Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-40/17
Rapprochement des législations
Fashion ID
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-216/17
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - Antitrust et Coopservice
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-367/17
Agriculture
S
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-374/17
Aide d'État
A-Brauerei
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-375/17
Liberté d'établissement
Stanley International Betting et Stanleybet Malta
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-414/17
Fiscalité
AREX CZ
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-422/17
Fiscalité
Skarpa Travel
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-431/17
Libre circulation des personnes
Monachos Eirinaios
Cour de justice - Grande chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-530/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Azarov / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-552/17
Fiscalité
Alpenchalets Resorts
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-572/17
Propriété intellectuelle
Syed
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-598/17
Aide d'État
A-Fonds
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-667/17
Politique sociale
Cadeddu
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-681/17
slewo
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-17/18
Fiscalité
Mailat
Cour de justice - Dixième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-51/18
Fiscalité
Commission / Autriche
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-159/18
Transport
Moens
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-202/18
Droit institutionnel
Rimšēvičs / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-238/18
Droit institutionnel
BCE / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 08/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-556/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Torubarov
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-617/17
Droit institutionnel
Vialto Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-620/16
Principes du droit communautaire
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-668/17 P
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-688/17
Propriété intellectuelle
Bayer Pharma
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-691/17
Fiscalité
PORR Építési Kft.
Cour de justice - Dixième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-127/18
Fiscalité
A-PACK CZ
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-12/18
Propriété intellectuelle
Zweirad-Center Stadler / EUIPO - Triumph Designs (Triumph)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-136/17
Rapprochement des législations
G. C. e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-410/17
Fiscalité
A
Cour de justice - Neuvième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-516/17
Propriété intellectuelle
Spiegel Online
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-614/17
Agriculture
Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-631/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Inspecteur van de Belastingdienst
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-647/17
Fiscalité
Srf konsulterna
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-97/18
Espace de liberté, sécurité et justice
ET
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-161/18
Politique sociale
Villar Láiz
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-894/16
Aide d'État
Air France / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-20/17
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-160/17
Statut des fonctionnaires
RY / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-436/17
ClientEarth e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-829/17
Propriété intellectuelle
Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-832/17
Propriété intellectuelle
achtung! / EUIPO (achtung!)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-18/18
Propriété intellectuelle
Lillelam / EUIPO - Pfaff (LITTLE LAMB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
15:00
Plaidoirie
T-135/17
Aide d'État
Scor / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 11/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-433/17
Dehousse / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/01/2019
14:30
Plaidoirie
C-390/18
Libre prestation des services
AIRBNB Ireland
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 14/01/2019
14:30
Plaidoirie
T-272/18
Propriété intellectuelle
EBM Technologies / EUIPO (MobiPACS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Arrêt
C-258/17
Politique sociale
E.B.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 15/01/2019
09:30
Conclusions
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-179/16 RENV
T-180/16 RENV
T-181/16 RENV
T-182/16 RENV
T-183/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-741/16
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-901/16
Aide d'État
Elche Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-162/17 P
Propriété intellectuelle
Pologne / Stock Polska sp. z o.o. et EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-265/17 P
Concurrence
Commission / United Parcel Service
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-496/17
Union douanière
Deutsche Post
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-716/17
Libre circulation des personnes
A
Cour de justice - Quatrième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-724/17
Concurrence
Skanska Industrial Solutions e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-163/18
Transport
Aegean Airlines
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-586/14 RENV
Politique commerciale
Xinyi PV Products (Anhui) Holdings / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
T-489/17
Propriété intellectuelle
Windspiel Manufaktur / EUIPO (Représentation de la position d'une fermeture de bouteille)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-95/18
Droit institutionnel
Gollnisch / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-310/16
Dzivev e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-168/17
Politique étrangère et de sécurité commune
SH
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-589/17
Union douanière
Prenatal
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-637/17
Rapprochement des législations
Cogeco Communications
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-639/17
Libre circulation des personnes
KPMG Baltics
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-690/17
Propriété intellectuelle
ÖKO-Test Verlag
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-706/17
Aide d'État
Achema e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-712/17
Fiscalité
EN.SA.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-46/18
Agriculture
Caseificio Sociale San Rocco e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-70/18
Relations extérieures
A e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-74/18
Libre prestation des services
A
Cour de justice - Sixième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-102/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Brisch
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-133/18
Fiscalité
Sea Chefs Cruise Services
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-210/18
Transport
WESTbahn Management
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-348/16 OP
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-578/17
Aide d'État
a&o hostel and hotel Berlin / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-576/17
Propriété intellectuelle
Mas Que Vinos Global / EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-602/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-671/17
Propriété intellectuelle
Turbo-K International / EUIPO - Turbo-K (TURBO-K)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-136/18
Propriété intellectuelle
Kuota International / EUIPO - Sintema Sport (K)
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-152/18
T-153/18
T-154/18
T-155/18
Propriété intellectuelle
Sona Nutrition / EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-368/18
Propriété intellectuelle
ETI Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Grupo Bimbo (ETI Bumbo)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
14:30
Plaidoirie
C-172/18
Propriété intellectuelle
AMS Neve e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF