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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 16/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-316/14
PKK / Conseil
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 16/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-339/15
T-340/15
T-341/15
T-342/15
T-343/15
Propriété intellectuelle
Polski Koncern Naftowy Orlen / EUIPO (Forme de station-service)
Tribunal - Quatrième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 16/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-679/16
Aide d'État
Athletic Club / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 16/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-546/16
Montte
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 16/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
C-414/16
Politique sociale
Egenberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-195/17
C-197/17
C-198/17
C-199/17
C-200/17
C-201/17
C-202/17
C-203/17
C-226/17
C-228/17
C-254/17
C-274/17
C-275/17
C-278/17
C-279/17
C-280/17
C-281/17
C-282/17
C-283/17
C-284/17
C-285/17
C-286/17
C-290/17
C-291/17
C-292/17
Transport
Krüsemann e.a.
Neufeldt e.a.
Wallmann
Hoffmeyer et Meyer
de Winder
Schlosser et Schlosser
Rebbe e.a.
Schmeer
Wittmann
Lorenz et Sprecher
Yüce
Schoen
Meyer
Kiehl
Eßer
Schmidt
Ansorge
Blesgen
Künnecke e.a.
Gentile
Ossenbeck
Fell
Jordan-Grompe e.a.
EUflight.de
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 17/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-244/17
Droit institutionnel
Commission / Conseil (Accord avec le Kazakhstan)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
C-441/17
Commission / Pologne (Forêt de Białowieża)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
T-648/16
Propriété intellectuelle
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (BOBO cornet)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-830/16
Propriété intellectuelle
Monolith Frost / EUIPO - Dovgan (PLOMBIR)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-63/17
Propriété intellectuelle
Grupo Orenes / EUIPO - Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA! Slots)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-182/17
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/04/2018
09:30
Arrêt
T-364/17
Propriété intellectuelle
Bielawski / EUIPO (HOUSE OF CARS)
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/04/2018
09:00
Plaidoirie
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-560/16
Statut des fonctionnaires
Schneider / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-8/17
Propriété intellectuelle
Golden Balls / EUIPO - Les Éditions P. Amaury (GOLDEN BALLS)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-362/17
Propriété intellectuelle
NCL / EUIPO (FEEL FREE)
Tribunal - Juge unique
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-478/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Group
Cour de justice - Huitième chambre
BG Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-525/16
Concurrence
Meo – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-565/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Saponaro et Xylina
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-580/16
Fiscalité
Firma Hans Bühler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-645/16
Libre circulation des personnes
CMR
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-65/17
Oftalma Hospital
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-75/17 P
Propriété intellectuelle
Fiesta Hotels & Resorts / EUIPO
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 19/04/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-84/17 P
C-85/17 P
C-95/17 P
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
EUIPO / Mondelez UK Holdings & Services
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 19/04/2018
09:30
Conclusions
C-123/17
Relations extérieures
Yön
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/04/2018
09:30
Conclusions
C-137/17
Libre circulation des marchandises
Van Gennip e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 19/04/2018
09:30
Conclusions
C-140/17
Fiscalité
Gmina Ryjewo
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-148/17
Propriété intellectuelle
Peek & Cloppenburg
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
C-152/17
Consorzio Italian Management e Catania Multiservizi
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 19/04/2018
09:30
Conclusions
C-164/17
Grace et Sweetman
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-205/17
Commission / Espagne
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-827/14
Concurrence
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
T-462/15
Politique commerciale
Asia Leader International (Cambodia) / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Arrêt
T-25/17
Propriété intellectuelle
Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-261/17
Propriété intellectuelle
Bayer / EUIPO - UNI - Pharma (SALOSPIR)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/04/2018
09:30
Arrêt
T-439/16
Propriété intellectuelle
holyGhost / EUIPO - CBM (holyGhost)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/04/2018
09:30
Arrêt
T-15/17
Propriété intellectuelle
Mitrakos / EUIPO - Belasco Baquedano (YAMAS)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/04/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-448/17
T-449/17
Propriété intellectuelle
Sevenfriday / EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-168/17
Politique étrangère et de sécurité commune
SH
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Arrêt
T-561/14
Droit institutionnel
One of Us e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Arrêt
T-43/15
Agriculture
CRM / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Arrêt
T-675/15
Politique commerciale
Shanxi Taigang Stainless Steel / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Arrêt
T-468/16
Verein Deutsche Sprache / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
14:30
Plaidoirie
T-745/16
Politique économique
BPCE / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
15:00
Arrêt
T-747/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
15:00
Plaidoirie
T-219/17
Propriété intellectuelle
M J Quinlan & Associates / EUIPO - Intersnack Group (Forme de kangourou)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
15:00
Arrêt
T-354/17
Propriété intellectuelle
Genomic Health / EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
15:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-367/17
T-368/17
Propriété intellectuelle
Linak / EUIPO - ChangZhou Kaidi Electrical (Colonne de levage à commande électrique)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/04/2018
16:30
Plaidoirie
T-757/16
Politique économique
Société générale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:00
Arrêt
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP (Protection subsidiaire d'une victime de tortures passées)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 24/04/2018
09:00
Plaidoirie
C-221/17
Citoyenneté européenne
Tjebbes e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-133/16
T-134/16
T-135/16
T-136/16
Politique économique
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres / BCE
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-282/16
T-283/16
Aide d'État
Inpost Paczkomaty / Commission
Inpost / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-751/16
Politique économique
Confédération nationale du Crédit mutuel / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-831/16
Propriété intellectuelle
Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-183/17
Propriété intellectuelle
Menta y Limón Decoración / EUIPO-Ayuntamiento de Santa Cruz de La Palma(Représentation d'un homme en costume régional)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-207/17
Propriété intellectuelle
Senetic / EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-208/17
Propriété intellectuelle
Senetic / EUIPO - HP Hewlett Packard Group (HP)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-221/17
Propriété intellectuelle
Mémora Servicios Funerarios / EUIPO - Chatenoud (MEMORAME)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Arrêt
T-297/17
Propriété intellectuelle
VSM / EUIPO (WE KNOW ABRASIVES)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-548/17
Propriété intellectuelle
VF International / EUIPO - Virmani (ANOKHI)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
14:30
Plaidoirie
T-758/16
Politique économique
Crédit Agricole / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
16:00
Plaidoirie
T-724/16 P
Statut des fonctionnaires
Cocchi et Falcione / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/04/2018
16:30
Plaidoirie
T-768/16
Politique économique
BNP Paribas / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:00
Plaidoirie
C-621/16 P
Droit institutionnel
Commission / Italie
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:00
Conclusions
C-121/17
Propriété intellectuelle
Teva UK e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 25/04/2018
09:00
Conclusions
C-161/17
Propriété intellectuelle
Renckhoff
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 25/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-373/15
Aide d'État
Ja zum Nürburgring / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-554/15
T-555/15
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:30
Arrêt
T-426/16
Propriété intellectuelle
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:30
Arrêt
T-756/16
Propriété intellectuelle
Euro Castor Green / EUIPO - Netlon France (Treillage occultant)
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-94/17
Propriété intellectuelle
ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
09:30
Arrêt
T-213/17
Propriété intellectuelle
Romantik Hotels & Restaurants / EUIPO - Hotel Preidlhof (ROMANTIK)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/04/2018
10:30
Plaidoirie
C-377/16
Statut des fonctionnaires
Espagne / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/04/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/04/2018
09:00
Plaidoirie
C-29/17
Rapprochement des législations
Novartis Farma
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-629/16
Relations extérieures
CX
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-686/16 P
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-17/17
Politique sociale
Grenville Hampshire
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-18/17
Adhésion de nouveaux Etats
Danieli & C. Officine Meccaniche e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-41/17
Politique sociale
González Castro
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-80/17
Rapprochement des législations
Juliana
Cour de justice - Grande chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
C-81/17
Fiscalité
Zabrus Siret
Cour de justice - Neuvième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-91/17 P
C-92/17 P
Aide d'État
Cellnex Telecom / Commission
Telecom Castilla-La Mancha / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
C-97/17
Commission / Bulgarie
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-129/17
Propriété intellectuelle
Mitsubishi Shoji Kaisha et Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/04/2018
09:30
Conclusions
C-176/17
Profi Credit Polska
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/04/2018
09:30
Plaidoirie
C-372/17
Union douanière
Vision Research Europe
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-554/14
Propriété intellectuelle
Messi Cuccittini / EUIPO - J-M.-E.V. e hijos (MESSI)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-851/14
Concurrence
Slovak Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-251/15
