La Cour de justice reconnaît cependant aux Royal Marines, unités combattantes spéciales qui exercent des activités pour lesquelles le sexe constitue une condition détérminante, le droit d'exclure les femmes de la possibilité d'y accéder.
Mme Angela Sirdar, employée en tant que cuisinière dans l'armée britannique depuis 1983, a été affectée à la Royal Artillery à partir de 1990.
En février 1994, Mme Sirdar a été licenciée, son licenciement étant motivé par la nécessité de réduire les coûts de la défense. Mme Sirdar a introduit une demande de mutation visant à intégrer, toujours en qualité de cuisinière, les Royal Marines. Sa demande a été rejetée, ce corps n'admettant pas de femmes dans ses rangs.
Le corps des Royal Marines est une unité dont la caractéristique fondamentale est la capacité d'action rapide - en tant qu'infanterie d'assaut - sous des formes très variées d'actions militaires et de combat rapproché avec l'ennemi.
L'organisation de ce corps est basée sur le principe de l'interopérabilité en vertu duquel chaque individu, indépendamment de sa spécialisation, doit être en mesure de servir, à tout moment, à son grade et niveau de compétence, dans une unité de commando. Par conséquent, l'emploi des femmes au sein des Royal Marines ne permet pas, selon les autorités responsables des Royal Marines, d'assurer cette interopérabilité.
Mme Sirdar, se considérant victime d'une discrimination fondée sur le sexe, a saisi l'Industrial Tribunal de Bury St Edmunds. L'Industrial Tribunal a interrogé la Cour de justice des Communautés européennes, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes à l'accès à un emploi dans l'armée ou dans l'un de ses corps.
La Cour rappelle, tout d'abord, que si il appartient aux Etats membres de prendre les décisions relatives à l'organisation de leurs forces armées, ces décisions n'échappent pas à l'application du droit communautaire (hormis le cas d'hypothèses exceptionnelles bien délimitées). Ainsi, les décisions prises qui concernent notamment l'accès à l'emploi dans les forces armées doivent respecter de manière générale le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
La Cour constate cependant que l'organisation des Royals Marines diffère fondamentalement de celle des autres unités des forces armées britanniques. Au sein de ce corps, les cuisiniers sont en effet appelés à servir eux aussi en tant que commandos de première ligne, sans exception possible à cette règle.
La Cour rappelle que le droit communautaire prévoit des exceptions strictement limitées (elles doivent être appropriées et nécessaires au but recherché) à l'application du principe de l'égalité de traitement lorsque le sexe est une condition déterminante pour l'exercice de l'activité en cause compte tenu de sa nature, étant précisé que les autorités nationales disposent d'une certaine marge d'appréciation lorsqu'elles adoptent des mesures qu'elles estiment nécessaires pour garantir la sécurité publique.
Dans les circonstances de l'espèce, la Cour estime que les autorités nationales pouvaient faire usage de leur marge d'appréciation pour réserver exclusivement aux hommes l'accès aux Royal Marines en raison des conditions spécifiques d'intervention de ces unités commando d'assaut.
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