Division de la Presse et de l'Information

COMMUNIQUE DE PRESSE nº 27/99

29 avril 1999

VISITE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
D'UNE DELEGATION DU SUPREMO TRIBUNAL DE JUSTIÇA
DE PORTUGAL


La Cour de justice des Communautés européennes a reçu aujourd'hui la visite d'une délégation du Supremo Tribunal de Justiça de Portugal, composée de MM. José Moura Nunes da Cruz, Vice-Président, Roger Bennett da Cunha Lopes, António Manuel Pereira et José Miranda Gusmão de Medeiros, Présidents de Chambre.

Les membres de la délégation ont été accueillis à leur arrivée à la Cour de justice par M. le Juge J.C. Moitinho de Almeida et M. le Greffier de la Cour, R. Grass.

Après un entretien avec M. G.C. Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice, ils ont assisté à l'audience de plaidoirie devant la VIème chambre dans l'affaire C-176/96, "Lehtonen", concernant une question préjudicielle posée par le Tribunal de première Instance de Bruxelles sur la compatibilité de certaines règles adoptées par les fédérations sportives relatives aux périodes de transferts avec le principe de la libre circulation des travailleurs, d'une part, et les régles de concurrence du traité CE, d'autre part.

La délégation a eu ensuite l'occasion, lors d'une table ronde avec les Membres et le Greffier de la Cour, d'échanger des informations d'intérêt commun. Notamment ont été abordés les problèmes de fonctionnement auxquels sont confrontés les deux juridictions, ainsi que leur compétences et organisation respectives.

Après le déjeuner, auquel ont participé les Membres de la Cour et du Tribunal, la délégation a assisté à un exposé du chef de la Division de la Presse et de l'Information sur la politique d'information de la Cour et à une démonstration de son site Internet.

Cette journée de travail fructueuse s'est achevée par une rencontre avec les responsables de la direction Bibliothèque, Recherche et Documentation de la Cour.