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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 28/05/2018
15:00
Arrêt
T-426/17
Propriété intellectuelle
Item Industrietechnik / EUIPO (EFUSE)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 28/05/2018
15:00
Arrêt
T-427/17
Propriété intellectuelle
Item Industrietechnik / EUIPO (EFUSE)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 28/05/2018
15:00
Plaidoirie
T-652/17
Propriété intellectuelle
Eddy's Snack Company / EUIPO - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Eddy's Snackcompany)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
C-426/16
Agriculture
Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-21/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Catlin Europe
Cour de justice - Cinquième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-258/17
Politique sociale
E.B.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-287/17
Droit des entreprises
Česká pojišťovna
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 29/05/2018
09:30
Conclusions
C-312/17
Politique sociale
Bedi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-577/15
Propriété intellectuelle
Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA)
Tribunal - Première chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-329/16
Bristol-Myers Squibb Pharma / Commission et EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-801/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Fedtke / CESE
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-299/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (1000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-300/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (3000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-301/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (2000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-302/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (6000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-303/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (4000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Arrêt
T-304/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Rongpeng Air Tools (5000)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 29/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-460/17
Propriété intellectuelle
Bopp / EUIPO (Représentation d'un octogone équilatéral)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-457/17
Principes du droit communautaire
Maniero
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-85/16 P
C-86/16 P
Propriété intellectuelle
Tsujimoto / EUIPO
Cour de justice -
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-370/16
Privilèges et immunités
Dell'Acqua
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-517/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Czerwiński
Cour de justice -
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 30/05/2018
09:30
Conclusions
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-272/17
Libre circulation des personnes
Zyla
Cour de justice -
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-298/17
Libre prestation des services
France Télévisions
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
C-390/17 P
Statut des fonctionnaires
Azoulay e.a. / Parlement
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-519/17 P
C-522/17 P
C-523/17 P
C-524/17 P
C-525/17 P
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-729/16
Statut des fonctionnaires
PO e.a. / SEAE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-875/16
Falcon Technologies International / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 30/05/2018
09:30
Arrêt
T-98/17
Statut des fonctionnaires
RT / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:00
Arrêt
C-526/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 31/05/2018
09:00
Arrêt
C-190/17
Libre circulation des capitaux
Zheng
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 31/05/2018
09:00
Conclusions
C-245/17
Politique sociale
Viejobueno Ibáñez et de la Vara González
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/05/2018
09:00
Arrêt
C-251/17
Commission / Italie
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 31/05/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-262/17
C-263/17
C-273/17
Libre circulation des personnes
Solvay Chimica Italia e.a.
Whirlpool Europe e.a.
Sol Gas Primari
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:00
Arrêt
C-335/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Valcheva
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 31/05/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-626/15
C-659/16
Droit institutionnel
Commission / Conseil (AMP Antarctique)
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-259/16
C-260/16
Libre prestation des services
Confetra e.a.
AICAI e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-382/16
Liberté d'établissement
Hornbach-Baumarkt
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-647/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hassan
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-660/16
C-661/16
Fiscalité
Kollroß
Wirtl
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 31/05/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-54/17
C-55/17
Rapprochement des législations
Wind Tre
Vodafone Italia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 31/05/2018
09:30
Conclusions
C-68/17
Politique sociale
IR
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 31/05/2018
09:30
Conclusions
C-105/17
Kamenova
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 31/05/2018
09:30
Conclusions
C-244/17
Droit institutionnel
Commission / Conseil (Accord avec le Kazakhstan)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 31/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-266/17
C-267/17
Transport
Verkehrsbetrieb Hüttebräucker et BVR Busverkehr Rheinland
Rhenus Veniro
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-306/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Nothartová
Cour de justice - Huitième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
C-537/17
Transport
Wegener
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-160/16
Aide d'État
Groningen Seaports e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-340/16
Propriété intellectuelle
Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-411/16
Syriatel Mobile Telecom / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-433/16
Concurrence
Pometon / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-461/16
Kaddour / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-623/16
Propriété intellectuelle
Volkswagen / EUIPO - Paalupaikka (MAIN AUTO WHEELS)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-770/16
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-163/17
Droit institutionnel
Consorzio di garanzia dell'olio extra vergine di oliva di qualità / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-314/17
Propriété intellectuelle
Nosio / EUIPO (MEZZA)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Arrêt
T-352/17
Droit institutionnel
Korwin-Mikke / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-486/17
Propriété intellectuelle
Foodterapia / EUIPO - Sperlari (DIETOX)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 31/05/2018
11:30
Plaidoirie
T-416/16
Othman / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 01/06/2018
09:00
Plaidoirie
C-216/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Défaillances du système judiciaire)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 01/06/2018
14:30
Arrêt
T-900/16
Propriété intellectuelle
Casual Dreams / EUIPO - López Fernández (Dayaday)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 01/06/2018
14:30
Plaidoirie
T-11/17
Statut des fonctionnaires
RK / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 04/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-310/17
Propriété intellectuelle
Levola Hengelo
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-612/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Kolev e.a.
