Division de la Presse et de l'Information

COMMUNIQUE DE PRESSE nº 16/99

15 mars 1999

VISITE A LA COUR DE JUSTICE DE MONSIEUR LUC FRIEDEN, MINISTRE DE LA JUSTICE, MINISTRE DU BUDGET, MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG


Monsieur Frieden a effectué aujourd'hui une visite officielle auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.

Il a été accueilli par Le Président de la Cour, Monsieur Rodríguez Iglesias, par le Président du Tribunal de première instance, Monsieur Vesterdorf et par les membres luxembourgeois de la Cour et du Tribunal: Monsieur Schintgen, juge à la Cour, Monsieur Mischo, avocat général à la Cour et Monsieur Jaeger, président de chambre au Tribunal. Les Greffiers de la Cour et du Tribunal, Monsieur Grass et Monsieur Jung ont également participé à cet accueil.

Après un entretien avec le Président de la Cour, Monsieur Frieden a pris part à une table ronde en présence des membres de la Cour. Les thèmes principaux abordés ont essentiellement concerné les mesures à prendre pour assurer le bon fonctionnement de la Cour et, notamment, les modifications nécessaires à apporter au règlement de procédure, les moyens budgétaires mis à sa disposition, les problèmes de la traduction et la structure future de l'organisation juridictionnelle.

Monsieur Frieden s'est entretenu par la suite avec le Président et les membres du Tribunal de première instance à l'occasion d'une autre table ronde consacrée à l'avenir de la juridiction européenne, dans la perspective, notamment, de la charge de travail supplémentaire découlant des recours formés contre les décisions de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles).

A l'issue du déjeuner avec les Présidents de la Cour et du Tribunal, la visite de Monsieur Frieden s'est achevée à 14 heures 30.

Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice . Langue disponible : français.

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