Par décision du 29 mai 1997 les représentants des gouvernements des Etats Membres ont nommés sept juges et quatre avocats généraux à la Cour de justice pour la période du 7 octobre 1997 au 6 octobre 2003. Par cette décision les mandats de M. le juge Claus Gulmann, M. le juge John Murray, M. le juge Gil Carlos Rodriguez Iglesias (actuellement président de l'institution), de M. le juge Romain Schintgen, M. le juge Leif Sevón, de M. le juge Melchior Wathelet ainsi que de MM les Avocats généraux Francis Jacobs et Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer sont renouvelés.

Pour des données biographiques concernant ces membres nous vous proposons de consulter la site internet de la Cour de justice http://europa.eu.int/cj/index.htm.

Trois membres de la Cour devant quitter leurs fonctions le 6 octobre prochain les Représentants des gouvernements des Etats Membres ont également nommés leurs successeurs. Les membres sortant sont M. le Juge Constantinos Kakouris, juge à la Cour de justice depuis le 14 mars 1983, M. l'Avocat général Carl Otto Lenz, Avocat général à la Cour de justice depuis le 12 janvier 1984 et M. l'Avocat général Michael Bendik Elmer, Avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 1994. Les données biographiques de ces trois membres se trouvent également sur le site internet de la Cour.

Les trois membres nouvellement nommés à la Cour sont :

M. Siegbert Alber, né en 1936 et de nationalité allemande, nommé avocat général. Faisant suite à des études en droit aux universités de Tübingen, Berlin, Paris, Hambourg, Vienne, Turin et Cambridge M. Alber a siégé comme député au Bundestag de 1969 à 1980. Elu membre du Parlement européen 1977 il a participé à de nombreuses commissions notamment comme membre de la Commission sur les affaires juridique et les droits du citoyen qu'il a présidé entre 1993 et 1994. Il a également présidé la délégation responsable des relations avec les pays Baltiques ainsi que les sous-commissions sur la protection des données et sur les substances toxiques ou dangereuses. Entre 1984 et 1992 il a été Vice-président du Parlement européen.

M. Krateros Ioannou, né en 1935 et de nationalité hellénique, nommé juge. Admis au barreau de Théssalonique en 1963 M. Ioannou a reçu un doctorat en droit international de l'Université de Théssalonique en 1971. Professeur en droit international public et droit communautaire à la faculté de droit de l'Université de Thrace il a exercé de nombreuses fonctions de conseil juridique sur le plan national et international et il a notamment été membre de la Délégation hellénique à l'assemblée générale de l'ONU depuis 1983, président de la commission des experts pour l'amélioration de la procédure sous la convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe de 1989 à 1992. Il est également l'auteur de nombreux articles et livres en langues anglaise, française et hellénique dans les domaines de droit international public, droit communautaire, et sur le droit de la protection des droits fondamentaux.

M. Jean Mischo, né en 1938 et de nationalité luxembourgeoise nommé avocat général, a fait ses études en droit et science politique aux universités de Montpellier, Paris et Cambridge. Membre du service juridique de la Commission et ensuite administrateur principal dans différents cabinets des membres de la Commission il est devenu représentant permanent adjoint du Grand duché de Luxembourg auprès des Communautés européennes ayant exercé différents hautes fonctions au sein du ministères des affaires étrangères du Grand duché. Avocat général à la Cour de justice de janvier 1986 à octobre 1991 il a réintégré le ministère des affaires étrangères du Grand duché devenant ambassadeur et secrétaire général à partir du 1er janvier 1993.

Les trois nouveaux membres de la Cour entreront en fonction après avoir prêté serment lors d'une audience solennelle de la Cour de Justice dont les modalités seront communiquées ultérieurement.

Pour des compléments d'informations, veuillez contacter Mme Marie-Françoise Contet au (352) 4303 2497.