Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 12/11/2018
14:30
Plaidoirie
C-55/18
Politique sociale
CCOO
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-247/17
Citoyenneté européenne
Raugevicius
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-310/17
Propriété intellectuelle
Levola Hengelo
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-44/17
Propriété intellectuelle
Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-241/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-474/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-830/17
Statut des fonctionnaires
Szentes / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
15:00
Plaidoirie
T-239/17
Agriculture
Allemagne / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-18/17
Adhésion de nouveaux Etats
Danieli & C. Officine Meccaniche e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-215/17
Rapprochement des législations
NKBM
Cour de justice - Quatrième chambre
SL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-238/17
Politique industrielle
Renerga
Cour de justice - Troisième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/11/2018
09:30
Conclusions
C-465/17
Falck Rettungsdienste et Falck
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/11/2018
09:30
Conclusions
C-630/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Milivojević
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 14/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
T-486/17
Propriété intellectuelle
Foodterapia / EUIPO - Sperlari (DIETOX)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-762/17
Propriété intellectuelle
Grammer / EUIPO (Représentation d'une figure géométrique)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
11:15
Plaidoirie
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-118/17
Dunai
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-334/17 P
Agriculture
Estonie / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-393/17
Kirschstein
Cour de justice - Troisième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-399/17
Commission / République tchèque
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-457/17
Principes du droit communautaire
Maniero
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-483/17
Citoyenneté européenne
Tarola
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-487/17
C-488/17
C-489/17
Verlezza e.a.
Scaglione
MAD
Cour de justice -
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-590/17
Pouvin et Dijoux
Cour de justice - Troisième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-592/17
Union douanière
Baby Dan
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-637/17
Rapprochement des législations
Cogeco Communications
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-648/17
Rapprochement des législations
BTA Baltic Insurance Company
Cour de justice - Sixième chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-697/17
Telecom Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-202/10 RENV II
T-203/10 RENV II
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-207/10
Aide d'État
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-239/11
Aide d'État
Sigma Alimentos Exterior / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-316/14
PKK / Conseil
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-487/14
Politique commerciale
CHEMK et KF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-793/14
Aide d'État
Tempus Energy et Tempus Energy Technology / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-113/15
Politique commerciale
RFA International / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-216/17
Mabrouk / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-546/17
Propriété intellectuelle
Haufe-Lexware / EUIPO - Le Shi Holdings (Beijing) (Leshare)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-831/17
Propriété intellectuelle
DRH Licensing & Managing / EUIPO - Merck (Flexagil)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-140/18
Propriété intellectuelle
LMP Lichttechnik / EUIPO (LITECRAFT)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-626/15
C-659/16
Droit institutionnel
Commission / Conseil (AMP Antarctique)
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 20/11/2018
09:30
Arrêt
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 20/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-616/17
Blaise e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/11/2018
14:30
Arrêt
T-854/16
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/11/2018
14:30
Arrêt
T-790/17
Propriété intellectuelle
St. Andrews Links / EUIPO (ST ANDREWS)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/11/2018
14:30
Arrêt
T-791/17
Propriété intellectuelle
St. Andrews Links / EUIPO (ST ANDREWS)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/11/2018
14:30
Arrêt
T-36/18
Propriété intellectuelle
Asahi Intecc / EUIPO - Celesio (Celeson)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-29/17
Rapprochement des législations
Novartis Farma
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-245/17
Politique sociale
Viejobueno Ibáñez et de la Vara González
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-452/17
Libre circulation des personnes
ZAKO
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 21/11/2018
09:30
Conclusions
C-558/17 P
Statut des fonctionnaires
OZ / Banque européenne d'investissement
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Conclusions
C-563/17
Liberté d'établissement
Associação Peço a Palavra e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-585/17
Aide d'État
Dilly's Wellnesshotel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-620/17
Principes du droit communautaire
Hochtief Solutions Magyarországi Fióktelepe
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-619/17
Politique sociale
de Diego Porras
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/11/2018
09:30
Arrêt
C-713/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ayubi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-145/18
Fiscalité
Regards Photographiques
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-240/17
Concurrence
Campine et Campine Recycling / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-181/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (TAKE CARE)
Tribunal - Juge unique
