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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 17/10/2017
09:00
Arrêt
C-194/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Bolagsupplysningen et Ilsjan
Cour de justice - Grande chambre
ET Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 17/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-431/12
Politique commerciale
Distillerie Bonollo e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/16
Propriété intellectuelle
Murka / EUIPO (SCATTER SLOTS)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/10/2017
09:30
Arrêt
C-409/16
Politique sociale
Kalliri
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 18/10/2017
09:30
Conclusions
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-518/16
Aide d'État
ZPT AD
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-507/15
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-531/15
Politique sociale
Otero Ramos
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-65/16
Libre circulation des marchandises
Istanbul Lojistik
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-101/16
Fiscalité
Paper Consult
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-198/16 P
Droit institutionnel
Agriconsulting Europe / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-200/16
Politique sociale
Securitas
Cour de justice -
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-231/16
Propriété intellectuelle
Merck
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-281/16
Vereniging Hoekschewaards Landschap
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-295/16
Europamur Alimentación
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-303/16
Fiscalité
Solar Electric Martinique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-425/16
Propriété intellectuelle
Raimund
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-447/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Becker
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Conclusions
C-470/16
North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-522/16
Union douanière
A
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-556/16
Union douanière
Lutz
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-573/16
Fiscalité
Air Berlin
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-598/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Yanukovych / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
C-599/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Yanukovych / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-13/17
Rapprochement des législations
Fédération des entreprises de la beauté
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-7/15
Propriété intellectuelle
Leopard / EUIPO - Smart Market (LEOPARD true racing)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-502/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-639/15
...
T-640/15
T-641/15
T-642/15
T-643/15
T-644/15
T-645/15
T-646/15
T-647/15
T-648/15
T-649/15
T-650/15
T-651/15
T-652/15
T-653/15
T-654/15
T-655/15
T-656/15
T-657/15
T-658/15
T-659/15
T-660/15
T-661/15
T-662/15
T-663/15
T-664/15
Psara / Parlement
...
Kristan / Parlement
Malle / Parlement
Cieśla / Parlement
Dahllof / Parlement
Reuter / Parlement
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Karanikas / Parlement
Boros / Parlement
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Toth / Parlement
Knus-Galán / Parlement
Tchobanov / Parlement
Liedtke / Parlement
Mulvad / Parlement
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
van der Parre / Parlement
Baggi / Parlement
Boros / Parlement
García Rey / Parlement
Hunter / Parlement
Clerix / Parlement
Araujo / Parlement
Delić / Parlement
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Borg / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-640/15
Kristan / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-641/15
Malle / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-642/15
Cieśla / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-643/15
Dahllof / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-644/15
Reuter / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-645/15
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-646/15
Karanikas / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-647/15
Boros / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-648/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-649/15
Toth / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-650/15
Knus-Galán / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-651/15
Tchobanov / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-652/15
Liedtke / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-653/15
Mulvad / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-654/15
České centrum pro investigativní žurnalistiku / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-655/15
van der Parre / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-656/15
Baggi / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-657/15
Boros / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-658/15
García Rey / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-659/15
Hunter / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-660/15
Clerix / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-661/15
Araujo / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-662/15
Delić / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-663/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/15
Borg / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-665/15
Baltijas pētnieciskās žurnālistikas centrs Re:Baltica / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-666/15
Bačelić / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-736/15
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Sky (SKYLITe)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-94/16
Sheridan / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-210/16
Lukash / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-457/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Schwamm & Cie. (Le Coq de France)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-574/16
Statut des fonctionnaires
HK / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-649/16
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-683/16
Propriété intellectuelle
Kuka Systems / EUIPO (MATRIX BODY SHOP)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-686/16 P
Statut des fonctionnaires
Possanzini / Frontex
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-705/16 P
Statut des fonctionnaires
Ramahatra / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
09:30
Arrêt
T-87/17
Propriété intellectuelle
Kuka Systems / EUIPO (Matrix light)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
10:30
Plaidoirie
C-208/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
10:30
Plaidoirie
C-209/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/10/2017
10:30
Plaidoirie
C-219/16 P
Aide d'État
Lowell Financial Services / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-712/14
Concurrence
CEAHR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-133/16
T-134/16
T-135/16
