COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 21/04
22 mars 2004
VISITE À LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES D'UNE DÉLÉGATION DU BUNDESVERFASSUNGSGERICHT
La première table ronde organisée à cette occasion a permis à M. le Président de
la Cour de justice d'introduire le sujet relatif à "L'impact de l'élargissement de l'Union
européenne en 2004 sur le fonctionnement de la Cour, notamment en ce qui
concerne la procédure du renvoi préjudiciel". M. le Président du Bundesverfassungsgericht a présenté
le thème relatif à "La pratique des juridictions allemandes en matière de renvoi préjudiciel
et de renvoi constitutionnel".
La seconde table ronde portant sur "La responsabilité de l'État pour violation du
droit communautaire" a été présentée par M. le Président du Bundesverfassungsgericht et par
M. Christiaan Timmermans, Président de la deuxième chambre de la Cour de justice.
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des relations constantes et étroites que la
Cour de justice entretient avec les juridictions suprêmes des États membres.
Langues disponibles : FR, DE, EN
Pour de plus amples informations veuillez contacter Mme. S. Mosca-Bischoff,
Tel.: (352) 43 03 3205; Fax: (352) 43 03 2034.