Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 25/02/2019
14:30
Plaidoirie
C-125/18
Gómez del Moral Guasch
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-115/16
Fiscalité
N Luxembourg 1
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-116/16
Fiscalité
T Danmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-117/16
Fiscalité
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-118/16
Fiscalité
X Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-119/16
Fiscalité
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-299/16
Fiscalité
Z Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X (Sociétés intermédiaires établies dans des pays tiers)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-497/17
Agriculture
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-581/17
Fiscalité
Wächtler
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Conclusions
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 26/02/2019
09:30
Conclusions
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-202/18
Droit institutionnel
Rimšēvičs / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
C-238/18
Droit institutionnel
BCE / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
T-679/16
Aide d'État
Athletic Club / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Arrêt
T-865/16
Aide d'État
Fútbol Club Barcelona / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-13/18
Propriété intellectuelle
Crédit mutuel Arkéa / EUIPO - Confédération nationale du Crédit mutuel (Crédit Mutuel)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-28/18
Propriété intellectuelle
Marriott Worldwide / EUIPO - AC Milan (AC MILAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/02/2019
14:30
Plaidoirie
T-291/18
Propriété intellectuelle
Biedermann Technologies / EUIPO (Compliant Constructs)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Arrêt
C-563/17
Liberté d'établissement
Associação Peço a Palavra e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-584/17 P
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Arrêt
C-670/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 27/02/2019
09:30
Conclusions
C-26/18
Fiscalité
Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-267/18
Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-323/16
Politique économique
Banco Cooperativo Español / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-746/17
T-748/17
T-749/17
T-770/17
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (i.Beat jump)
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (i.Beat)
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (i.Beat jess)
Beats Electronics / EUIPO - TrekStor (i.Beat)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Arrêt
T-107/18
Propriété intellectuelle
Aytekin / EUIPO - Dienne Salotti (Dienne)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-214/18
Droit institutionnel
Briois / Parlement
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-219/18
Propriété intellectuelle
Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-465/16 P
Politique commerciale
Conseil / Growth Energy et Renewable Fuels Association
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-466/16 P
Politique commerciale
Conseil / Marquis Energy
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-377/17
Libre prestation des services
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-388/17
SJ
Cour de justice - Neuvième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-505/17 P
Propriété intellectuelle
Groupe Léa Nature / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-567/17
Fiscalité
Bene Factum
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-579/17
Espace de liberté, sécurité et justice
GRADBENIŠTVO KORANA
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-612/17
C-613/17
Rapprochement des législations
FIG
FISE
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-622/17
Libre prestation des services
Baltic Media Alliance
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-624/17
Tronex
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-644/17
Politique commerciale
Eurobolt
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-649/17
Amazon EU
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-677/17
Relations extérieures
Çoban
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-9/18
Transport
Meyn
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-14/18 P
Clause compromissoire
Alfamicro / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-100/18
Rapprochement des législations
Línea Directa Aseguradora
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-105/18
C-106/18
C-107/18
C-108/18
C-109/18
C-110/18
C-111/18
C-112/18
C-113/18
UNESA
Engasa
Duerocanto
Acciona
Associació de Productors i Usuaris d’Energia Elèctrica
Burgos Pérez et Guinea Bueno
Endesa Generación
APPA
Parc del Segre e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-177/18
Politique sociale
Baldonedo Martín
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Conclusions
C-254/18
Politique sociale
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
C-278/18
Fiscalité
Sequeira Mesquita
Cour de justice - Huitième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-306/18
Union douanière
KORADO
Cour de justice - Huitième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-414/16
Drex Technologies / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-415/16
Almashreq Investment Fund / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-440/16
Souruh / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-466/16
Politique économique
NRW. Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-54/18
Propriété intellectuelle
Fashion Energy / EUIPO - Retail Royalty (1st AMERICAN)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-216/18
Statut des fonctionnaires
Pozza / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-268/18
Propriété intellectuelle
Sandrone / EUIPO - J. Garcia Carrion (Luciano Sandrone)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
09:30
Arrêt
T-459/18
Propriété intellectuelle