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-134/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-135/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-404/16
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-418/16
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-441/16
Propriété intellectuelle
Tetra Pharm (1997) / EUIPO - Sebapharma (SeboCalm)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
14:30
Arrêt
T-810/16
Propriété intellectuelle
Barmenia Krankenversicherung / EUIPO (Mediline)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/10/2017
15:00
Plaidoirie
C-500/16
Fiscalité
Caterpillar Financial Services
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/10/2017
09:30
Conclusions
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-185/16
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER PROFESSIONAL)
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Arrêt
T-202/16
Propriété intellectuelle
Keturi kambariai / EUIPO - Coffee In (coffee inn)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-320/16
Propriété intellectuelle
Make up for ever / EUIPO - L'Oréal (MAKE UP FOR EVER)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-467/15 P
Aide d'État
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-650/15 P
PPG et SNF / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-106/16
Libre circulation des personnes
POLBUD – WYKONAWSTWO
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/10/2017
09:30
Conclusions
C-645/16
Libre circulation des personnes
Conseils et mise en relations (CMR)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-111/15
T-165/15
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-165/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-26/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Arrêt
T-551/16
Statut des fonctionnaires
Lucaccioni / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-651/16
Propriété intellectuelle
Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-801/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Fedtke / CESE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/10/2017
14:30
Plaidoirie
T-424/16
Propriété intellectuelle
Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-39/16
Rapprochement des législations
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-195/16
Transport
I
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-347/16
Politique industrielle
Balgarska energiyna borsa
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-407/16
Union douanière
Aqua Pro
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-454/16 P
C-455/16 P
C-456/16 P
C-458/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-456/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-455/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-457/16 P
C-459/16 P
C-460/16 P
C-461/16 P
Concurrence
Global Steel Wire / Commission
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Trefilerías Quijano / Commission
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-458/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-459/16 P
Concurrence
Trenzas y Cables de Acero / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-461/16 P
Concurrence
Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-460/16 P
Concurrence
Trefilerías Quijano / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-533/16
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
C-534/16
Fiscalité
BB construct
Cour de justice - Neuvième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/10/2017
09:30
Conclusions
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-704/14
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-286/15
Droit institutionnel
KF / CSUE
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-394/15
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-685/15
Propriété intellectuelle
Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-330/16
Propriété intellectuelle
Hello Media / EUIPO - Hola (#hello digitalmente diferentes)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-331/16
Propriété intellectuelle
Hello Media Group / EUIPO - Hola (#hello media group)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-431/16
Concurrence
VIMC / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-601/16
Statut des fonctionnaires
Paraskevaidis / Cedefop
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-706/16 P
Statut des fonctionnaires
HB / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-763/16
Clause compromissoire
PY / EUCAP Sahel Niger
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-844/16
Propriété intellectuelle
Alpirsbacher Klosterbräu Glauner / EUIPO (Klosterstoff)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
09:30
Arrêt
T-857/16
Propriété intellectuelle
Erdinger Weißbräu Werner Brombach / EUIPO (Forme d'un grand verre)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:00
Plaidoirie
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/10/2017
11:30
Plaidoirie
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-435/12
Propriété intellectuelle
Bacardi / EUIPO - Palírna u zeleného stromu (42 BELOW)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-574/16
Politique sociale
Grupo Norte Facility
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-677/16
Politique sociale
Montero Mateos
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-732/14
Sberbank of Russia / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Arrêt
T-42/16
Droit institutionnel
De Nicola / Conseil et Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Arrêt
T-99/16
Droit institutionnel
De Nicola / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Arrêt
T-271/16
Propriété intellectuelle
Pempe / EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-671/16
Statut des fonctionnaires
Villeneuve / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Arrêt
T-754/16
Propriété intellectuelle
Oakley / EUIPO - Xuebo Ye (Représentation de deux demi ellipses)
Tribunal - Première chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-851/16
T-852/16
Access Info Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-852/16
Access Info Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
09:30
Arrêt
T-80/17
Propriété intellectuelle
Steiniger / EUIPO - ista Deutschland (IST)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 08/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-734/14
VTB Bank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-98/15
Politique sociale
Espadas Recio
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-489/15
Transport
CTL Logistics
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-649/15 P
Aide d'État
TV2 / Danmark / Commission
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-657/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-656/15 P
Aide d'État
Commission / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-46/16
Union douanière
LS Customs Service
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-227/16
Agriculture
Arts
Cour de justice -
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-233/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-414/16
Politique sociale
Egenberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-423/16 P
