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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
Aff. jointes T-107/15
T-347/15
Uganda Commercial Impex / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
T-347/15
Uganda Commercial Impex / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Arrêt
T-86/16
Propriété intellectuelle
Codorníu / EUIPO - Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
14:30
Plaidoirie
T-190/16
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 18/09/2017
15:00
Plaidoirie
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
C-552/15
Libre prestation des services
Commission / Irlande
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 19/09/2017
09:30
Conclusions
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-283/15
Esso Raffinage / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-327/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-768/15
Propriété intellectuelle
RP Technik / EUIPO - Tecnomarmi (RP ROYAL PALLADIUM)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-771/15
Propriété intellectuelle
Hochmann Marketing / EUIPO - BitTorrent (bittorrent)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/09/2017
09:30
Arrêt
T-315/16
Propriété intellectuelle
Tamasu Butterfly Europa / EUIPO - adp Gauselmann (Butterfly)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-673/15 P
C-674/15 P
C-675/15 P
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-675/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-674/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-676/15 P
Propriété intellectuelle
The Tea Board / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-183/16 P
Agriculture
Tilly-Sabco / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-186/16
Andriciuc e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-260/16
Libre prestation des services
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
C-300/16 P
Aide d'État
Commission / Frucona Košice
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-551/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Klein Schiphorst
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-350/13
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Arrêt
T-386/15
Propriété intellectuelle
Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO)
Tribunal - Septième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-540/15
De Capitani / Parlement
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-62/16
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-242/16
Stavytskyi / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-86/15 P
C-87/15 P
Concurrence
Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti / Commission
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-85/15 P
Concurrence
Feralpi / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-88/15 P
Concurrence
Ferriere Nord / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-87/15 P
Concurrence
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-89/15 P
Concurrence
Riva Fire / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-326/15
Fiscalité
DNB Banka
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-361/15 P
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
Easy Sanitary Solutions / Group Nivelles
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-405/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group Nivelles
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-605/15
Fiscalité
Aviva
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-616/15
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-149/16
Politique sociale
Socha e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/09/2017
09:30
Conclusions
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-429/16
Politique sociale
Ciupa e.a.
Cour de justice -
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
C-441/16
Fiscalité
SMS group
Cour de justice -
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-214/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zymara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-238/15
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-609/15
Propriété intellectuelle
Repsol YPF / EUIPO - Basic (BASIC)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-87/16
Eurofast / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-108/16
Aide d'État
Naviera Armas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-261/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-581/16
Statut des fonctionnaires
Popotas / Médiateur
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-620/16
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/09/2017
09:30
Arrêt
T-789/16
Propriété intellectuelle
InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-586/15
Propriété intellectuelle
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret / EUIPO - NBC Fourth Realty (NaraMaxx)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-682/15 P
Statut des fonctionnaires
Wanègue / Comité des régions
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-33/16
TestBioTech / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-403/16
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-454/16
Propriété intellectuelle
Arrigoni / EUIPO - Arrigoni Battista (Arrigoni Valtaleggio)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Arrêt
T-501/16 RENV
Statut des fonctionnaires
D'Agostino / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 22/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-619/16
Propriété intellectuelle
Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 25/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-339/15
T-340/15
T-341/15
T-342/15
T-343/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 25/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-340/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 25/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-341/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 25/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-342/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 25/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-343/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-451/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
MB
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-564/10 RENV
Concurrence
Quimitécnica.com et de Mello / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-83/16
Propriété intellectuelle
Banca Monte dei Paschi di Siena et Banca Widiba / EUIPO - ING-DIBa (WIDIBA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-84/16
Propriété intellectuelle
Banca Monte dei Paschi di Siena et Banca Widiba / EUIPO - ING-DIBa (widiba)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-465/16
Propriété intellectuelle
Cotécnica / EUIPO - Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-562/16
Statut des fonctionnaires
Hanschmann / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-563/16
Statut des fonctionnaires
Knöll / Europol
Tribunal - Troisième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-717/16
Propriété intellectuelle
Waldhausen / EUIPO (Représentation de la silhouette d'une tête de cheval)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/09/2017
09:30
Arrêt
T-755/16
Propriété intellectuelle
La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After)
Tribunal - Troisième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-24/16
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
C-25/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nintendo
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
C-73/16
Rapprochement des législations
Puškár
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-382/16
Liberté d'établissement
Hornbach-Baumarkt
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-545/16
Union douanière
Kubota (UK) et EP Barrus
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-630/16
Rapprochement des législations
Anstar
Cour de justice - Huitième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Arrêt
