CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 20/11/2017
09:30
Arrêt
T-452/15
Droit institutionnel
Petrov e.a. / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
09:30
Arrêt
T-618/15
Droit institutionnel
Voigt / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-517/16
Statut des fonctionnaires
Janoha e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Arrêt
T-403/16
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Arrêt
T-465/16
Propriété intellectuelle
Cotécnica / EUIPO - Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/11/2017
15:00
Plaidoirie
T-69/17
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO (Fack Ju Göhte)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 21/11/2017
09:30
Conclusions
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-518/16
Statut des fonctionnaires
Carreras Sequeros e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/11/2017
11:00
Plaidoirie
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-224/16
Union douanière
AEBTRI
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/11/2017
09:30
Conclusions
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-571/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Ardic
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-558/16
Statut des fonctionnaires
von Blumenthal e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-652/16 P
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Arrêt
T-771/16
Propriété intellectuelle
Toontrack Music / EUIPO (EZMIX)
Tribunal - Neuvième chambre
SV Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-472/15 P
Aide d'État
SACE et Sace BT / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-596/15 P
C-597/15 P
Bionorica / Commission
Diapharm / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-246/16
Fiscalité
Di Maura
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-381/16
Propriété intellectuelle
Benjumea Bravo de Laguna
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-418/16 P
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
C-547/16
Concurrence
Gasorba e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-566/16
Fiscalité
Vámos
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/11/2017
09:30
Conclusions
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/16
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/11/2017
09:30
Arrêt
T-617/16
Statut des fonctionnaires
PF / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 27/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-662/16
Propriété intellectuelle
Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
C-57/16 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
C-514/16
Rapprochement des législations
Rodrigues de Andrade
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 28/11/2017
09:30
Conclusions
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-25/17
Rapprochement des législations
Jehovan todistajat
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-577/15
Propriété intellectuelle
Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-31/16
Propriété intellectuelle
adp Gauselmann / EUIPO (Juwel)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-239/16
Propriété intellectuelle
Polskie Zdroje / EUIPO (perlage)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-654/16
Politique commerciale
Foshan Lihua Ceramic / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 28/11/2017
09:30
Arrêt
T-909/16
Propriété intellectuelle
Laboratorios Ern / EUIPO - Sharma (NRIM Life Sciences)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:00
Conclusions
C-518/16
Aide d'État
ZPT AD
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 29/11/2017
09:00
Conclusions
C-551/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Klein Schiphorst
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 29/11/2017
09:00
Plaidoirie
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
C-214/16
Politique sociale
King
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
C-265/16
Propriété intellectuelle
VCAST
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-488/16 P
Propriété intellectuelle
Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-688/13
Deloitte Consulting / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-725/15
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / EFSA
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-633/16
Droit institutionnel
Bilde / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Arrêt
T-634/16
Droit institutionnel
Montel / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-770/16
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 29/11/2017
14:30
Plaidoirie
T-352/17
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-510/16
Aide d'État
Carrefour Hypermarchés e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-580/16
Fiscalité
Firma Hans Bühler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-685/16
Libre circulation des capitaux
EV
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Conclusions
C-8/17
Fiscalité
Biosafe - Indústria de Reciclagens
Cour de justice - Septième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-101/15
T-102/15
Propriété intellectuelle
Red Bull / EUIPO - Optimum Mark (Combinaison des couleurs bleue et argent)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-475/16
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO - Prantner et Giersch (Fl)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-665/16
Propriété intellectuelle
Cinkciarz.pl / EUIPO (€$)
Tribunal - Cinquième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-687/16
Propriété intellectuelle
Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & KOTON)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-798/16
Propriété intellectuelle
Hanso Holding / EUIPO (REAL)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-895/16
Propriété intellectuelle
Toontrack Music / EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)
Tribunal - Cinquième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-23/17
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 30/11/2017
09:30
Arrêt
T-50/17
Propriété intellectuelle
Mackevision Medien Design / EUIPO (TO CREATE REALITY)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-600/14
Droit institutionnel
Allemagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-451/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
MB
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/12/2017
09:30
Conclusions
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group OOD
Cour de justice - Huitième chambre
BG
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-212/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-213/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-250/16 P
Statut des fonctionnaires
Spadafora / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-613/16
Statut des fonctionnaires
PH / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/12/2017
09:30
Arrêt
T-893/16
Propriété intellectuelle
Xiaomi / EUIPO - Apple (MI PAD)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-230/16
Concurrence
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-408/16
Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere
Cour de justice - Huitième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-526/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Première chambre
PL
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-565/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Saponaro et Xylina
Cour de justice - Sixième chambre
EL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-14/17
VAR
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-843/16
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Digital Print Group O. Schimek (Foto Paradies)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
