CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 17/07/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 17/07/2017
14:30
Plaidoirie
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
C-213/15 P
Commission / Breyer
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
C-566/15
Libre circulation des personnes
Erzberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-414/16
Politique sociale
Egenberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Conclusions
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-758/15
EDF Toruń / ECHA
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-45/16
Propriété intellectuelle
Alfonso Egüed / EUIPO - Jackson Family Farms (BYRON)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-57/16
Propriété intellectuelle
Chanel / EUIPO - Jing Zhou (Ornement)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-93/16
Propriété intellectuelle
Rheinmetall Waffe Munition / EUIPO (VANGUARD)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-110/16
Propriété intellectuelle
Savant Systems / EUIPO - Savant Group (SAVANT)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-243/16
Propriété intellectuelle
Freddo / EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-382/16
Propriété intellectuelle
Asna / EUIPO - Wings Software (ASNA WINGS)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-695/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / RN
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
C-143/16
Principes du droit communautaire
Abercrombie & Fitch Italia
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-752/14
Union douanière
Combaro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-742/15 P
Statut des fonctionnaires
DD / FRA
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-432/16
Propriété intellectuelle
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik / EUIPO (медведь)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-475/16
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO - Prantner et Giersch (Fl)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-510/16
Statut des fonctionnaires
Dessi / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-699/16 P
Statut des fonctionnaires
Parlement / Meyrl
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-93/16
Propriété intellectuelle
Ornua
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-287/16
Rapprochement des législations
Fidelidade-Companhia de Seguros
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MMA IARD
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-357/16
Gelvora
Cour de justice -
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-416/16
Politique sociale
Piscarreta Ricardo
Cour de justice - Huitième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-643/13
Rogesa / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-644/14
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (Représentation d'une ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-612/15
Propriété intellectuelle
Basic Net / EUIPO (Représentation de trois bandes verticales)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-619/15
Badica et Kardiam / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-148/16 P
Statut des fonctionnaires
Barnett et Mogensen / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-287/16
Agriculture
Belgique / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-309/16
Propriété intellectuelle
Cafés Pont / EUIPO - Giordano Vini (Art's Cafè)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-395/16
Propriété intellectuelle
Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder)
Tribunal - Septième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-767/16
Propriété intellectuelle
Nanogate / EUIPO (metals)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-780/16
Propriété intellectuelle
Mediaexpert / EUIPO - Mediaexpert (mediaexpert)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/07/2017
09:30
Avis
Avis 1/15
Droit institutionnel
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-599/14 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Conseil / LTTE
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-79/15 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Conseil / Hamas
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-389/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-517/15 P
Concurrence
AGC Glass Europe e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-518/15
Politique sociale
Matzak
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-560/15
Politique industrielle
Europa Way et Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-643/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Slovaquie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-647/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Hongrie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-670/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Šalplachta
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-696/15 P
Transport
République Tchèque / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-61/16 P
Politique commerciale
European Bicycle / Giant (China) - Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-80/16
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-84/16 P
Propriété intellectuelle
Continental Reifen Deutschland / Compagnie générale des établissements Michelin
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-112/16
Politique industrielle
Persidera
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-175/16
Politique sociale
Hälvä e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-182/16 P
Propriété intellectuelle
Meica / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-196/16
C-197/16
Comune di Corridonia
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-197/16
Bartolini e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-226/16
Énergie
Eni e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-230/16
Concurrence
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-255/16
Rapprochement des législations
Falbert e.a.
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-277/16
Politique industrielle
Polkomtel
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-348/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sacko
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-355/16
Liberté d'établissement
Picart
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-370/16
Privilèges et immunités
Dell'Acqua
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-386/16
Fiscalité
Toridas
Cour de justice - Neuvième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 26/07/2017
09:30
Conclusions
C-442/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gusa
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-471/16 P
Propriété intellectuelle
Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-490/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A.S.
Cour de justice - Grande chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-519/16
Rapprochement des législations
Superfoz - Supermercados
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/07/2017
09:30
Arrêt
C-646/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Jafari
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston

.