La Cour de justice, depuis toujours soucieuse d'une diffusion rapide de la jurisprudence communautaire, se devait d'exploiter toutes les possibilités offertes à cet égard par Internet.

Dès octobre 1996, la Cour a disposé de sa propre page sur Internet à l'intérieur du site Europa sur laquelle figuraient notamment des informations générales sur l'institution et sur les activités de la Cour de justice et du Tribunal de première instance.

Une nouvelle étape vient d'être franchie: c'est désormais le texte intégral des arrêts en onze langues qui est disponible sur Internet dès le prononcé. Le site offre plusieurs possibilités de recherche (date de l'arrêt, nom des parties, numéro de l'affaire, domaine juridique ou encore mots-clés).

La Cour espère ainsi répondre aux attentes des milieux juridiques et du citoyen communautaire.

L'adresse Internet est la suivante: http://europa.eu.int/cj/index.htm

Un accès plus direct à la page de la Cour pourra aussi être obtenu à compter du 1er octobre 1997 via: www.curia.eu.int

Pour des compléments d'information, veuillez contacter Mme Marie-Françoise Contet, tél. 00352 4303 2497.