10:30
Plaidoirie
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille et Tariot (NYOUX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-85/16 P
C-86/16 P
Propriété intellectuelle
Tsujimoto / EUIPO
Cour de justice -
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-329/16
Rapprochement des législations
Snitem et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-554/16
Agriculture
EP Agrarhandel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-567/16
Propriété intellectuelle
Merck Sharp
Cour de justice - Septième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-626/16
Droit institutionnel
Commission / Slovaquie
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-30/17
Fiscalité
Kompania Piwowarska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-401/11 P RENV-RX
Statut des fonctionnaires
Missir Mamachi di Lusignano e.a. / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-274/15
Concurrence
Alcogroup et Alcodis / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-61/16
Propriété intellectuelle
Coca-Cola / EUIPO - Mitico (Master)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-622/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Alles wird gut)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-747/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-760/16
Propriété intellectuelle
Basil / EUIPO - Artex (Paniers de bicyclette)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
15:00
Plaidoirie
T-859/16
Propriété intellectuelle
Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Arrêt
T-249/15
Propriété intellectuelle
JT / EUIPO - Carrasco Pirard (QUiLAPAYÚN)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-305/15
Concurrence
Airdata / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Arrêt
T-125/16
Union douanière
Léon Van Parys / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-463/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
14:30
Plaidoirie
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
14:30
Plaidoirie
T-515/15
Almaz-Antey / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
09:30
Conclusions
C-16/16 P
Belgique / Commission
Cour de justice - Grande chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 12/12/2017
09:30
Conclusions
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 12/12/2017
09:30
Conclusions
C-532/16
Fiscalité
SEB bankas
Cour de justice - Première chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 12/12/2017
09:30
Arrêt
T-771/15
Propriété intellectuelle
Hochmann Marketing / EUIPO - BitTorrent (bittorrent)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
09:30
Arrêt
T-35/16
Propriété intellectuelle
Sony Computer Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
09:30
Arrêt
T-815/16
Propriété intellectuelle
For Tune / EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-884/16
Concurrence
Multiconnect / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-119/17
Statut des fonctionnaires
Alba Aguilera e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
11:00
Plaidoirie
T-885/16
Concurrence
Mass Response Service / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/12/2017
14:30
Plaidoirie
T-43/16
Concurrence
1&1 Telecom / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Arrêt
C-403/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Hassani
Cour de justice - Première chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/12/2017
09:30
Arrêt
C-487/16 P
Concurrence
Telefónica / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 13/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Conclusions
C-558/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahnkopf
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-665/16
Fiscalité
Gmina Wrocław
Cour de justice - Septième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Conclusions
C-9/17
Tirkkonen
Cour de justice - Troisième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 13/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-103/17
Fiscalité
Messer France
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Conclusions
C-240/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E
Cour de justice - Cinquième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 13/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-715/14
Rosneft e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Arrêt
T-497/15
Oltis Group / Commission
Tribunal - Sixième chambre
CS Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Arrêt
T-692/15
Droit institutionnel
HTTS / Conseil
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-10/16
GABO:mi / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
09:30
Arrêt
T-700/16
Propriété intellectuelle
Laboratorios Ern / EUIPO - Ascendo Medienagentur (SLIMDYNAMICS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/12/2017
14:30
Plaidoirie
T-567/16
Statut des fonctionnaires
McCoy / Comité des régions
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-61/16 P
Politique commerciale
EBMA / Giant (China)
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K.
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-382/16
Liberté d'établissement
Hornbach-Baumarkt
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-2/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Crespo Rey
Cour de justice -
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-13/17
Rapprochement des législations
Fédération des entreprises de la beauté
Cour de justice - Sixième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-460/14
Politique commerciale
AETMD / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-487/14
Politique commerciale
CHEMK et KF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-735/14
T-799/14
Gazprom Neft / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-76/15
KENUP Foundation e.a. / EIT
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-164/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Septième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-155/16
Propriété intellectuelle
CFA Institute / EUIPO - Bloss e.a. (CERTIFIED FINANCIAL ENGINEER CFE)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-274/16
T-275/16
Saleh Thabet / Conseil
Mubarak e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-304/16
Propriété intellectuelle
bet365 Group / EUIPO - Hansen (BET365)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-792/16
Propriété intellectuelle
N & C Franchise / EUIPO - Eschenbach Optik (ojo sunglasses)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-912/16
Propriété intellectuelle
RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
11:30
Plaidoirie
T-156/16
Propriété intellectuelle
CFA Institute / EUIPO - Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-677/15 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-258/16
Transport
Finnair
Cour de justice - Troisième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds
Cour de justice - Cinquième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Arrêt
C-516/16
Agriculture
Erzeugerorganisation Tiefkühlgemüse
Cour de justice - Septième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-525/16
Concurrence
Meo – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Deuxième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-528/16
Confédération paysanne e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-574/16
Politique sociale
Grupo Norte Facility
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-647/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hassan
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/12/2017
09:30
Conclusions
C-677/16
Politique sociale
Montero Mateos
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott

.