Espírito Santo Financial (Portugal) / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Plaidoirie
T-630/15
Aide d'État
Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-752/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-190/16
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-288/16
Propriété intellectuelle
Convivo / EUIPO - Porcesadora Nacional de Alimentos (M'Cooky)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
09:30
Arrêt
T-220/17
Propriété intellectuelle
Pfalzmarkt für Obst und Gemüse / EUIPO (100% Pfalz)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-295/17
Fiscalité
MEO – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-328/17
Amt Azienda Trasporti e Mobilità e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/04/2018
14:30
Plaidoirie
T-631/15
Aide d'État
Stena Line Scandinavia / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 30/04/2018
14:30
Plaidoirie
C-300/17
Hochtief
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Arrêt
C-574/15
Scialdone
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 02/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
H. (Droit de séjour et allégations de crimes de guerre)
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-73/17
Droit institutionnel
France / Parlement
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Conclusions
C-214/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Mölk
Cour de justice - Sixième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-762/15
T-763/15
Concurrence
Sony et Sony Electronics / Commission
Sony Optiarc et Sony Optiarc America / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-298/16
Droit institutionnel
East West Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-720/16
Aide d'État
ARFEA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-117/17
Proximus / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-180/17
Propriété intellectuelle
EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer e.a. (EM)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
14:30
Arrêt
T-428/17
Propriété intellectuelle
Alpine Welten Die Bergführer / EUIPO (ALPINEWELTEN Die Bergführer)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/05/2018
15:00
Plaidoirie
T-772/15
Concurrence
Quanta Storage / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-207/16
Rapprochement des législations
Ministerio Fiscal
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
C-376/16 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-420/16 P
Droit institutionnel
Izsák et Dabis / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-16/17
Fiscalité
TGE Gas Engineering
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-51/17
OTP Bank et OTP Faktoring
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-139/17 P
Propriété intellectuelle
QuaMa Quality Management / EUIPO
Cour de justice -
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-153/17
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-238/17
Politique industrielle
Renerga
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Conclusions
C-249/17
Fiscalité
Ryanair
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-293/17
C-294/17
Coöperatie Mobilisation for the Environment et Vereniging Leefmilieu
Stichting Werkgroep Behoud de Peel
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-431/12
Politique commerciale
Distillerie Bonollo e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-1/16
Concurrence
Hitachi-LG Data Storage et Hitachi-LG Data Storage Korea / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-47/16
Clause compromissoire
Sigma Orionis / REA
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-48/16
Clause compromissoire
Sigma Orionis / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-168/16
Grizzly Tools / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-574/16
Statut des fonctionnaires
HK / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-653/16
Malte / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-662/16
Propriété intellectuelle
Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-743/16 RENV
Statut des fonctionnaires
CX / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-2/17
Propriété intellectuelle
J-M.-E.V. e hijos / EUIPO - Masi (MASSI)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-31/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-186/17
Propriété intellectuelle
Unipreus / EUIPO - Wallapop (wallapop)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-193/17
T-194/17
T-195/17
Propriété intellectuelle
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Forme d'une pièce de prothèse de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Représentation d'une pièce de prothèse de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Nuance de rose)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-200/17
Statut des fonctionnaires
SB / EUIPO
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-275/17
Statut des fonctionnaires
Curto / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
09:30
Arrêt
T-429/17
Propriété intellectuelle
Laboratoires Majorelle / EUIPO - Jardin Majorelle (LABORATOIRES MAJORELLE)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
10:30
Plaidoirie
C-343/17
Citoyenneté européenne
Fremoluc
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
14:30
Plaidoirie
C-437/17
Libre circulation des personnes
Gemeinsamer Betriebsrat EurothermenResort Bad Schallerbach
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/05/2018
15:00
Plaidoirie
T-8/16
Concurrence
Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/05/2018
09:30
Arrêt
T-241/16
Propriété intellectuelle
El Corte Inglés / EUIPO - WE Brand (EW)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-672/16
Propriété intellectuelle
C=Holdings / EUIPO - Trademarkers (C=commodore)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/05/2018