T-765/15
BelTechExport / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-756/16
Propriété intellectuelle
Euro Castor Green / EUIPO - Netlon France (Treillage occultant)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:00
Plaidoirie
C-527/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Alpenrind e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
C-376/16 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-397/16
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/09/2017
09:30
Conclusions
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group OOD
Cour de justice - Huitième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-138/15
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-514/15
Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urządzeń Rozrywkowych / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-206/16
Propriété intellectuelle
Bodegas Verdúguez / EUIPO (TRES TOROS 3)
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-211/16
Politique commerciale
Caviro Distillerie e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-495/16 RENV II
Statut des fonctionnaires
Hristov / Commission et EMA
Tribunal - Troisième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
09:30
Arrêt
T-495/16 RENV I
Statut des fonctionnaires
Hristov / Commission et EMA
Tribunal - Troisième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/09/2017
10:30
Plaidoirie
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 02/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-288/16
Propriété intellectuelle
Convivo / EUIPO - Porcesadora Nacional de Alimentos (M'Cooky)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/10/2017
09:00
Plaidoirie
C-528/16
Confédération paysanne e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 03/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-182/15
Sopra Steria Group / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/10/2017
09:30
Arrêt
T-695/15
Propriété intellectuelle
BMB / EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/10/2017
09:30
Arrêt
T-453/16
Propriété intellectuelle
Ellinikos Syndesmos Epicheiriseon gia ti Diacheirisi ton Diethnon Protypon GS1 / EUIPO-520BarcodeHellas(520Barcode Hellas)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-728/16
Statut des fonctionnaires
Tuerck / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
C-164/16
Fiscalité
Mercedes-Benz Financial Services UK
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
C-273/16
Fiscalité
Federal Express Europe
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-532/16
Fiscalité
SEB bankas
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-558/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahnkopf
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-68/15
Aide d'État
HH Ferries e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-411/15
Propriété intellectuelle
Gappol Marzena Porczyńska / EUIPO - Gap (ITM) (GAPPoL)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - Its Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-126/16
Propriété intellectuelle
1. FC Köln / EUIPO (SPÜRBAR ANDERS.)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/10/2017
09:30
Arrêt
T-143/16
Propriété intellectuelle
Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-567/15
LitSpecMet
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-341/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hanssen Beleggingen
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 05/10/2017
09:30
Conclusions
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
C-437/16 P
Propriété intellectuelle
Wolf Oil / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 05/10/2017
09:30
Conclusions
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-525/16
Concurrence
Meo – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-677/14
Concurrence
Biogaran / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-149/15
Ben Ali / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-175/15
Mabrouk / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-356/15
Aide d'État
Autriche / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-336/16
Propriété intellectuelle
Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-337/16
Propriété intellectuelle
Versace 19.69 Abbigliamento Sportivo / EUIPO - Gianni Versace (VERSACCINO)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-808/16
Propriété intellectuelle
Jean Patou Worldwide / EUIPO - Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/10/2017
09:30
Arrêt
T-36/17
Propriété intellectuelle
Forest Pharma / EUIPO - Ipsen Pharma (COLINEB)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 06/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-118/16
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - bpost (BEPOST)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 06/10/2017
09:30
Arrêt
T-184/16
Propriété intellectuelle
NRJ Group / EUIPO - Sky International (SKY ENERGY)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 06/10/2017
09:30
Arrêt
T-386/16
Propriété intellectuelle
Falegnameria Universo dei F.lli Priarollo / EUIPO - Zanini Porte (silente PORTE & PORTE)
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 06/10/2017
09:30
Arrêt
T-878/16
Propriété intellectuelle
Karelia / EUIPO (KARELIA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-582/15
Concurrence
Silver Plastics et Johannes Reifenhäuser / Commission
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Arrêt
C-413/15
Rapprochement des législations
Farrell
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-115/16
C-118/16
C-119/16
Fiscalité
N Luxembourg 1
X Denmark
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-116/16
C-117/16
Fiscalité
T Danmark
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
C-117/16
Fiscalité
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
C-118/16
Fiscalité
X Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
C-119/16
Fiscalité
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Plaidoirie
C-299/16
Fiscalité
Z Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:00
Conclusions
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 10/10/2017
09:30
Arrêt
T-211/14 RENV
Propriété intellectuelle
Klement / OHMI - Bullerjan (Forme d'un four)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Arrêt
T-233/15
Propriété intellectuelle
Cofra / EUIPO - Armand Thiery (1841)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Arrêt
T-435/15
Politique commerciale
Kolachi Raj Industrial / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-522/15
Concurrence
CCPL e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-205/16
Cohésion économique et sociale
Lituanie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Arrêt
T-382/16
Propriété intellectuelle
Asna / EUIPO - Wings Software (ASNA WINGS)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-462/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Arrêt
C-501/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Cactus
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-492/16
Propriété intellectuelle
Incyte Corporation
Cour de justice - Deuxième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-580/16
Fiscalité
Firma Hans Bühler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-523/15
Concurrence
Italmobiliare e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Arrêt
T-670/15
Propriété intellectuelle
Osho Lotus Commune / EUIPO - Osho International Foundation (OSHO)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-222/16
Propriété intellectuelle
Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-661/15
Union douanière
X
Cour de justice - Cinquième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 12/10/2017
09:30
Conclusions
C-664/15
Protect Natur-, Arten- und Landschaftsschutz Umweltorganisation
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-289/16
Agriculture
Kamin und Grill Shop
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 12/10/2017
09:30
Conclusions
C-396/16
Fiscalité
