Ce jeudi 3 décembre 1998, la Cour de justice des Communautés européennes a reçu la visite d'une délégation de la Cour de cassation française composée de MM. Pierre TRUCHE, Premier Président, Jean-François BURGELIN, Procureur général, Jacques LEMONTEY, Président de la première chambre civile, Hector MILLEVILLE, Doyen de la chambre criminelle, Jean-Claude LAPLACE, Conseiller doyen de la chambre civile, Pierre LECLERCQ, Conseiller à la chambre commerciale, Jean MERLIN, conseiller à la chambre sociale, Pierre VILLIEN, Conseiller à la troisième chambre civile, Mme Marie-Charlotte PINIOT, Avocat général, MM. Maurice-Antoine LAFORTUNE, Avocat général, Yves JOBARD, Avocat général et Mme Marlène TARDI, Greffier en chef.
Les membres de la délégation ont été accueillis à leur arrivée à la Cour de justice par M. le Président de la Cour, G.C. Rodríguez Iglesias, M. le Président de chambre J.-P. Puissochet, M. le Premier avocat général, P. Léger et M. le Greffier de la Cour, R. Grass.
Après un entretien avec M. le Président de la Cour, ils ont assisté à l'audience de plaidoirie devant la 1ère chambre dans l'affaire CRT France International (C-109/98), qui porte sur une question préjudicielle posée par le Tribunal administratif de Dijon en matière de taxes d'effets équivalent et de libre circulation des marchandises.
L'audience a été suivie par un exposé et une démonstration du site Internet de la Cour par le chef de la division de la presse et de l'information.
La délégation a ensuite eu l'occasion de s'entretenir, autour d'une table ronde, avec les Membres et le Greffier de la Cour. Cette discussion a permis aux membres des deux institutions d'échanger des informations sur le fonctionnement de leurs juridictions respectives et de débattre de certaines questions qui font l'actualité jurisprudentielle. Les thèmes retenus, qui ont fait l'objet de brefs exposés par les membres de la Cour de justice, concernent l'application de la Convention de Bruxelles, le principe de subsidiarité, le concept de "facilités essentielles" en droit de la propriété industrielle, l'effet cumulatif des règles de concurrence et enfin le principe de non discrimination entre les hommes et les femmes en matière d'emploi.
Après le déjeuner, auquel ont participé les Membres de la Cour et du Tribunal, la délégation a rencontré les responsables de la direction Bibliothèque, Recherche et Documentation de la Cour.
Cette rencontre s'est achevée par la visite des bâtiments de la Cour et de la bibliothèque.
Le Premier Président de la Cour de cassation et Le Président de la Cour de justice des Communautés européennes se sont félicités de la poursuite des relations cordiales entre leurs juridictions qui avaient pu être nouées lors de la visite de la Cour de justice à Paris et de la collaboration fructueuse en résultant.
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