Division de la Presse et de l'Information
INFORMATION POUR LA PRESSE N.79/02
2 octobre 2002
Les arrêts dans les affaires T-310/01 et T-77/02
Schneider Electric SA / Commission
seront rendus le 22 octobre 2002 à 9 h 15
L'accréditation est obligatoire auprès du service de presse.
La Première Chambre du Tribunal de première instance rendra les arrêts
dans les affaires Schneider Electric SA / Commission le 22 octobre 2002 à
9h15.
Schneider Electric (société française active dans le domaine
de la distribution électrique) a introduit un premier recours devant le
Tribunal de première instance visant à l'annulation de la décision
de la Commission, du 10 octobre 2001, déclarant incompatible avec
le marché commun et l'Espace Économique Européen l'acquisition
réalisée par Schneider Electric, par échange d'actions de Legrand
(autre société de droit français spécialisée dans le
secteur de matériel électrique de basse tension). Ce recours a été
enregistré sous le numéro T-310/01.
Le 18 mars 2002, Schneider a introduit un second recours qui porte la référence
T-77/02, visant l'annulation de la décision de la Commission,
du 30 janvier 2002, ordonnant à Schneider de se séparer de
Legrand.
Si vous souhaitez assister au prononcé des arrêts, merci de bien
vouloir renvoyer le formulaire ci-joint par télécopie avant le lundi
21 octobre 2002 à 12 h 00 à la Division de la presse et de l'information
de la Cour de justice - numéro de télécopie: 00352 4303 2034
| Document non officiel à
l'usage des médias qui n'engage pas la Cour de justice
|
Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux sera prévue
Veuillez noter:
. que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils
électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;
. qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à
la fin de l'audience ou de la cérémonie ;
. que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début
d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts
et lecture des conclusions);
. que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire
n'est pas autorisée
. que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt,
un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse
et de l'Information;
. qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans
la salle d'audience pour prendre des photos ;
. qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment
Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.
A L' USAGE DES MEDIAS
Accréditation à envoyer par fax avant le 21 octobre 2002,
12 heures au numéro: +352-4303 2034
Concerne : Prononcé
des arrêts dans les affaires T-310/01 et T-77/02, Schneider Electric
SA / Commission le 22 octobre 2002 à 9 h 15
Personne de référence: Madame Sophie Mosca-Bischoff Tél. 00
352 4303 3205
Numéros où vous pouvez
être contacté (Tel):
|
(Fax) |
| Type de média:
|
| Nombre de personnes:
|
| Demande l'autorisation de photographier
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non |
| Demande l'autorisation de filmer
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non |
En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.
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[Curia]
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