T – 2
Cour de justice - Première chambre
SL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-404/16
Fiscalité
Lombard Ingatlan Lízing
Cour de justice - Sixième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-554/15
T-555/15
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-555/15
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-316/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-317/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-530/15
Concurrence
Huhtamäki et Huhtamaki Flexible Packaging Germany / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-537/15
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - Verbis Alfa (InPost)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/10/2017
09:30
Arrêt
T-434/16
Propriété intellectuelle
Sensi Vigne & Vini / EUIPO - El Grifo (CONTADO DEL GRIFO)
Tribunal - Troisième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/10/2017
09:30
Conclusions
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 17/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-431/12
Politique commerciale
Distillerie Bonollo e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/16
Propriété intellectuelle
Murka / EUIPO (SCATTER SLOTS)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/10/2017
09:30
Conclusions
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-518/16
Aide d'État
ZPT AD
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-507/15
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-531/15
Politique sociale
Otero Ramos
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-198/16 P
Droit institutionnel
Agriconsulting Europe / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-425/16
Propriété intellectuelle
Raimund
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-447/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Becker
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-470/16
North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-522/16
Union douanière
A
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-556/16
Union douanière
Lutz
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-573/16
Fiscalité
Air Berlin
Cour de justice - Septième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-598/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Yanukovych / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-599/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Yanukovych / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-13/17
Rapprochement des législations
Fédération des entreprises de la beauté
Cour de justice - Sixième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-502/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-639/15
...
T-640/15
T-641/15
T-642/15
T-643/15
T-644/15
T-645/15
T-646/15
T-647/15
T-648/15
T-649/15
T-650/15
T-651/15
T-652/15
T-653/15
T-654/15
T-655/15
T-656/15
T-657/15
T-658/15
T-659/15
T-660/15
T-661/15
T-662/15
T-663/15
T-664/15
Psara / Parlement
...
Kristan / Parlement
Malle / Parlement
Cieśla / Parlement
Dahllof / Parlement
Reuter / Parlement
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Karanikas / Parlement
Boros / Parlement
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Toth / Parlement
Knus-Galán / Parlement
Tchobanov / Parlement
Liedtke / Parlement
Mulvad / Parlement
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
van der Parre / Parlement
Baggi / Parlement
Boros / Parlement
García Rey / Parlement
Hunter / Parlement
Clerix / Parlement
Araujo / Parlement
Delić / Parlement
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Borg / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-640/15
Kristan / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-641/15
Malle / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-642/15
Cieśla / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-643/15
Dahllof / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-644/15
Reuter / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-645/15
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-646/15
Karanikas / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-647/15
Boros / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-648/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-649/15
Toth / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-650/15
Knus-Galán / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-651/15
Tchobanov / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-652/15
Liedtke / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-653/15
Mulvad / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-654/15
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-655/15
van der Parre / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-656/15
Baggi / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-657/15
Boros / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-658/15
García Rey / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-659/15
Hunter / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-660/15
Clerix / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-661/15
Araujo / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-662/15
Delić / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-663/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/15
Borg / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-665/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-666/15
Bačelić / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-736/15
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Sky (SKYLITe)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-94/16
Sheridan / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-210/16
Lukash / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-457/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Schwamm & Cie. (Le Coq de France)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-574/16
Statut des fonctionnaires
HK / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-683/16
Propriété intellectuelle
Kuka Systems / EUIPO (MATRIX BODY SHOP)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-87/17
Propriété intellectuelle
Kuka Systems / EUIPO (Matrix light)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-133/16
T-134/16
T-135/16
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-134/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-135/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
15:00
Plaidoirie
C-500/16
Fiscalité
Caterpillar Financial Services
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-57/16 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-645/16
Libre circulation des personnes
Conseils et mise en relations (CMR)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-111/15
T-165/15
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-165/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-233/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-407/16
Union douanière
Aqua Pro
Cour de justice - Sixième chambre
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-454/16 P
C-455/16 P
C-456/16 P
C-458/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-456/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-455/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-458/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-457/16 P
C-459/16 P
C-460/16 P
C-461/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-459/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-461/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-460/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-533/16
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Deuxième chambre
SK
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/14
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-286/15
Droit institutionnel
KF / CSUE
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:00
Plaidoirie
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:30
Plaidoirie
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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