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-210/16
Rapprochement des législations
Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-574/16
Politique sociale
Grupo Norte Facility
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
C-677/16
Politique sociale
Montero Mateos
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-73/17
Droit institutionnel
France / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 05/06/2018
09:30
Conclusions
C-234/17
Principes du droit communautaire
XC e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 05/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/06/2018
09:30
Arrêt
T-111/16
Propriété intellectuelle
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-100/17
Aide d'État
BTB Holding Investments et Duferco Participations Holding / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:00
Arrêt
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 06/06/2018
09:00
Arrêt
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:00
Plaidoirie
C-288/17
Rapprochement des législations
Fédération des fabricants de cigares e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-32/17 P
Propriété intellectuelle
Apcoa Parking Holdings / EUIPO
Cour de justice -
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-149/17
Propriété intellectuelle
Bastei Lübbe
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 06/06/2018
09:30
Conclusions
C-186/17
Transport
flightright
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
C-250/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Tarragó da Silveira
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-322/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bogatu
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-375/17
Liberté d'établissement
Stanley International Betting et Stanleybet Malta
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-101/14
T-610/15
Aide d'État
British Aggregates / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-48/17
Droit institutionnel
ADDE / Parlement
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-258/17
Arbuzov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
CS Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Arrêt
T-264/17
Propriété intellectuelle
Uponor Innovation / EUIPO - Swep International (SMATRIX)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-372/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Bee-Fee Group (LV POWER ENERGY DRINK)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/06/2018
14:30
Plaidoirie
T-373/17
Propriété intellectuelle
Louis Vuitton Malletier / EUIPO - Fulia Trading (LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:00
Plaidoirie
C-387/17
Aide d'État
Fallimento Traghetti del Mediterraneo
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-554/16
Agriculture
EP Agrarhandel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-571/16
Libre prestation des services
Kantarev
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-7/17 P
ANKO / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-6/17 P
ANKO / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-44/17
Rapprochement des législations
Scotch Whisky Association
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-83/17
Espace de liberté, sécurité et justice
KP
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-215/17
Rapprochement des législations
NKBM
Cour de justice - Quatrième chambre
SL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-295/17
Fiscalité
MEO – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-300/17
Hochtief
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-363/17 P
Politique commerciale
Equipolymers e.a. / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-430/17
Walbusch Walter Busch
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-435/17
Agriculture
Argo Kalda Mardi talu
Cour de justice - Troisième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-463/17 P
Droit institutionnel
Ori Martin / Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-597/16
Statut des fonctionnaires
OW / AESA
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-807/16
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - AFNOR (N & NF TRADING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-882/16
Propriété intellectuelle
Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-72/17
Propriété intellectuelle
Schmid / EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-359/17
Propriété intellectuelle
Aldo Supermarkets / EUIPO - Aldi Einkauf (ALDI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-369/17
Statut des fonctionnaires
Winkler / Commission
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-422/17
Fiscalité
Skarpa Travel
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-326/17
Libre circulation des marchandises
RDW e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-412/17
C-474/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Touring Tours und Travel
Sociedad de Transportes
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 11/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-49/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-374/17
Aide d'État
A-Brauerei
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 12/06/2018
09:30
Conclusions
C-594/16
Libre prestation des services
Buccioni
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-444/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Arib e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
T-136/17
Propriété intellectuelle
Cotécnica / EUIPO - Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-253/17
Propriété intellectuelle
Der Grüne Punkt / EUIPO - Halston Properties (Représentation d'un cercle avec deux flèches)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-183/17 P
C-184/17 P
Relations extérieures
International Management Group / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
09:30
Conclusions
C-213/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-414/17
Fiscalité
AREX CZ
Cour de justice - Quatrième chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-432/17
Politique sociale
O'Brien
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-388/17
SJ
Cour de justice - Neuvième chambre
SV
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-169/17
Libre circulation des marchandises
Asociación Nacional de Productores de Ganado Porcino
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/06/2018
09:30
Conclusions
C-171/17
Libre prestation des services
Commission / Hongrie
Cour de justice - Quatrième chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-223/17 P
Union douanière
Lubrizol France / Conseil
Cour de justice -
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-385/17
Politique sociale
Hein
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-423/17
Rapprochement des législations
Warner-Lambert Company
Cour de justice - Sixième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-458/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Makhlouf / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-568/16
T-599/16
Statut des fonctionnaires
Spagnolli e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-165/17
