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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
C-16/16 P
Belgique / Commission
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-121/17
Propriété intellectuelle
Teva UK e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Conclusions
C-441/17
Commission / Pologne
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-259/13 RENV
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-118/16
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - bpost (BEPOST)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-290/16
Agriculture
Fruits de Ponent / Commission
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-45/17
Propriété intellectuelle
Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-164/17
Propriété intellectuelle
Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion / EUIPO - Pink Lady America (WILD PINK)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-733/16
Politique économique
Banque Postale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:00
Plaidoirie
C-124/17
Vossloh Laeis
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-518/15
Politique sociale
Matzak
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-628/16
Fiscalité
Kreuzmayr
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-71/17
Rapprochement des législations
Vicente Fernandes
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-132/17
Libre prestation des services
Peugeot Deutschland
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-137/17
Libre circulation des marchandises
Van Gennip e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-362/16
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-530/16
Statut des fonctionnaires
Schubert e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-727/16
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille et Tariot (NYouX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-543/16
T-544/16
Statut des fonctionnaires
Carpenito / Conseil
Kannellopoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-328/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-336/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-396/16
Fiscalité
T – 2
Cour de justice - Première chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-545/16
Union douanière
Kubota (UK) et EP Barrus
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-572/16
INEOS Köln
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-665/16
Fiscalité
Gmina Wrocław
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-41/17
Politique sociale
González Castro
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-44/17
Rapprochement des législations
The Scotch Whisky Association
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-51/17
OTP Bank et OTP Faktoring
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-84/17 P
C-85/17 P
C-95/17 P
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
EUIPO / Mondelez UK Holdings & Services
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-182/17
Fiscalité
Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft.
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-185/17
Union douanière
SAKSA
Cour de justice -
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-632/16
Statut des fonctionnaires
Haeberlen / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-882/16
Propriété intellectuelle
Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
T-210/17
Propriété intellectuelle
International Gaming Projects / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-260/16
Agriculture
Suède / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
SV Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Arrêt
T-445/16
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV (Gala Schnico)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-9/17
Statut des fonctionnaires
RI / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-218/17
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-233/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-722/15
T-723/15
T-724/15
Aide d'État
Interessengemeinschaft privater Milchverarbeiter Bayerns / Commission
Genossenschaftsverband Bayern / Commission
Verband der Bayerischen Privaten Milchwirtschaft / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 26/02/2018
14:30
Plaidoirie
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 27/02/2018
09:30
Conclusions
C-135/16
Aide d'État
Georgsmarienhütte e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign UK
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-68/17
Politique sociale
IR
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-379/10 RENV
T-381/10 RENV
Concurrence
Keramag Keramische Werke e.a. / Commission
Sanitec Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-166/15
Propriété intellectuelle
Gramberg / EUIPO - Mahdavi Sabet (Étui pour téléphone portable)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-683/15
Aide d'État
Freistaat Bayern / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-222/16
Propriété intellectuelle
Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-307/16
CEE Bankwatch Network / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 27/02/2018
09:30
Arrêt
T-338/16 P
Statut des fonctionnaires
Zink / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-301/16 P
Politique commerciale
Commission / Xinyi PV Products (Anhui) Holdings
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-307/16
Fiscalité
Pieńkowski
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-418/16 P
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-518/16
Aide d'État
ZPT
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-523/16
C-536/16
MA.T.I. SUD
DUEMMESGR
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-618/16
Libre circulation des personnes
Prefeta
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-672/16
Fiscalité
Imofloresmira - Investimentos Imobiliários
Cour de justice - Septième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-3/17
Libre prestation des services
Sporting Odds
Cour de justice - Sixième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-14/17
VAR
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-18/17
Adhésion de nouveaux Etats
Danieli & C. Officine Meccaniche e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Conclusions
C-27/17
Espace de liberté, sécurité et justice
flyLAL-Lithuanian Airlines
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-46/17
Politique sociale
John
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-98/17 P
Concurrence
Philips et Philips France / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-115/17
Principes du droit communautaire
Administration des douanes et droits indirects et FranceAgriMer
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-117/17
Comune di Castelbellino
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-242/17
LEGO
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-251/17
Commission / Italie
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
C-289/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Collect Inkasso e.a.
