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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 29/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Arrêt
C-45/15 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Safa Nicu Sepahan / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-524/15
Principes du droit communautaire
Menci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-649/15 P
Aide d'État
TV2 / Danmark / Commission
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-656/15 P
Aide d'État
Commission / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-657/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 30/05/2017
09:00
Conclusions
C-165/16
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-596/16
C-597/16
Principes du droit communautaire
Di Puma
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:00
Plaidoirie
C-597/16
Principes du droit communautaire
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-586/15
Propriété intellectuelle
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret / EUIPO - NBC Fourth Realty (NaraMaxx)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-305/16
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO - Primark Holdings (LOVE TO LOUNGE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-420/15
Libre circulation des personnes
U
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-113/16
Libre circulation des capitaux
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/05/2017
09:30
Conclusions
C-164/16
Fiscalité
Mercedes Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 31/05/2017
09:30
Arrêt
C-228/16 P
Aide d'État
DEI / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-447/14
Concurrence
nkt cables et NKT Holding / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-477/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ECHA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
11:00
Plaidoirie
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Arrêt
T-637/15
Propriété intellectuelle
Alma-The Soul of Italian Wine / EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-234/16
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO - Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen (Meissen)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-529/15
Folk
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-571/15
Fiscalité
Wallenborn Transports
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-330/16
Droit des entreprises
Zarski
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-428/16
Concurrence
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
T-442/12
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-441/14
Concurrence
Brugg Kabel et Kabelwerke Brugg / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-244/16 P
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés / Commission
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/15
Politique économique
Crédit Mutuel Arkéa / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
11:00
Plaidoirie
C-384/16 P
Agriculture
European Union Copper Task Force / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
11:00
Plaidoirie
T-52/16
Politique économique
Crédit Mutuel Arkéa / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/06/2017
14:30
Plaidoirie
T-508/15
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
LT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-439/14
Concurrence
LS Cable & System / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-673/15
Droit institutionnel
Guardian Europe / Union européenne
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-726/15
Blaž Jamnik et Blaž / Parlement
Tribunal - Troisième chambre
SL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-258/16
Propriété intellectuelle
Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-296/15
Medisanus
Cour de justice - Troisième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-541/15
Citoyenneté européenne
Freitag
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-580/15
Libre prestation des services
Van der Weegen e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-625/15 P
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-627/15
Gavrilescu
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-689/15
Propriété intellectuelle
W. F. Gözze Frottierweberei et Gözze
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-54/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Vinyls Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-214/16
Politique sociale
King
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-246/16
Fiscalité
Di Maura
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-268/16 P
Agriculture
Binca Seafoods / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-289/16
Agriculture
Kamin und Grill Shop
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-293/16
Agriculture
Sharda Europe
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-296/16 P
Dextro Energy / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-490/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A.S.
Cour de justice - Grande chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-646/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Jafari
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-446/14
Concurrence
Taihan Electric Wire / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-91/16
Politique sociale
Italie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-294/16
Propriété intellectuelle
Kaane American International Tobacco / EUIPO - Global Tobacco (GOLD MOUNT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-438/14
Concurrence
Silec Cable et General Cable / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-129/16
Propriété intellectuelle
Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 12/06/2017
15:00
Plaidoirie
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
09:30
Arrêt
C-258/14
Principes du droit communautaire
Florescu e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 13/06/2017
09:30
Arrêt
C-591/15
Libre prestation des services
The Gibraltar Betting and Gaming Association
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 13/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-75/14
Statut des fonctionnaires
USFSPEI / Parlement et Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
15:00
Plaidoirie
T-605/16
Statut des fonctionnaires
OY / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-610/15
Propriété intellectuelle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-678/15
Khorassani
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-685/15
Libre prestation des services
Online Games e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-26/16
Fiscalité
Santogal M-Comércio e Reparação de Automóveis
Cour de justice - Neuvième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-38/16
Fiscalité
Compass Contract Services
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-75/16
Menini et Rampanelli
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 14/06/2017
09:30
Conclusions
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-397/16
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-422/16
Agriculture
TofuTown.com
Cour de justice - Septième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-442/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gusa
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-445/16
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV (Gala Schnico)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
T-659/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (Second Display)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-368/15
Libre prestation des services
Ilves Jakelu
Cour de justice - Sixième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-436/15
Alytaus regiono atliekų tvarkymo centras
Cour de justice - Troisième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-513/15
Politique industrielle
Agrodetalė
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-587/15
Libre prestation des services
Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras
Cour de justice - Première chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-688/15
C-109/16
Libre prestation des services
Anisimovienė e.a.
