Division de la Presse et de l'Information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 21/04

22 mars 2004

VISITE À LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES D'UNE DÉLÉGATION DU BUNDESVERFASSUNGSGERICHT




Une délégation de onze juges du Bundesverfassungsgericht (Cour Constitutionnelle allemande), conduite par son Président, M. le Prof. Dr. Hans-Jürgen Papier, a été reçue ce jour en visite officielle par M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que par d'autres membres de la Cour.

La première table ronde organisée à cette occasion a permis à M. le Président de la Cour de justice d'introduire le sujet relatif à "L'impact de l'élargissement de l'Union européenne en 2004 sur le fonctionnement de la Cour, notamment en ce qui concerne la procédure du renvoi préjudiciel". M. le Président du Bundesverfassungsgericht a présenté le thème relatif à "La pratique des juridictions allemandes en matière de renvoi préjudiciel et de renvoi constitutionnel".

La seconde table ronde portant sur "La responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire" a été présentée par M. le Président du Bundesverfassungsgericht et par M. Christiaan Timmermans, Président de la deuxième chambre de la Cour de justice.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des relations constantes et étroites que la Cour de justice entretient avec les juridictions suprêmes des États membres.


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