Le droit communautaire ne s'oppose pas à la législation danoise qui vise à protéger l'abeille brune de Læsø, menacée de disparition en cas de croisement avec d'autres races d'abeilles
Afin de protéger une population indigène d'abeilles dans des zones spécifiques, un arrêté danois prévoit que seules les abeilles butineuses de la sous-espèce Apis mellifera mellifera (abeille brune de Læsø) peuvent être détenues sur l'île de Læsø et sur certaines îles environnantes. Cette réglementation interdit également l'importation, à Læsø, d'abeilles domestiques vivantes et de substances sexuelles d'abeilles domestiques.
M. Bluhme, qui est poursuivi devant le Kriminalret i Fredsrikshavn (tribunal correctionnel) pour avoir détenu à Læsø d'autres abeilles que les abeilles brunes de Læsø, considère que la réglementation danoise entrave la libre circulation des marchandises. Le Kriminalret a donc décidé d'interroger la Cour sur la conformité de celle-ci avec le droit communautaire.
La Cour relève tout d'abord qu'en l'absence d'harmonisation des dispositions des États membres relatives à la commercialisation des abeilles, les législations nationales restent applicables, dans le respect des dispositions du traité CE.
Ensuite, la Cour admet que, par le biais de l'interdiction d'importer des abeilles sur l'île concernée, la législation en cause est en effet susceptible d'entraver le commerce entre États membres et constitue dès lors une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative. Elle reconnait cependant que les mesures de préservation d'une population animale indigène qui présente des caractéristiques distinctes contribuent à maintenir la biodiversité en garantissant la subsistance de la population concernée. Ce faisant, elles visent à protéger la vie de ces animaux et peuvent être justifiées par ce motif.
L'abeille brune de Læsø risquant de disparaître suite à des croisements avec l'abeille jaune, l'instauration d'une zone de protection telle que celle établie à Læsø constitue, selon la Cour, une mesure appropriée à l'objectif de protection de la race, et donc conforme avec le droit communautaire.
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