Une délégation du Consejo General del Poder Judicial espagnol, présidée par M. Javier Delgado Barrio, Président du Consejo General del Poder Judicial et du Tribunal Supremo, s'est rendue aujourd'hui au Luxembourg en visite officielle à la Cour de justice des Communautés européennes.
La visite a commencé par un entretien avec le Président de la Cour, M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias, dans lequel plusieurs sujets d'un intérêt commun ont été abordés et, notamment, la collaboration nécessaire entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire par le biais de la procédure de renvoi préjudiciel. En effet, cette procédure établit un dialogue, dont l'objectif est de rendre plus aisée l'interprétation et l'application du Droit communautaire pour le Juge national, auquel incombe, en définitive, la tâche d'assurer les droits et obligations conférés aux citoyens européens par le Droit communautaire.
D'autre part, les différents aspects pratiques concernant le système de formation des Juges espagnols, mis en oeuvre par le Consejo General del Poder Judicial en matière de Droit communautaire, ont été analysés. Finalement, un échange de points de vue à propos des résultats de la Conférence intergouvernementale et du projet du traité d'Amsterdam, récemment discuté au Conseil Européen, a eu lieu.
La visite s'est poursuivie par une table ronde avec la participation de membres de l'Institution communautaire, au cours de laquelle la délégation espagnole a exposé différentes questions relatives à l'organisation judiciaire espagnole, à la mission du Consejo General del Poder Judicial et aux compétences et fonctions du Tribunal Supremo.
Après un déjeuner offert par la Cour, un entretien avec l'avocat général, M. Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, a eu lieu.
Cette visite s'est déroulée dans une ambiance de cordialité extrême et les deux parties ont exprimé leur voeux pour que l'étroite collaboration entre le pouvoir judiciaire espagnol et la juridiction communautaire se poursuive.
(1)Ce communiqué de presse n'existe qu'en langue espagnole et française.