Luxembourg. Suite à l'audience solennelle qui s'est tenue hier à la Cour de justice des Communautés européennes à l'occasion du renouvellement partiel de ses membres (1), les juges de la juridiction communautaire, faisant usage des facultés que leur confèrent les traités et suivant les dispositions du règlement de procédure interne, se sont réunis aujourd'hui pour élire en leur sein le président de la Cour de justice pour une période de trois ans.
Par vote secret, les juges communautaires ont décidé de renouveler le mandat du président actuel, M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias, jusqu'au 6 octobre 2000.
M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias est né à Gijón (en Espagne) en 1946. Après avoir entamé une imposante carrière d'enseignant dans différentes universités espagnoles et européennes (université d'Oviedo, université de Fribourg en Breisgau, université Autónoma de Madrid et université Complutense de Madrid), il a obtenu le doctorat en droit à l'université Autónoma de Madrid (1975). Il s'est vu confier la chaire de droit international public de l'université d'Extremadure en 1982 et de Grenade en 1983. Il a occupé ce dernier poste jusqu'à sa désignation comme juge à la Cour en 1986, date de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes. Il a été fait docteur Honoris Causa de l'université de Turin (en Italie) en avril 1996, de l'université de Cluj-Napoca (en Roumanie) en juin 1996 et de l'université de la Sarre (en République fédérale d'Allemagne) en juillet 1997.
Le 7 octobre 1994, il a été élu président de la Cour pour la première fois.
Aux termes des dispositions des traités, du statut de la Cour de justice et de son règlement de procédure, le président de la Cour de justice des Communautés européennes dirige les travaux et les services de la Cour; il en préside les audiences, ainsi que les délibérations en chambre du Conseil. C'est lui qui attribue les affaires aux différentes chambres et qui désigne les juges rapporteurs.
Dans les procédures spéciales (comme les demandes de sursis à l'exécution d'un acte d'une institution communautaire), le président possède toute une série de compétences propres et peut, notamment, statuer lui-même par voie d'ordonnance motivée et non susceptible de recours.
Au plan interne, le président assure la direction de l'administration de la Cour avec l'aide du greffier.
La jurisprudence que la Cour a dégagée au cours des trois dernières années a été marquée principalement par toute une série d'arrêts qui ont développé et interprété de manière innovatrice des principes de base du droit communautaire comme celui de la libre circulation des personnes appliqué aux sportifs professionnels (affaire Bosman), le droit des citoyens de l'Union d'obtenir réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de violations du droit communautaire commises par les États membres (affaires jointes Brasserie du Pêcheur et Factortame) ou le droit des citoyens d'avoir accès aux informations que contiennent les documents des institutions (affaire John Carvel et The Guardian) (2).
Au plan interne, la Cour de justice a du faire face à une augmentation constante de la charge de travail et à la complexité croissante de son organisation, difficultés qui résultent, entre autres facteurs, de l'adhésion, en janvier 1995, de trois nouveaux États membres à l'Union européenne.
Pour de plus amples informations, prière de s'adresser à Mme Marie-Françoise Contet, tél.: (*352) 4303 2497, ou d'envoyer un fax au n· (*352) 4303 2500
(1) Voir le communiqué de presse n· 63/97 du 6 octobre 1997, disponible sur Internet (http://europa.eu.int/cj/index.htm).
(2) Affaire Bosman, C-415/93, arrêt du 15 décembre 1995, Rec. p. I-4921; affaires jointes Brasserie du Pêcheur et Factortame, C-46/93 et C-48/93, arrêt du 5 mars 1996, Rec. p. I-1029, et affaire John Carvel et Guardian Newspapers, T-194/94, arrêt du 19 octobre 1995, Rec. p. II-2765.