Division de la presse et de l'information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N· 67/97

16 octobre 1997

Visite de la délégation du COMESA à la Cour de justice des Communautés européennes


Une délégation de haut niveau de ministres du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA; Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe) a été reçue à la Cour de justice des CE les 15 et 16 octobre 1997.

Le COMESA a été précédé par la Preferential Trade Area for Eastern and Southern African States (PTA; Zone d'échanges préférentiels des États d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe), créée en 1981. La PTA est devenue le COMESA en vertu d'un traité qui est entré en vigueur le 8 décembre 1994 et qui a été signé par 21 États, parmi lesquels figurent certaines îles de l'Océan indien. Le COMESA a pour objectif essentiel de faciliter un développement durable en réalisant l'intégration du marché, grâce à l'adoption et à la poursuite conjointe de politiques macro-économiques communes; la création d'un environnement permettant le développement socio-économique, pour sauvegarder la paix et la sécurité, et contribuer ainsi à la création d'une Communauté économique africaine.

Les mesures déjà prises par le COMESA aboutiront à la réalisation d'une zone de libre échange en l'an 2000 et à la création d'une union douanière, dotée d'un tarif douanier extérieur commun, en l'an 2004.

En plus de l'autorité suprême, composée des chefs d'État et de gouvernement de tous les États membres, et d'un Conseil des Ministres, les États membres du COMESA ont convenu, dans le traité COMESA, d'instituer une Cour de justice, organe juridictionnel indépendant chargé de trancher les litiges auxquels l'interprétation ou l'application du traité donneront lieu.

C'est dans ce contexte que des ministres et des hauts fonctionnaires ont été reçus à la Cour de justice. Cette délégation était conduite par M. Amos Wako, président du Conseil des ministres de la Justice et des Attorneys General du COMESA et Attorney General du Kenya, M. P.A. Chinamasa, Attorney General de la République du Zimbabwe, M. T. Sinunguruza, ministre de la Justice et Attorney General du Burundi, et M. Andrew Chenge, Attorney General de Tanzanie.

Au cours de cette visite, la délégation a rencontré le président et les membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, ainsi que des hauts fonctionnaires de l'institution.

Pendant le déjeuner, offert par le président de la Cour, M. Gil Carlos Rodríguez Iglesias, et d'autres membres de la Cour, le président a félicité la délégation pour le progrès déjà accompli en ce qui concerne la réalisation des objectifs du COMESA. Il a souligné l'importance du rôle que la Cour de justice des CE a joué dans le développement de la Communauté européenne, en veillant à ce que les États membres et les institutions agissent conformément à la loi et en protégeant les droits des particuliers et des entreprises.