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-545/11 RENV
Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-587/16
Statut des fonctionnaires
HM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-82/17
Propriété intellectuelle
PepsiCo / EUIPO - Intersnack Group (Exxtra Deep)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-339/17
Propriété intellectuelle
Shenzhen Jiayz Photo Industrial / EUIPO - Seven (SEVENOAK)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/11/2018
10:00
Arrêt
T-460/17
Propriété intellectuelle
Bopp / EUIPO (Représentation d'un octogone équilatéral)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-151/17
Rapprochement des législations
Swedish Match
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-295/17
Fiscalité
MEO – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-498/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-501/17
Transport
Germanwings
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-575/17
Libre circulation des capitaux
Sofina e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-578/17
Propriété intellectuelle
Hartwall
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-625/17
Libre prestation des services
Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-627/17
Espace de liberté, sécurité et justice
ZSE Energia
Cour de justice -
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-649/17
Amazon EU
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
C-679/17
Libre circulation des capitaux
Huijbrechts
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/11/2018
09:30
Conclusions
C-695/17
Rapprochement des législations
Metirato
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-508/15
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-603/16
Statut des fonctionnaires
Brahma / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-688/16
Statut des fonctionnaires
Janssen-Cases / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-31/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-296/17
Propriété intellectuelle
Buck-Chemie / EUIPO - Henkel (Bloc nettoyant pour toilettes)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-424/17
Propriété intellectuelle
Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-655/17
Propriété intellectuelle
Inditex / EUIPO - Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-724/17
Propriété intellectuelle
The Vianel Group / EUIPO - Viania Dessous (VIANEL)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-826/17
Propriété intellectuelle
TeamBank / EUIPO - Fio Systems (FYYO)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-9/18
Propriété intellectuelle
Addiko Bank / EUIPO (STRAIGHTFORWARD BANKING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-59/18
Propriété intellectuelle
Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIVIA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/11/2018
09:30
Arrêt
T-78/18
Propriété intellectuelle
AB Mauri Italy / EUIPO - Lesaffre (FERMIN)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-787/17
Propriété intellectuelle
Parfümerie Akzente / EUIPO (GlamHair)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-434/15
Droit institutionnel
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/11/2018
09:30
Arrêt
T-458/17
Droit institutionnel
Shindler e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/11/2018
14:30
Plaidoirie
C-123/18 P
Droit institutionnel
HTTS / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:00
Conclusions
C-545/17
Libre prestation des services
Pawlak
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 27/11/2018
09:00
Conclusions
C-573/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 27/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-314/16
T-435/16
VG / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-516/16
T-523/16
T-536/16
T-542/16
Statut des fonctionnaires
Alvarez y Bejarano e.a. / Commission
Ardalic e.a. / Conseil
Alvarez y Bejarano e.a. / Commission
Ardalic e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:30
Arrêt
T-315/17
Statut des fonctionnaires
Hebberecht / SEAE
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-603/17
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Première chambre
LT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:30
Arrêt
T-824/17
Propriété intellectuelle
H2O Plus / EUIPO (H 2 O+)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-88/18
Propriété intellectuelle
Gruppo Armonie / EUIPO (ARMONIE)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:00
Plaidoirie
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:00
Plaidoirie
C-676/17
Principes du droit communautaire
Călin
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-262/17
C-263/17
C-273/17
Libre circulation des personnes
Solvay Chimica Italia e.a.
Whirlpool Europe e.a.
Sol Gas Primari
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
C-328/17
Amt Azienda Trasporti e Mobilità e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
C-506/17
Commission / Slovénie
Cour de justice - Sixième chambre
SL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 28/11/2018
09:30
Conclusions
C-567/17
Fiscalité
Bene Factum
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-622/17
Libre prestation des services
Baltic Media Alliance
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Arrêt
T-161/17
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-754/17
Aide d'État
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
11:30
Plaidoirie
C-562/17
Fiscalité
Nestrade
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/11/2018
14:30
Plaidoirie
T-747/17
Aide d'État
UPF / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-600/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
National Iranian Tanker Company / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-248/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Tejarat / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-264/17
Fiscalité
Mensing
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-340/17 P
Propriété intellectuelle
Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-347/17
A e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-411/17
Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
C-548/17
Fiscalité
baumgarten sports & more
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-582/17
C-583/17
Espace de liberté, sécurité et justice
H.
