez noter :

    que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;

    qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'B la fin de l'audience ou de la cérémonie ;

    que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions);

    que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée ;

    que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information;

    qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pour prendre des photos ;

    qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.

Nom:

Organisation:

Numéros où vous pouvez Être contacté     (Tel):

                        (Fax)

Type de média:

Nombre de personnes:

Demande l'autorisation de photographier
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non

Demande l'autorisation de filmer
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non

En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.