Lotte / EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original)
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-80/18
C-81/18
C-82/18
C-83/18
UNESA
Endesa Generación
Iberdrola Generación Nuclear
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
15:30
Arrêt
T-69/16
Clause compromissoire
Ateknea Solutions Catalonia / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/02/2019
15:30
Plaidoirie
T-376/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 01/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-349/18
Propriété intellectuelle
Hauzenberger / EUIPO (TurboPerformance)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:00
Arrêt
C-349/17
Aide d'État
Eesti Pagar
Cour de justice - Grande chambre
ET Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 05/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-482/17
Politique industrielle
République tchèque / Parlement et Conseil
Cour de justice - Grande chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:00
Conclusions
C-123/18 P
Droit institutionnel
HTTS / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 05/03/2019
09:30
Arrêt
T-169/17
Statut des fonctionnaires
Pethke / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-305/17
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO (Représentation d'un parallélogramme en deux couleurs)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Arrêt
T-439/17
Yellow Window / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Arrêt
T-450/17
Eurosupport - Fineurop support / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-795/17
Propriété intellectuelle
Moreira / EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-264/18
Propriété intellectuelle
Gruppo Armonie / EUIPO (mo.da)
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
09:30
Arrêt
T-263/18
Propriété intellectuelle
Meblo Trade / EUIPO - Meblo Int (MEBLO)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/03/2019
14:30
Plaidoirie
T-616/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Siragusa / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Arrêt
C-693/17 P
Propriété intellectuelle
BMB / EUIPO
Cour de justice - Dixième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/03/2019
09:30
Conclusions
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-160/18
X (Recouvrement de droits additionnels à l’importation)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-236/18
Rapprochement des législations
GRDF
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Arrêt
T-289/15
Hamas / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-721/17
T-722/17
Topor-Gilka / Conseil
WO Technopromexport / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-75/18
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
Tribunal - Septième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Arrêt
T-321/18
Propriété intellectuelle
Serenity Pharmaceuticals / EUIPO - Gebro Holding (NOCUVANT)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-364/18
Propriété intellectuelle
Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-314/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie (Mandat d’arrêt européen – Garantie de renvoi dans l’État d'exécution)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
C-420/16 P
Droit institutionnel
Izsák et Dabis / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
C-643/17
Suez II
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-2/18
Agriculture
Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-32/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Moser
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-41/18
Meca
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-42/18
Fiscalité
Cardpoint
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/03/2019
09:30
Conclusions
C-145/18
Fiscalité
Regards Photographiques
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-389/18
Fiscalité
Brussels Securities
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
T-716/14
Tweedale / EFSA
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
T-837/16
Suède / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
SV Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
T-59/17
Statut des fonctionnaires
L / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Arrêt
T-329/17
Hautala e.a. / EFSA
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-335/17
Relations extérieures
Help - Hilfe zur Selbsthilfe / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-650/17
Politique commerciale
Jinan Meide Casting / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-135/18
Droit institutionnel
Szegedi / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
HU Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-366/18
Propriété intellectuelle
Pet King Brands / EUIPO - Virbac (SUIMOX)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/03/2019
14:30
Plaidoirie
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Arrêt
C-221/17
Citoyenneté européenne
Tjebbes e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/03/2019
09:30
Conclusions
C-616/17
Blaise e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 12/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-16/18
Libre prestation des services
Dobersberger
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Conclusions
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 12/03/2019
09:30
Arrêt
T-220/16
Propriété intellectuelle
Perry Ellis International Group / EUIPO (PRO PLAYER)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-732/16
Aide d'État
Valencia Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Arrêt
T-799/16
Propriété intellectuelle
Xiaomi / EUIPO - Dudingen Develops (MI)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-786/17
BTC / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-273/18
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/03/2019
09:30
Arrêt
T-463/18
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO (SMARTSURFACE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
C-128/17
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Sixième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