R.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-617/17
Concurrence
Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-635/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E.
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-1/18
Union douanière
Oribalt Rīga
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Conclusions
C-60/18
Tallinna Vesi
Cour de justice - Deuxième chambre
ET Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-254/18
Politique sociale
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-459/16
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-720/16
Aide d'État
ARFEA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-811/16
Statut des fonctionnaires
Di Bernardo / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-214/17
Propriété intellectuelle
Out of the blue / EUIPO - Dubois et MFunds USA (FUNNY BANDS)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-372/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-373/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Fulia Trading (LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-493/17
Statut des fonctionnaires
WL / ERCEA
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-651/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Auarita Pneumatic Tools (Pistolet à peinture)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Arrêt
T-763/17
Propriété intellectuelle
Septona / EUIPO - Intersnack Group (welly)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 29/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-813/17
Statut des fonctionnaires
Nerantzaki / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:00
Arrêt
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 04/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-492/17
Statut des fonctionnaires
Fleig / SEAE
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
C-341/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
C-450/17 P
Politique économique
Landeskreditbank Baden-Württemberg
Cour de justice - Première chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-473/17
C-546/17
Énergie
Repsol Butano
DISA Gas
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-2/18
Agriculture
Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-26/18
Fiscalité
Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-875/16
Falcon Technologies International / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-152/17
Sumner / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-312/17
Campbell / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-117/18
T-118/18
T-119/18
T-120/18
T-121/18
Propriété intellectuelle
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (300 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (400 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO ( 500 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (1000 PANORAMICZNYCH)
Tribunal - Huitième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
11:00
Plaidoirie
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
14:00
Plaidoirie
T-37/17
Droit institutionnel
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-24/17
Politique sociale
Österreichischer Gewerkschaftsbund
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-396/17
Politique sociale
Leitner
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-480/17
Liberté d'établissement
Montag
Cour de justice -
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-494/17
Politique sociale
Rossato et Conservatorio di Musica F.A. Bonporti
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-566/17
Fiscalité
Związek Gmin Zagłębia Miedziowego
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-596/17
Fiscalité
Japan Tobacco International et Japan Tobacco International France
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-629/17
Propriété intellectuelle
J. Portugal Ramos Vinhos
Cour de justice - Quatrième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-672/17
Fiscalité
Tratave
Cour de justice - Sixième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-675/17
Libre circulation des personnes
Preindl
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-680/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Vethanayagam e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-531/15
Concurrence
Coveris Rigid France / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-638/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (Représentation de lignes sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-22/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-459/17
Propriété intellectuelle
Fifth Avenue Entertainment / EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-779/17
Propriété intellectuelle
United Wineries / EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-216/18
Statut des fonctionnaires
Pozza / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
14:30
Plaidoirie
C-104/18 P
Propriété intellectuelle
Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
15:30
Plaidoirie
T-804/17
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO (Représentation de deux arches opposées)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-280/17
GE.CO.P. / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-378/17
Propriété intellectuelle
La Zaragozana / EUIPO - Heineken Italia (CERVISIA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-471/17
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO (EDISON)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-562/17
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Albea Services (ALBÉA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-55/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (LIEBLINGSWEIN)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
10:30
Plaidoirie
T-56/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
11:30
Plaidoirie
T-57/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
15:00
Plaidoirie
T-433/15
Droit institutionnel
Bank Saderat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Conclusions
C-136/17
Rapprochement des législations
G. C. e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 11/12/2018
09:30
Conclusions
C-391/17
Commission / Royaume-Uni
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 11/12/2018
09:30
Conclusions
C-395/17
Commission / Pays-Bas
Cour de justice - Grande chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
C-493/17
Politique économique
