Depuis la constatation de la présence d'amiante dans le bâtiment du Palais en 1984, des analyses de l'air ont été effectuées à plusieurs reprises dans le bâtiment du Palais. Ces analyses ont toujours donné des résultats satisfaisants au regard des normes sanitaires en vigueur dans les Etats membres de l'Union.

Il y a quelques mois, la Cour a demandé aux autorités luxembourgeoises de faire réaliser une expertise en vue non seulement d'analyser la qualité de l'air mais d'évaluer les risques liés à la présence d'amiante dans le bâtiment. Cette étude, confiée à un expert allemand, a été faite sur la base des normes en vigueur en Allemagne, qui est un des Etats les plus exigeants en la matière. Le rapport d'expertise a été adressé par le Gouvernement luxembourgeois au Président de la Cour le 14 novembre dernier.

Ce rapport a été communiqué aux Membres de la Cour ainsi qu'au Comité du personnel de l'institution et au Comité d'hygiène et de sécurité de l'institution.

Selon le rapport, on se trouve en face d'une situation de contamination d'un niveau tel qu'un assainissement est indispensable. Néanmoins, le Palais peut continuer à être occupé provisoirement, à condition de prendre immédiatement une série de mesures.

Jeudi 21 novembre, Monsieur le Président de la Cour, Gil Carlos Rodríguez Iglesias s'est entretenu avec Monsieur le Ministre des travaux publics Robert Goebbels. Ce dernier a assuré la disponibilité totale des Autorités luxembourgeoises pour effectuer les travaux urgents nécessaires qui devront permettre à la Cour de rester dans le Palais jusqu'à son déménagement prochain.

Par la suite, Monsieur le Président et Monsieur le Ministre se sont réunis avec l'expert, auteur du rapport, afin d'obtenir des explications complémentaires.

A la lumière du rapport et de ces explications complémentaires, Monsieur le Président a décidé certaines mesures de sauvegarde liées aux travaux d'urgence. A cet égard, il a notamment décidé la fermeture temporaire de la salle de lecture de la bibliothèque de la Cour et l'évacuation provisoire d'une vingtaine de bureaux. Les salles d'audience du Palais et la Cafétaria seront également fermées jusqu'à l'achèvement des travaux d'assainissement.