C-437/17
Libre circulation des personnes
Gemeinsamer Betriebsrat EurothermenResort Bad Schallerbach
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
C-647/17
Fiscalité
Srf konsulterna
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
C-666/17 P
AlzChem / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 13/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-193/18
Rapprochement des législations
Google
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
C-195/18
Fiscalité
B.S. (Malt dans la composition de la bière)
Cour de justice - Dixième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-377/18
Espace de liberté, sécurité et justice
AH e.a. (Présomption d’innocence)
Cour de justice - Deuxième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
T-730/16
Espírito Santo Financial Group / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-217/18
Statut des fonctionnaires
DK / SEAE
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Arrêt
T-297/18
Propriété intellectuelle
Wirecard Technologies / EUIPO - Striatum Ventures (supr)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-334/18
Propriété intellectuelle
Bodegas Altun / EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/03/2019
09:00
Plaidoirie
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-118/17
Dunai
Cour de justice - Troisième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-399/17
Commission / République tchèque
Cour de justice - Première chambre
CS null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-428/17 P
Clause compromissoire
Meta Group / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-449/17
Fiscalité
A & G Fahrschul-Akademie
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-557/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Y.Z. e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-621/17
Kiss et CIB Bank
Cour de justice - Troisième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-695/17
Rapprochement des législations
Metirato
Cour de justice - Première chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-21/18
Propriété intellectuelle
Textilis
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 14/03/2019
09:30
Conclusions
C-89/18
Relations extérieures
A
Cour de justice - Première chambre
DA null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-134/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Vester
Cour de justice - Huitième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-174/18
Libre circulation des personnes
Jacob et Lennertz
Cour de justice - Neuvième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/03/2019
09:30
Conclusions
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 14/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-281/18 P
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/03/2019
09:30
Arrêt
C-372/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Dreyer
Cour de justice - Septième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/03/2019
11:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-180/18
C-286/18
C-287/18
Agrenergy
Fusignano Due
Cour de justice - Dixième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 18/03/2019
15:00
Plaidoirie
C-75/18
Fiscalité
Vodafone Magyarország
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
C-163/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Jawo
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-297/17
C-318/17
C-319/17
C-438/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ibrahim
Sharqawi e.a.
Magamadov
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 19/03/2019
09:00
Arrêt
C-444/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Arib e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 19/03/2019
09:00
Conclusions
C-556/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Torubarov
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 19/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-98/16
T-196/16
T-198/16
Aide d'État
Italie / Commission
Banca Popolare di Bari / Commission
Fondo interbancario di tutela dei depositi / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-282/16
T-283/16
Aide d'État
Inpost Paczkomaty / Commission
Inpost / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Conclusions
C-47/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Riel
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 20/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-247/18 P
Politique sociale
Italie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-417/16
Aide d'État
Achemos Grupė et Achema / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Arrêt
T-138/17
Propriété intellectuelle
Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Arrêt
T-762/17
Propriété intellectuelle
Grammer / EUIPO (Représentation d'une forme)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-68/18
Propriété intellectuelle
Fränkischer Weinbauverband / EUIPO (Forme d'une bouteille)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-127/17
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-266/17
C-267/17
Transport
Verkehrsbetrieb Hüttebräucker et BVR Busverkehr Rheinland
Rhenus Veniro
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
C-465/17
Falck Rettungsdienste et Falck
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
C-526/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-708/17
C-725/17
EVN Bulgaria Toplofikatsia
Toplofikatsia Sofia
Cour de justice - Quatrième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 21/03/2019
09:30
Conclusions
C-34/18
Lovasné Tóth
Cour de justice - Troisième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-298/18
Politique sociale
Grafe et Pohle
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
C-484/18
Rapprochement des législations
Spedidam
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Plaidoirie
T-386/14 RENV
Aide d'État
FIH Holding et FIH Erhvervsbank / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/03/2019
09:30
Arrêt
T-777/17
Propriété intellectuelle
Pan / EUIPO - Entertainment One UK (TOBBIA)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF