M. José María Gil-Robles y Gil-Delgado, Président du Parlement européen, accompagné de M. Gregorio Garzón Clariana, Jurisconsulte, et de membres de son cabinet, s'est rendu aujourd'hui à Luxembourg en visite officielle à la Cour de justice des Communautés européennes.

A son arrivée, M. Gil-Robles a été accueilli par le Président de la Cour, M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias. Il s'agît de la première rencontre officielle entre les deux Présidents depuis l'élection de M. Gil-Robles, au mois de janvier 1997, comme Président du Parlement européen.

Après un entretien privé avec M. Rodríguez Iglesias, M. Gil-Robles a rencontré les membres de la Cour lors d'un déjeuner de travail. L'après-midi, M. Gil-Robles s'est entretenu avec le Président du Tribunal de Première Instance, M. Antonio Saggio, et les membres de cette juridiction.

Parmi les sujets traités tout au long de la visite, qui s'est déroulée dans une atmosphère particulièrement cordiale, la position du Parlement européen et de la Cour de justice au regard de la Conférence Intergouvernementale a été au centre des discussions. Plus spécifiquement, les éventuelles modifications du traité de Maastricht portant sur le système juridictionnel de l'Union ou susceptibles d'avoir des répercussions sur celui-ci, ont été abordées.

Dans son rapport sur certains aspects de l'application du traité sur l'Union européenne(2), la Cour avait déjà manifesté que son souci primordial au regard des différentes propositions était que l'efficacité du système judiciaire soit préservée. A cette fin, elle considérait indispensable que l'interprétation et l'application du droit communautaire continuent d'être assurées par une Institution communautaire, telle que la Cour, indépendante, unique et dont les arrêts ont un caractère obligatoire.

Le Parlement européen, quant à ses propositions tendant à étendre la compétence de la Cour au domaine de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, ("troisième pilier" du traité de Maastricht), a souligné l'importance prioritaire qu'il attachait à cette question. A cet égard, la Cour de justice a affirmé de nouveau qu'il serait indispensable de veiller à la protection juridictionnelle des citoyens de l'Union, qui pourraient être concernés par les activités de celle-ci dans ces domaines (et notamment, politique d'asile, d'immigration, règles régissant le franchissement des frontières extérieures des Etats membres, coopération policière, etc.). Dans ce contexte, un élément constant et essentiel de la construction européenne sera la nécessaire protection des droits de l'homme.

Enfin, bien que se limitant à formuler des observations à caractère général concernant le domaine judiciaire, la Cour a rappelé son souhait d'être associée de manière appropriée aux travaux visant à préparer la révision des traités.

(1)Ce communiqué de presse n'existe qu'en langue espagnole et française.

(2)Bulletin des activités de la Cour et du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes nº 15/95.