Cour de justice - Septième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-292/15
Droit institutionnel
Vakakis kai Synergates / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-240/16
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-764/16
Statut des fonctionnaires
Paulini / BCE
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Arrêt
T-843/16
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Digital Print Group O. Schimek (Foto Paradies)
Tribunal - Troisième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-463/17
Propriété intellectuelle
Raise Conseil / EUIPO - Raizers (RAISE)
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
10:30
Plaidoirie
C-99/17 P
Concurrence
Infineon Technologies / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 28/02/2018
11:00
Plaidoirie
C-268/17
Espace de liberté, sécurité et justice
AY
Cour de justice - Cinquième chambre
HR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-115/16
C-118/16
C-119/16
Fiscalité
N Luxembourg 1
X Denmark
C Danmark I
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-116/16
C-117/16
Fiscalité
T Danmark
Y Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-128/16 P
Aide d'État
Commission / Espagne e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-297/16
Libre circulation des personnes
CMVRO
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 01/03/2018
09:30
Conclusions
C-299/16
Fiscalité
Z Denmark
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-412/16 P
C-413/16 P
Propriété intellectuelle
Ice Mountain Ibiza / EUIPO
Cour de justice -
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-558/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahnkopf
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-4/17 P
Agriculture
République tchèque / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-9/17
Tirkkonen
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
C-76/17
Libre circulation des marchandises
Petrotel-Lukoil et Georgescu
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-165/17
Fiscalité
Morgan Stanley & Co International
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-207/17
Politique commerciale
Rotho Blaas
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-316/15
Cohésion économique et sociale
Pologne / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-402/15
Cohésion économique et sociale
Pologne / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-85/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-227/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Tapis de sol)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-438/16
Propriété intellectuelle
Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Arrêt
T-629/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-39/17
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne-ouest (port de Brest) / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-176/17
Profi Credit Polska
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-228/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Modèle à motif plage de galets)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-135/17
Libre circulation des capitaux
X
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 05/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-854/16
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-52/16
C-113/16
Libre circulation des capitaux
SEGRO
Horváth
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-284/16
Principes du droit communautaire
Achmea
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 06/03/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-391/16
C-77/17
C-78/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M
X
Cour de justice - Grande chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 06/03/2018
09:00
Arrêt
C-579/16 P
Aide d'État
Commission / FIH Holding et FIH Erhversbank
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-314/16
T-435/16
MS / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-560/16
Espace de liberté, sécurité et justice
E.ON Czech Holding
Cour de justice - Première chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-561/16
Énergie
Saras Energía
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-651/16
Libre circulation des personnes
DW
Cour de justice -
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-1/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Petronas Lubricants
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-103/17
Fiscalité
Messer France
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-159/17
Fiscalité
Dobre
Cour de justice -
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-230/17
Citoyenneté européenne
Deha Altiner et Ravn
Cour de justice - Troisième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
T-855/16
Fertisac / ECHA
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-109/17
Propriété intellectuelle
FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-413/17
Propriété intellectuelle
Karl Storz / EUIPO (3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-17/17
Politique sociale
Grenville Hampshire
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Conclusions
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-54/17
C-55/17
Rapprochement des législations
Wind Tre
Vodafone Italia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-64/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Saey Home & Garden
Cour de justice - Septième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-45/13 RENV
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-222/14 RENV
Propriété intellectuelle
Deluxe Entertainment Services Group / EUIPO (deluxe)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-587/15
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-811/16
Statut des fonctionnaires
Di Bernardo / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-17/17
Statut des fonctionnaires
Constantinescu / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-159/17
Propriété intellectuelle
Claro Sol Cleaning / EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-606/16
Statut des fonctionnaires
Pereira / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Arrêt
T-665/16
Propriété intellectuelle
Cinkciarz.pl / EUIPO (€$)
Tribunal - Cinquième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-33/17
Amicus Therapeutics UK et Amicus Therapeutics / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/03/2018
09:30
Arrêt
T-462/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/03/2018
09:30
Arrêt
T-103/17
Propriété intellectuelle
Recordati Orphan Drugs / EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-169/17
Statut des fonctionnaires
Pethke / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-626/15
C-659/16
Droit institutionnel
Commission / Conseil (AMP Antarctique)
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:00
Arrêt
C-244/16 P
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés / Commission
Cour de justice - Grande chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/03/2018
09:00
Arrêt
C-384/16 P
Agriculture
European Union Copper Task Force / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/03/2018
09:00
Conclusions
C-52/17
Rapprochement des législations
VTB Bank (Austria)
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 13/03/2018
09:30
