Division de la Presse et de l'Information

COMMUNIQUE de PRESSE nº53/99

8 juillet 1999

LE MANDAT DE MONSIEUR ROGER GRASS COMME GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE EST RENOUVELE.


M. Roger GRASS, Greffier de la Cour de justice, a été renouvelé, dans ses fonctions par la Cour, le 8 juillet 1999, pour la période du 10 février 2000 au 9 février 2006.

Le Greffier de la Cour est élu par les juges et les avocats généraux pour un mandat de six ans.

M. Roger GRASS, magistrat français, a été notamment secrétaire général du parquet général de la Cour d'Appel de Paris, conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux puis, en tant que référendaire à la Cour de justice, membre des cabinets des présidents Kutscher, Mertens de Wilmars, Lord Mackenzie Stuart et Due.

Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice. Langues disponibles : français, anglais, allemand, espagnol. Internet www.curia.eu.int

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