Propriété intellectuelle
Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-294/17
Propriété intellectuelle
Lion's Head Global Partners / EUIPO - Lion Capital (Lion's Head)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-310/17
Propriété intellectuelle
Lion's Head Global Partners / EUIPO - Lion Capital (LION'S HEAD global partners)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-550/17
Droit institutionnel
Troszczynski / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-736/17
Propriété intellectuelle
Lincoln Global / EUIPO (FLEXCUT)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-264/17
Fiscalité
Mensing
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-331/17
Politique sociale
Sciotto
Cour de justice -
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 18/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-349/17
Aide d'État
Eesti Pagar
Cour de justice - Grande chambre
ET
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 19/06/2018
09:30
Conclusions
C-191/17
Libre prestation des services
ING-DiBa Direktbank Austria
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 19/06/2018
09:30
Conclusions
C-193/17
Politique sociale
Cresco Investigation
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-497/17
Agriculture
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Cour de justice - Grande chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-741/15
Aide d'État
British Aggregates e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-362/16
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-408/16
HX / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
BG Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-859/16
Propriété intellectuelle
Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-44/17
Propriété intellectuelle
Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-89/17
Propriété intellectuelle
Erwin Müller / EUIPO - Novus Tablet Technology Finland (NOVUS)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-413/17
Propriété intellectuelle
Karl Storz / EUIPO (3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-424/17
Propriété intellectuelle
Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-127/17
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-194/17 P
Propriété intellectuelle
Pandalis / EUIPO
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Conclusions
C-256/17
Libre prestation des services
Sandd
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/06/2018
09:30
Conclusions
C-379/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Società Immobiliare Al Bosco
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-416/17
Liberté d'établissement
Commission / France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-449/17
Fiscalité
A & G Fahrschul-Akademie
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-104/15
KV / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-306/15
KV / EACEA
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-484/15
KV / EACEA
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-247/17
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-236/17 P
Politique commerciale
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-202/10 RENV II
T-203/10 RENV II
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Arrêt
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Arrêt
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-543/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-61/17
C-62/17
C-72/17
Politique sociale
Bichat
Chlubna
Walkner
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-345/17
Rapprochement des législations
Buivids
Cour de justice - Deuxième chambre
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-350/17
C-351/17
Transport
Mobit
Autolinee Toscane
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-501/17
Transport
Germanwings
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-514/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Sut
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-755/15
T-759/15
Aide d'État
Luxembourg / Commission
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-227/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Tapis de sol)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-228/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Motif de surface plage de galets)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
15:00
Plaidoirie
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:00
Plaidoirie
Avis 1/17
Droit institutionnel
Accord ECG UE-Canada
Cour de justice - Assemblée plénière
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-546/16
Montte
Cour de justice - Quatrième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-384/17
Transport
Link Logistik N&N
Cour de justice - Cinquième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-419/17 P
Deza / ECHA
Cour de justice - Première chambre
CS
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-537/15
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - Verbis Alfa et EasyPack (InPost)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-619/16
Propriété intellectuelle
Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-829/16
Droit institutionnel
Mouvement pour une Europe des nations et des libertés / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-865/16
Aide d'État
Fútbol Club Barcelona / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-71/17
Propriété intellectuelle
France.com / EUIPO - France (FRANCE.com)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-672/17
Propriété intellectuelle
Mamas and Papas / EUIPO - Wall-Budden (Tour de lit d’enfant)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-82/17 P
TestBioTech e.a. / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-587/17 P
Agriculture
Belgique / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-223/17
T-224/17
T-225/17
T-226/17
Propriété intellectuelle
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-471/17
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO (EDISON)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-531/17
Fiscalité
Vetsch Int. Transporte
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
C-208/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
C-209/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
C-219/16 P
Aide d'État
Lowell Financial Services / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-680/16 P
August Wolff et Remedia / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-56/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Fathi
Cour de justice - Deuxième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/06/2018
09:30
Conclusions
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-131/16
T-263/16
Aide d'État
Belgique / Commission
Magnetrol International / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-434/17
Propriété intellectuelle
younique / EUIPO - Jafer Enterprises R&D (younique products)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-665/17
Propriété intellectuelle
China Construction Bank / EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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