09:30
Arrêt
T-34/17
Propriété intellectuelle
Skyleader / EUIPO - Sky International (SKYLEADER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/05/2018
09:30
Arrêt
T-187/17
Propriété intellectuelle
Bernard Krone Holding / EUIPO (Mega Liner)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/05/2018
09:30
Arrêt
T-188/17
Propriété intellectuelle
Bernard Krone Holding / EUIPO (Coil Liner)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 07/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-26/17
T-27/17
Droit institutionnel
Jalkh / Parlement
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 07/05/2018
15:00
Plaidoirie
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:00
Arrêt
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 08/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-163/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Jawo
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-297/17
C-318/17
C-319/17
C-438/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ibrahim
Sharqawi e.a.
Magamadov
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-304/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Löber
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 08/05/2018
09:30
Arrêt
T-283/15
Esso Raffinage / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:30
Arrêt
T-721/16
Propriété intellectuelle
Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)
Tribunal - Troisième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/05/2018
14:30
Plaidoirie
C-247/17
Citoyenneté européenne
Raugevicius
Cour de justice - Grande chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-70/17
Abanca Corporación Bancaria
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-179/17
Bankia
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-166/17
Clause compromissoire
EKETA / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-315/17
Statut des fonctionnaires
Hebberecht / SEAE
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-328/17
T-384/17
Propriété intellectuelle
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI)
Chypre / EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-198/17
Clause compromissoire
EKETA / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-92/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-167/16
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-486/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Conclusions
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-124/17
Vossloh Laeis
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-242/17
LEGO
Cour de justice - Deuxième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-268/17
Espace de liberté, sécurité et justice
AY
Cour de justice - Cinquième chambre
HR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-461/17
Holohan e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-348/16 OP
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-712/16
Concurrence
Deutsche Lufthansa / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-817/16
T-848/16
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO - Deichmann (V)
Deichmann / EUIPO - Vans (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-112/17
Propriété intellectuelle
Pelikan / EUIPO - NBA Properties (NEW ORLEANS PELICANS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-387/17
Propriété intellectuelle
Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-638/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (Représentation d’une bande sur le côté d’une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-325/16
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés
Cour de justice - Neuvième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/05/2018
09:30
Conclusions
C-585/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Alheto
Cour de justice - Grande chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 17/05/2018
09:30
Conclusions
C-239/17
Agriculture
Teglgaard et Fløjstrupgård
Cour de justice - Troisième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-367/17
Agriculture
S
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-452/17
Libre circulation des personnes
ZAKO
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-205/16
Cohésion économique et sociale
Lituanie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
LT Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-339/16
T-352/16
T-391/16
Ville de Paris / Commission
Ville de Bruxelles / Commission
Ayuntamiento de Madrid / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-566/16
Statut des fonctionnaires
Josefsson / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-730/16
Espírito Santo Financial Group / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-760/16
Propriété intellectuelle
Basil / EUIPO - Artex (Paniers spéciaux pour cycles)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-152/17
Sumner / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-184/17
Propriété intellectuelle
Leifheit / EUIPO (Représentation de la position de quatre carrés verts)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-533/17
Propriété intellectuelle
Next design+produktion / EUIPO - Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuuna)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
11:00
Plaidoirie
T-312/17
Campbell / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
15:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-379/17
T-401/17
Propriété intellectuelle
Tengelmann Warenhandelsgesellschaft / EUIPO - C & C IP (T)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 18/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-472/17
Propriété intellectuelle
Wilhelm Sihn jr. / EUIPO - in-edit (Camele'on)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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