Nous sommes réunis aujourd'hui pour recevoir la déclaration solennelle des nouveaux Membres de la Commission européenne.
Le traité prévoit que les Membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter les obligations découlant de leur charge. Le fait que, selon une pratique bien établie, cet engagement solennel soit pris devant la Cour est un symbole de l'attachement au respect du droit, fondement même de la Communauté européenne.
Dans le cadre de la présente audience solennelle, j'aimerais souligner en particulier les rapports étroits que la Commission est appelée à entretenir avec la Cour dans l'exercice de ses responsabilités.
Comme toutes les institutions communautaires, la Commission est tenue au respect du droit et soumise au contrôle juridictionnel de la Cour et du Tribunal. Elle est en outre chargée, en tant que "gardienne des traités", de veiller à l'application des traités constitutifs et des dispositions prises par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle peut ainsi demander à la Cour de constater le manquement d'un État à ses obligations ou même, selon une procédure récente, de lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte. Dans toutes ces situations, la Commission comparaît devant la Cour comme partie dans une procédure contentieuse et y défend sa position particulière, fût-ce à titre de défenseur de l'intérêt général.
En revanche, le rôle que la Commission est appelée à exercer en tant qu'amicus curiae dans les procédures préjudicielles présente des caractéristiques tout à fait particulières. La Commission doit en effet contribuer au travail de la Cour par une présentation objective des circonstances et des enjeux de chaque affaire, et ce en dehors de tout intérêt particulier. Je ne saurais trop souligner l'importance déterminante que présente l'intervention de la Commission, qui est souvent la seule à disposer d'une vision globale des problèmes soulevés devant la Cour. Même si c'est à cette dernière qu'il revient, en dernier recours, de se prononcer sur l'interprétation et la validité du droit communautaire, nos deux institutions exercent là des fonctions largement complémentaires. De cette façon, votre recherche indépendante, en tant que responsables politiques, de l'intérêt général de la Communauté et notre recherche indépendante, en tant que juges, de l'objectivité et de la justice concourent ensemble à la réalisation des objectifs de la construction communautaire.
des responsabilités accrues reposent sur les épaules du nouveau collège. On ne saurait passer sous silence, tout d'abord, la crise importante qui a précédé votre nomination et qui a provoqué une véritable onde de choc au sein de l'Union. Votre réussite sera décisive pour consolider la place des institutions communautaires et en particulier de la Commission sur la scène politique européenne.
Vos responsabilités se mesurent également à l'aune des défis qui vous attendent. Je pense non seulement aux perspectives d'un nouvel élargissement de l'Union européenne mais aussi aux choix institutionnels majeurs qui seront au coeur de la prochaine conférence intergouvernementale. Même si ces choix ne relèvent pas directement de votre compétence, il n'en reste pas moins que la Commission a un rôle essentiel à jouer dans la préparation de la future architecture institutionnelle.
Votre personnalité, Monsieur le Président, celle de chacun des Membres du collège, ainsi que vos expériences professionnelles et les responsabilités de tout premier ordre que vous avez exercées permettent d'augurer que la nouvelle Commission sera en mesure de relever ces grands défis.
En vous exprimant, au nom de la Cour et de tous ses Membres, nos meilleurs voeux de succès dans l'exercice de vos fonctions, j'invite maintenant le Président et les nouveaux Membres de la Commission à déclarer publiquement leur engagement solennel de respecter les obligations découlant de leur charge.