Droit institutionnel
HX / Conseil
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-481/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-499/16
Fiscalité
AZ
Cour de justice - Sixième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-552/16
Fiscalité
Wind Inovation 1
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-575/16
Libre circulation des personnes
Commission / République tchèque
Cour de justice - Sixième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-641/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Tünkers France et Tünkers Maschinenbau
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-240/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-462/15
Politique commerciale
Asia Leader International (Cambodia) / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-566/16
Statut des fonctionnaires
Josefsson / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-568/16
T-599/16
Statut des fonctionnaires
Spagnolli e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-599/16
Statut des fonctionnaires
Spagnolli e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-818/16
Aide d'État
Netflix International et Netflix / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/11/2017
09:30
Arrêt
T-180/15
Concurrence
Icap e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/11/2017
09:30
Arrêt
T-668/15
Jema Energy / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-14/16
Apimab Laboratoires e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 10/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-879/16
Propriété intellectuelle
Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Marpefa (Vieta)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 13/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-752/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 13/11/2017
15:30
Plaidoirie
T-603/16
Statut des fonctionnaires
Brahma / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-671/15
Concurrence
APVE e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-165/16
Citoyenneté européenne
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 14/11/2017
09:30
Conclusions
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-168/16
Grizzly Tools / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-468/16
Verein Deutsche Sprache / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-586/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-668/16 P
Statut des fonctionnaires
HL / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-667/16 P
Statut des fonctionnaires
De Meyer e.a. / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
15:30
Plaidoirie
T-45/17
Propriété intellectuelle
Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-327/16
C-421/16
Rapprochement des législations
Jacob
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 15/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-374/16
C-375/16
Fiscalité
Geissel
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/11/2017
09:30
Arrêt
C-375/16
Fiscalité
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
C-421/16
Rapprochement des législations
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 15/11/2017
09:30
Arrêt
C-507/16
Fiscalité
Entertainment Bulgaria System
Cour de justice - Sixième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-523/16
C-536/16
MA.T.I. SUD
DUEMMESGR
Cour de justice - Huitième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
C-536/16
DUEMMESGR
Cour de justice - Huitième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-737/14
Vnesheconombank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-438/16
Propriété intellectuelle
Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-231/17
Statut des fonctionnaires
SE / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-739/14
PSC Prominvestbank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
C-658/15
Liberté d'établissement
Robeco Hollands Bezit e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
C-250/16 P
Droit institutionnel
Ludwig-Bölkow-Systemtechnik / Commission
Cour de justice -
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
C-308/16
Fiscalité
Kozuba Premium Selection
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K.
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/11/2017
09:30
Conclusions
C-366/16
Citoyenneté européenne
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/11/2017
09:30
Conclusions
C-560/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Dĕdouch e.a.
Cour de justice - Première chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 16/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-27/17
Espace de liberté, sécurité et justice
flyLAL-Lithuanian Airlines
Cour de justice - Deuxième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-207/10
Aide d'État
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-798/14
DenizBank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
T-419/16
Propriété intellectuelle
Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
T-456/16
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
T-458/16
Droit institutionnel
Acquafarm / Commission
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-461/16
Kaddour / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Arrêt
T-767/16
Propriété intellectuelle
Nanogate / EUIPO (metals)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-862/16
Propriété intellectuelle
fritz-kulturgüter / EUIPO - Sumol + Compal Marcas (fritz-wasser)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/11/2017
10:00
Plaidoirie
T-693/16 P
Statut des fonctionnaires
HG / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Arrêt
T-263/15
Aide d'État
Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-616/15
Cohésion économique et sociale
Transtec / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Arrêt
T-555/16
Statut des fonctionnaires
Teeäär / BCE
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Arrêt
T-684/16
Propriété intellectuelle
Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością / EUIPO - Maan (Hotte de cuisine)
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-721/16
Propriété intellectuelle
Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Arrêt
T-802/16
Propriété intellectuelle
Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-64/17
Propriété intellectuelle
Lions Gate Entertainment / EUIPO (DIRTY DANCING)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 17/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-82/17
Propriété intellectuelle
PepsiCo / EUIPO - Intersnack Group (Exxtra Deep)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Plaidoirie
T-69/17
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO (Fack Ju Göhte)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
11:00
Plaidoirie
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Conclusions
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-472/15 P
Aide d'État
SACE et Sace BT / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-566/16
Fiscalité
Vámos
Cour de justice - Cinquième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/16
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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