Weiss e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 11/12/2018
09:30
Conclusions
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-405/15
Droit institutionnel
Fulmen / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
T-100/17
Aide d'État
BTB Holding Investments et Duferco Participations Holding / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-170/17
Statut des fonctionnaires
RW / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-185/17
PlasticsEurope / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
11:30
Plaidoirie
T-406/15
Droit institutionnel
Mahmoudian / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Conclusions
C-476/17
Propriété intellectuelle
Pelham e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-624/17
Tronex
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-683/17
Propriété intellectuelle
Cofemel
Cour de justice - Troisième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-708/17
C-725/17
EVN Bulgaria Toplofikatsia
Toplofikatsia Sofia
Cour de justice - Quatrième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-498/14
Deutsche Umwelthilfe / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-677/14
Concurrence
Biogaran / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-679/14
Concurrence
Teva UK e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-680/14
Concurrence
Lupin / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-682/14
Concurrence
Mylan Laboratories et Mylan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-684/14
Concurrence
Krka / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-292/15
Droit institutionnel
Vakakis kai Synergates / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-873/16
Concurrence
Groupe Canal + / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-125/17
BASF Grenzach / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-743/17
Propriété intellectuelle
Bischoff / EUIPO - Miroglio Fashion (CARACTÈRE)
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-765/17
Propriété intellectuelle
Kiku / OCVV - Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie (Pinova)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-821/17
Propriété intellectuelle
Vitromed / EUIPO - Vitromed Healthcare (VITROMED Germany)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-138/17 P
C-146/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Gascogne Sack Deutschland et Gascogne / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-150/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / Kendrion
Cour de justice - Première chambre
NL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-174/17 P
C-222/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / ASPLA et Armando Álvarez
ASPLA et Armando Álvarez / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Conclusions
C-299/17
Politique industrielle
VG Media
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-385/17
Politique sociale
Hein
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-412/17
C-474/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Touring Tours und Travel
Sociedad de Transportes
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 13/12/2018
09:30
Conclusions
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-492/17
Aide d'État
Rittinger e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/12/2018
09:30
Conclusions
C-603/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bosworth et Hurley
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-41/18
Meca
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-827/14
Concurrence
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-851/14
Concurrence
Slovak Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-284/15
Aide d'État
AlzChem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-630/15
Aide d'État
Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-631/15
Aide d'État
Stena Line Scandinavia / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-77/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-165/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-290/16
Agriculture
Fruits de Ponent / Commission
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-339/16
T-352/16
T-391/16
Ville de Paris / Commission
Ville de Bruxelles / Commission
Ayuntamiento de Madrid / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-530/16
Statut des fonctionnaires
Schubert e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-543/16
T-544/16
Statut des fonctionnaires
Carpenito / Conseil
Kannellopoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-591/16
Statut des fonctionnaires
Wahlström / Frontex
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-632/16
Statut des fonctionnaires
Haeberlen / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-672/16
Propriété intellectuelle
C=Holdings / EUIPO - Trademarkers (C=commodore)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-689/16
Statut des fonctionnaires
Pipiliagkas / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-830/16
Propriété intellectuelle
Monolith Frost / EUIPO - Dovgan (PLOMBIR)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-274/17
Propriété intellectuelle
Monster Energy / EUIPO - Bösel (MONSTER DIP)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-399/17
Droit institutionnel
Dalli / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-537/17
Statut des fonctionnaires
De Loecker / SEAE
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-582/17
Boshab e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-733/17
GMPO / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-303/18 RENV
Statut des fonctionnaires
AV / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
14:30
Plaidoirie
C-89/18
Relations extérieures
A
Cour de justice - Première chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-40/17
Rapprochement des législations
Fashion ID
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-431/17
Libre circulation des personnes
Monachos Eirinaios
Cour de justice - Grande chambre
EL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-516/17
Propriété intellectuelle
Spiegel Online
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-598/17
Aide d'État
A-Fonds
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-681/17
slewo
Cour de justice - Sixième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-159/18
Transport
Moens
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev