Le Ministre de la justice du Royaume de Suède, Mme Laila Freivalds, s'est rendue en visite officielle à la Cour de justice ce jeudi 29 mai 1997. Elle était accompagnée de M. Frank Belfrage, Représentant permanent de la Suède auprès de l'Union européenne et de M. Lennart Watz, Ambassadeur de la Suède au Luxembourg, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires.

Le Ministre et la délégation ont été accueillis par M. le Président de la Cour de justice, Gil Carlos Rodríguez Iglesias, M. le Président du Tribunal de première instance, Antonio Saggio, M. Hans Ragnemalm, juge à la Cour, Mme Pernilla Lindh, juge au Tribunal, M. Roger Grass, greffier de la Cour, et M. Hans Jung, greffier du Tribunal.

Au cours de la visite, le Ministre s'est entretenu tout d'abord avec le Président de l'Institution, M. G.C. Rodríguez Iglesias, avant de rencontrer M. le juge Hans Ragnemalm et Mme le juge Pernilla Lindh.

Sont intervenues ensuite une rencontre avec les fonctionnaires suédois de la Cour, suivie de deux tables rondes réunissant successivement le Président et des Membres de la Cour puis le Président et des Membres du Tribunal de première instance.

Parmi les thèmes traités tout au long de la visite, a d'abord été abordé le sujet de la Conférence Intergouvernementale et plus spécifiquement, les éventuelles modifications du traité de Maastricht portant sur le système juridictionnel de l'Union ou susceptibles d'avoir des répercussions sur celui-ci.

Le Ministre a souligné combien est importante la mission générale impartie à la Cour d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle a indiqué que la Suède n'accepterait, à aucun prix, que soit affaiblie la position de la Cour de justice, dont le rôle est parfaitement adapté, l'équilibre actuel entre les différentes Institutions communautaires devant être maintenu.

Pour sa part, le Président de l'Institution a souligné que dans son rapport sur certains aspects de l'application du traité sur l'Union européenne(1), la Cour avait déjà manifesté que son souci primordial au regard des différentes propositions était que l'efficacité du système judiciaire soit préservée. A cette fin, elle considérait indispensable que l'interprétation et l'application du droit communautaire continuent d'être assurées par une Institution communautaire, telle que la Cour, indépendante, unique et dont les arrêts ont un caractère obligatoire.

Le Ministre s'est félicité, par ailleurs, de la collaboration entre les juridictions nationales suédoises et la Cour de justice, notamment grâce à la procédure de renvoi préjudiciel, qui, si elle ne représente qu'un élément dans une procédure globale qui commence et s'achève devant une juridiction suédoise, garantit une interprétation uniforme du droit communautaire.

Enfin, le Ministre a rappelé qu'après la visite du Président de l'Institution, M. G.C. Rodríguez Iglesias, il y a deux ans, c'est la Cour de justice, à l'invitation conjointe des ministères des affaires étrangères et de la justice suédois, qui est désormais attendue en visite officielle en Suède dans le courant du mois de juin pour une série de rencontres et de séminaires qui contribueront encore à la nécessaire compréhension mutuelle entre les juridictions suédoises et la Cour de justice.

(1) Pour une copie de ce rapport, s'adresser à la Division de la Presse et de l'Information, à Mme Marie-Françoise Contet, tél. (352) 4303 2497.