Arrêt
T-542/11 RENV
Aide d'État
Alouminion / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-544/13 RENV
Énergie
Dyson / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-774/16
Propriété intellectuelle
Consejo Regulador del Cava / EUIPO - Cave de Tain L'Hermitage, union des propriétaires (CAVE DE TAIN)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:30
Arrêt
T-824/16
Propriété intellectuelle
Kiosked / EUIPO - VRT (K)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-874/16
Statut des fonctionnaires
RA / ACC
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
09:30
Arrêt
T-346/17
Propriété intellectuelle
Hotelbeds Spain / EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/03/2018
14:00
Plaidoirie
T-477/16
Clause compromissoire
Epsilon International / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-686/16 P
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-149/17
Propriété intellectuelle
Bastei Lübbe
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-171/17
Libre prestation des services
Commission / Hongrie
Cour de justice - Quatrième chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-249/17
Fiscalité
Ryanair
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-533/15
T-264/16
Kim e.a. / Conseil et Commission
Korea National Insurance Corporation / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-33/16
TestBioTech / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-424/16
Propriété intellectuelle
Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-459/16
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-651/16
Propriété intellectuelle
Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-41/17
Propriété intellectuelle
Lotte / EUIPO - Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d’images de koala)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-122/17
Propriété intellectuelle
Devin / EUIPO - Haskovo (DEVIN)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-313/17
Propriété intellectuelle
Wajos / EUIPO (Forme d'une bouteille)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-355/16
Liberté d'établissement
Picart
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-431/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Blanco Marqués
Cour de justice -
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-470/16
North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-575/16
Libre circulation des personnes
Commission / République tchèque
Cour de justice - Sixième chambre
CS
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-239/17
Agriculture
Teglgaard et Fløjstrupgård
Cour de justice - Troisième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-507/15
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-108/16
Aide d'État
Naviera Armas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-211/16
Politique commerciale
Caviro Distillerie e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-718/16
Propriété intellectuelle
Mad Dogg Athletics / EUIPO - Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-205/17
Propriété intellectuelle
SSP Europe / EUIPO (SECURE DATA SPACE)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-238/17
Propriété intellectuelle
Gugler / EUIPO - Gugler France (GUGLER)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
10:00
Plaidoirie
T-93/17
Aide d'État
Duferco Long Products / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
09:00
Plaidoirie
T-345/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-156/15
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-177/16
Propriété intellectuelle
Mema / OCVV (Braeburn 78 (11078))
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
11:00
Plaidoirie
T-344/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
12:00
Plaidoirie
T-328/16
Propriété intellectuelle
Paice / EUIPO - Blackmore (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
14:30
Plaidoirie
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
15:00
Plaidoirie
C-16/17
Fiscalité
TGE Gas Engineering
Cour de justice - Cinquième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 19/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-162/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Fernández González / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-596/16
C-597/16
Principes du droit communautaire
Di Puma
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/03/2018
09:30
Conclusions
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-234/17
Principes du droit communautaire
XC e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-558/15
T-559/15
Droit institutionnel
Iran Insurance / Conseil
Post Bank Iran / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
15:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-624/15
T-694/15
T-704/15
Aide d'État
European Food e.a. / Commission
Micula / Commission
Micula e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/03/2018
15:00
Arrêt
T-272/17
Propriété intellectuelle
Webgarden / EUIPO (Dating Bracelet)
Tribunal - Deuxième chambre
HU Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:00
Plaidoirie
C-594/16
Libre prestation des services
Buccioni
Cour de justice - Cinquième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:00
Conclusions
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-5/17
Fiscalité
DPAS Limited
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-186/17
Transport
flightright
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/03/2018
09:30
Conclusions
C-346/17 P
Droit institutionnel
Klein / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 21/03/2018
11:00
Plaidoirie
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-688/15
C-109/16
Libre prestation des services
Anisimovienė e.a.
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-96/16
C-94/17
Banco Santander
Escobedo Cortés
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-327/16
C-421/16
Rapprochement des législations
Jacob
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
C-568/16
Libre prestation des services
Rasool
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-668/16
Rapprochement des législations
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-100/17 P
Politique commerciale
Gul Ahmed Textile Mills / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/03/2018
09:30
Conclusions
C-140/17
Fiscalité
Gmina Ryjewo
Cour de justice - Deuxième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 22/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-169/17
Libre circulation des marchandises
Asociación Nacional de Productores de Ganado Porcino
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-540/15
De Capitani / Parlement
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-80/16
Shire Pharmaceuticals Ireland / EMA
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-242/16
Stavytskyi / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-581/16
Statut des fonctionnaires
Popotas / Médiateur
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-604/16
Statut des fonctionnaires
HD / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/03/2018
09:30
Arrêt
T-235/17
Propriété intellectuelle
Dometic Sweden / EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-545/11 RENV
Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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