Division de la Presse et de l'Information

Communiqué de presse nº 77/98

4 décembre 1998

VISITE D'UNE DELEGATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES


Une délégation de la Cour Constitutionnelle italienne composée de M. Giuliano VASSALLI, Vice-Président de la Cour Constitutionnelle italienne, M. Gustavo ZAGREBELSKY, Juge à la Cour Constitutionnelle et de M. Valerio ONIDA, Juge à la Cour Constitutionnelle, s'est rendue aujourd'hui à Luxembourg en visite officielle à la Cour de Justice des Communautés européennes. Ils étaient accompagnés par MM. Guido NEPPI MODONA, Annibale MARINI, Hauts fonctionnaires de cette Cour, ainsi que de M. Umberto LEANZA, Chef du Service du Contentieux diplomatique du Ministère des Affaires étrangères.

Après avoir été accueillis par M. le Président Gil Carlos RODRÍGUEZ IGLESIAS, ainsi que par M. le Juge Federico MANCINI, MM. les avocats généraux Antonio M. LA PERGOLA et Antonio SAGGIO, et par M. le Greffier Roger GRASS, les membres de la délégation ont tout d'abord eu un premier entretien.

Dans le courant de la matinée, une table ronde, avec la participation de M. le Président RODRÍGUEZ IGLESIAS, ainsi que les membres de la Cour et de M. le Greffier, a eu lieu. Elle a été introduite par un exposé de M. le Juge G.F MANCINI.

Ont notamment été abordés le sujet de la primauté du droit communautaire ainsi que celui des perspectives de collaboration entre la Cour Constitutionnelle et la Cour de justice avec une attention toute particulière à la possibilité pour la Cour constitutionnelle d'activer le mécanisme de la procédure préjudicielle.

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de droit communautaire a aussi été l'objet d'une discussion approfondie.

L'après-midi, les travaux de la Direction "Bibliothèque, Recherche et Documentation", ont été présentés par son directeur, Mme MAGGIONI.

La visite, qui s'est terminée au courant de l'après-midi s'est déroulée dans une atmosphère particulièrement cordiale.

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