Division Presse et Information
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 85/03
7 octobre 2003
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NOUVEAUX MEMBRES À LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET AU TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
AUDIENCE SOLENNELLE DU 6 OCTOBRE 2003
Par cette décision, les mandats de M. le juge Claus Gulmann, Mme le
juge Fidelma Macken, MM. les juges Allan Rosas, Romain Schintgen et Vassilios Skouris
sont renouvelés. Les mandats de MM. les avocats généraux Francis Jacobs et Dámaso
Ruiz-Jarabo Colomer sont également renouvelés.
Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé comme nouveaux juges à la
Cour de Justice M. Koen Lenaerts et Mme Rosario Silva de Lapuerta ainsi
que comme nouveaux avocats généraux Mme Juliane Kokott et M. Luis Miguel Poiares
Pessoa Maduro.
Lors de sa réunion du 24 septembre 2003, la conférence des représentants des
gouvernements des États membres a nommé M. Franklin Dehousse juge au Tribunal de
première instance pour la période du 7 octobre 2003 au 31 août 2004.
Une audience solennelle s'est tenue hier, lundi 6 octobre 2003, à l'occasion de la
cessation des fonctions et du départ de M. le Président Gil Carlos Rodríguez
Iglesias, de M. le juge Melchior Wathelet, de MM les avocats généraux Siegbert
Alber et Jean Mischo, ainsi que de l'entrée en fonction des nouveaux Membres.
I. Curriculums vitae des nouveaux membres de la Cour de justice
Koen Lenaerts
né en 1954; licencié et docteur en droit (Katholieke Universiteit Leuven); Master of
Laws, Master in Public Administration (Harvard University); assistant (1979-1983) puis professeur de droit
européen à la Katholieke Universiteit Leuven (depuis 1983); référendaire à la Cour de justice (1984-1985);
professeur au Collège dEurope à Bruges (1984-1989); avocat au barreau de Bruxelles (1986-1989); professeur
invité à la Harvard Law School (1989); juge au Tribunal de première instance du
25 septembre 1989 au 6 octobre 2003; juge à la Cour de justice depuis
le 7 octobre 2003.
Rosario Silva de Lapuerta
née en 1954; licenciée en droit (université Complutense de Madrid); abogado del Estado
en poste à Málaga; abogado del Estado au service juridique du ministère des Transports,
du Tourisme et des Communications, puis au service juridique du ministère des Affaires
étrangères; abogado del Estado-Jefe du service juridique de l'État chargé des procédures devant
la Cour de justice et sous-directrice générale du service d'assistance juridique communautaire et
internationale de l'Abogacía General del Estagel (ministère de la Justice); membre du groupe
de réflexion de la Commission sur l'avenir du système juridictionnel communautaire; chef de
la délégation espagnole du groupe des "Amis de la Présidence" pour la réforme
du système juridictionnel communautaire dans le traité de Nice et du groupe ad
hoc "Cour de justice" du Conseil ; professeur de droit communautaire à l'École Diplomatique
de Madrid; co-directrice de la revue "Noticias de la Unión Europea"; juge à la
Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.
Juliane Kokott
née en 1957; études de droit (universités de Bonn et de Genève); licenciée
en droit (université de Washington); docteur en droit (université de Heidelberg, 1985; université
de Harvard,1990); professeur invité à l'université de Berkeley (1991); professeur de droit public allemand
et étranger, de droit international et de droit européen à l'université de Düsseldorf (1994);
juge suppléant pour le gouvernement allemand à la Cour internationale de conciliation et d'arbitrage
de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); vice-présidente du
Conseil consultatif fédéral sur le changement global (WBGU, 1996); professeur de droit international,
de droit international des affaires et de droit européen à l'université de St. Gallen
(1999); directeur de l'Institut de droit européen et international des affaires à l'université de
St. Gallen (2000); directeur adjoint du programme de spécialisation en droit des affaires
à l'université de St. Gallen (2001); avocat général à la Cour de justice depuis le
7 octobre 2003.
Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro
né en 1967; licencié en droit (université de Lisbonne,
1990); assistant (Institut universitaire européen, 1991); docteur en droit (Institut universitaire européen de
Florence, 1996); professeur invité (Collège de l'Europe de Natolin; Institut Ortega y Gasset
de Madrid; université catholique portugaise; Institut d'études européennes de Macao); professeur (université autonome
de Lisbonne, 1997); Fulbright Visiting Research Scholar (université de Harvard, 1998); codirecteur de
l'Académie de droit commercial international; coéditeur (Hart Series on European Law and Integration,
European Law Journal) et membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques;
avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.
II. Curriculim vitae du nouveau juge du Tribunal de première instance
Franklin Dehousse
né en 1959; licencié en droit (université de Liège, 1981); aspirant (Fonds national
de la recherche scientifique); conseiller juridique à la Chambre des représentants; docteur en droit
(université de Strasbourg, 1990); professeur (universités de Liège et de Strasbourg, Collège d'Europe,
Institut royal supérieur de Défense, université Montesquieu de Bordeaux; collège Michel Servet des
universités de Paris; facultés Notre-Dame de la Paix à Namur); représentant spécial du ministre
des Affaires étrangères; directeur des études européennes de l'Institut royal des relations internationales;
assesseur auprès du Conseil d'État; consultant auprès de la Commission européenne; membre de
l'Observatoire Internet; rédacteur en chef de Studia Diplomatica; juge au Tribunal de première
instance depuis le 7 octobre 2003.
III. Les Curriculums vitae des membres dont le mandat a été renouvelé se
trouvent sur le site CURIA à l'adresse suivante :
http://curia.eu.int/fr/instit/presentationfr/composition/membrescour.htm
Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice. Langues disponibles: Toutes Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff Tél: (00352) 4303 3205 Fax: (00352) 4303 2034 Des images de l'audience solennelle sont disponibles sur EBS Europe by Satellite service rendu par la Commission Européenne, Direction Générale Presse et Communication, L - 2920 Luxembourg, Tél: (00352) 4301 35177, Fax: (00352) 4301 35249, ou B-1049 Bruxelles, Tél: (0032) 2 29 64106, Fax: (0032) 2 29 65956 |