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-19/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Al-Faqih e.a. / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-61/16 P
Politique commerciale
European Bicycle / Giant (China) - Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-109/16
Libre prestation des services
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-194/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Bolagsupplysningen et Ilsjan
Cour de justice - Grande chambre
ET
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-249/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kareda
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-279/16 P
Agriculture
Espagne / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-281/16
Vereniging Hoekschewaards Landschap
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-349/16
Politique commerciale
T.KUP
Cour de justice - Huitième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-419/16
Libre circulation des personnes
Simma Federspiel
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-444/16
C-445/16
Droit des entreprises
Immo Chiaradia
Docteur De Bruyne
Cour de justice - Neuvième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-445/16
Droit des entreprises
Docteur De Bruyne
Cour de justice - Neuvième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-701/14
T-705/14
Concurrence
Niche Generics / Commission
Unichem Laboratories / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-705/14
Concurrence
Unichem Laboratories / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-61/16
Propriété intellectuelle
Coca-Cola / EUIPO - Mitico (Master)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-579/16
Statut des fonctionnaires
HJ / EMA
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 19/06/2017
14:00
Plaidoirie
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:00
Plaidoirie
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:00
Conclusions
C-670/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mengesteab
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 20/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-684/14
Concurrence
Krka / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
09:30
Arrêt
T-541/15
Propriété intellectuelle
Industrie Aeronautiche Reggiane / EUIPO - Audi (NSU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/06/2017
15:30
Plaidoirie
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-621/15
W e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-9/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-178/16
Impresa di Costruzioni Ing. E. Mantovani et Guerrato
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Conclusions
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
C-449/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Martinez Silva
Cour de justice - Septième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-632/15
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-699/15
Propriété intellectuelle
City Train / EUIPO (CityTrain)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-20/16
Propriété intellectuelle
M / S. Indeutsch International/EUIPO - Crafts Americana Group (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-172/16
Aide d'État
Centro Clinico e Diagnostico G.B. Morgagni / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-286/16
Propriété intellectuelle
Kneidinger / EUIPO - Topseat International (abattant de toilette)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-649/16
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/06/2017
09:30
Arrêt
T-856/16
Propriété intellectuelle
Rare Hospitality International / EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-413/15
Rapprochement des législations
Farrell
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-549/15
E.ON Biofor Sverige
Cour de justice - Deuxième chambre
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-20/16
Libre circulation des personnes
Bechtel
Cour de justice -
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-49/16
Libre prestation des services
Unibet International
Cour de justice - Première chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
C-126/16
Politique sociale
Federatie Nederlandse Vakvereniging e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Neuvième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-328/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Troisième chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Conclusions
C-423/16 P
Droit institutionnel
HX / Conseil
Cour de justice - Première chambre
BG
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-679/14
Concurrence
Teva UK e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Arrêt
T-236/16
Propriété intellectuelle
Biogena Naturprodukte / EUIPO (ZUM wohl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-419/16
Propriété intellectuelle
Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/06/2017
14:30
Plaidoirie
C-16/16 P
Belgique / Commission
Cour de justice - Grande chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
09:00
Arrêt
C-74/16
Aide d'État
Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 27/06/2017
09:00
Plaidoirie
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-682/14
Concurrence
Mylan Laboratories et Mylan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-68/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure de sport)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
09:30
Arrêt
T-89/16 P
Statut des fonctionnaires
Clarke e.a. / EUIPO
Tribunal - Chambre des pourvois
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
09:30
Arrêt
T-233/16 P
Statut des fonctionnaires
Ruiz Molina / EUIPO
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
14:00
Plaidoirie
T-704/16
Propriété intellectuelle
Murka / EUIPO (SCATTER SLOTS)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/06/2017
14:30
Plaidoirie
T-386/16
Propriété intellectuelle
Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
C-482/14
Transport
Commission / Allemagne
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-629/15 P
C-630/15 P
Novartis Europharm / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/06/2017
09:30
Arrêt
C-630/15 P
Novartis Europharm / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/06/2017
09:30
Conclusions
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/06/2017
09:30
Conclusions
C-329/16
Rapprochement des législations
Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
C-126/15
Fiscalité
Commission / Portugal
Cour de justice - Cinquième chambre
PT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 29/06/2017
09:30
Conclusions
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-460/14
Politique commerciale
AETMD / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-518/15
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/06/2017
09:30
Arrêt
T-448/16
Propriété intellectuelle
Mr. Kebab / EUIPO - Mister Kebap (Mr. KEBAB)
Tribunal - Huitième chambre
SK Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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