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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 15/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Conclusions
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 16/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
C-240/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-747/15
Aide d'État
EDF / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-204/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-273/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-398/16
Propriété intellectuelle
Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-630/16
Dehtochema Bitumat / ECHA
Tribunal - Première chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-163/17
Droit institutionnel
Consorzio di Garanzia dell'Olio Extra Vergine di Oliva di Qualità / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-231/17
Statut des fonctionnaires
SE / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-334/16 P
Statut des fonctionnaires
FN e.a. / CEPOL
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-553/16
Libre circulation des capitaux
TTL
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Conclusions
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-676/16
Fiscalité
CORPORATE COMPANIES
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-43/17 P
Droit institutionnel
Jenkinson / Conseil e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-89/17
Citoyenneté européenne
Banger
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
T-68/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure de sport)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-193/17
T-194/17
T-195/17
Propriété intellectuelle
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Forme d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Représentation d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Nuance de rose)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-249/15
Libre prestation des services
Wind 1014 et Daell
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-463/16
Fiscalité
Stadion Amsterdam
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-528/16
Confédération paysanne e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-45/17
Libre circulation des capitaux
Jahin
Cour de justice -
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-58/17
INEOS
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-107/17
Politique économique
Aviabaltika
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-123/17
Relations extérieures
Yön
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-76/15
KENUP Foundation e.a. / EIT
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-364/16
Politique commerciale
ArcelorMittal Tubular Products Ostrava e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-804/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (Dual Edge)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-55/17
Statut des fonctionnaires
Healy / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
10:00
Plaidoirie
T-701/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / AV
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-73/17
Statut des fonctionnaires
RS / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 19/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-79/17
Statut des fonctionnaires
Schoonjans / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 22/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-571/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 22/01/2018
14:30
Plaidoirie
T-554/14
Propriété intellectuelle
Messi Cuccittini / EUIPO - J-M.-E.V. e hijos (MESSI)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-179/16
Concurrence
F. Hoffmann-La Roche e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-585/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Alheto
Cour de justice - Grande chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Conclusions
C-635/16 P
Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Commission
Cour de justice -
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-272/16
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-573/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-639/16 P
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-869/16
Propriété intellectuelle
Wenger / EUIPO - Swissgear (SWISSGEAR)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
09:30
Arrêt
T-250/17
Propriété intellectuelle
avanti / EUIPO (avanti)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 23/01/2018
14:30
Plaidoirie
T-612/16
Statut des fonctionnaires
PS / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-433/15
Agriculture
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-600/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
National Iranian Tanker Company / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-616/16
C-617/16
Libre circulation des personnes
Pantuso e.a.
Castellano e.a.
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
C-634/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / European Food
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-642/16
Propriété intellectuelle
Junek Europ-Vertrieb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-5/17
Fiscalité
DPAS Limited
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-175/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Conclusions
C-180/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X et Y
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-803/16
Propriété intellectuelle
Glaxo Group / EUIPO - Celon Pharma (SALMEX)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-807/16
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - Afnor (N & NF TRADING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-850/16
Statut des fonctionnaires
QE / Eurojust
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 24/01/2018
09:30
Arrêt
T-69/17
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO (Fack Ju Göhte)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-360/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hasan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Arrêt
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 25/01/2018
09:00
Conclusions
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring, Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 25/01/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-195/17
C-197/17
C-198/17
C-199/17
C-200/17
C-201/17
C-202/17
C-203/17
C-226/17
C-228/17
C-254/17
C-274/17
C-275/17
C-278/17
C-279/17
C-280/17
C-281/17
C-282/17
C-283/17
C-284/17
C-285/17
C-286/17
C-290/17
C-291/17
C-292/17
Transport
Krüsemann e.a.
Neufeldt e.a.
Wallmann
Hoffmeyer et Meyer
de Winder
Schlosser et Schlosser
Rebbe e.a.
Schmeer
Wittmann
Lorenz et Sprecher
Yüce
Schoen
Meyer
Kiehl
Eßer
Schmidt
Ansorge
Blesgen
Künnecke e.a.
Gentile
Ossenbeck
Fell
Jordan-Grompe e.a.
EUflight.de
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-57/17
Politique sociale
Checa Honrado
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-151/17
Rapprochement des législations
Swedish Match
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-154/17
Fiscalité
E LATS
Cour de justice -
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Conclusions
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-818/14
Aide d'État
BSCA / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-34/16
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
LT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-91/16
Politique sociale
Italie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-274/16
T-275/16
Saleh Thabet / Conseil
Mubarak e.a. / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-367/16
Propriété intellectuelle
Brunner / EUIPO - CBM (H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-561/16
Statut des fonctionnaires
Galocha / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-765/16
Propriété intellectuelle
Grupo Ganaderos de Fuerteventura / EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Arrêt
T-866/16
Propriété intellectuelle
SilverTours / EUIPO (billiger-mietwagen.de)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-72/17
Propriété intellectuelle
Schmid / EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
11:00
Plaidoirie
C-100/17 P
Politique commerciale
Gul Ahmed Textile Mills / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 25/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-148/17
Propriété intellectuelle
Peek & Cloppenburg
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 26/01/2018
09:30
Arrêt
T-172/16
Aide d'État
Centro Clinico e Diagnostico G.B. Morgagni / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 26/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 29/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-207/16
Rapprochement des législations
Ministerio Fiscal
Cour de justice - Grande chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 30/01/2018
09:00
Conclusions
Aff. jointes C-660/16
C-661/16
Fiscalité
Kollroß
Wirtl
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 30/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-80/17
Rapprochement des législations
Juliana
Cour de justice - Grande chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:00
Conclusions
C-83/17
Espace de liberté, sécurité et justice
KP
Cour de justice - Sixième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 30/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:30
Arrêt
T-625/16
Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej / ECHA
Tribunal - Première chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 30/01/2018
09:30
Arrêt
T-808/16
Propriété intellectuelle
Jean Patou Worldwide / EUIPO - Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-527/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Alpenrind e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-629/16
Relations extérieures
CX
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-664/16
Fiscalité
Vădan
Cour de justice - Quatrième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-679/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
A
Cour de justice - Cinquième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/01/2018
09:30
Conclusions
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
C-106/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Hofsoe
Cour de justice - Huitième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-219/10 RENV
T-399/11 RENV
Aide d'État
World Duty Free Group / Commission
Banco Santander et Santusa / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-196/15 P
Statut des fonctionnaires
Gyarmathy / FRA
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-44/16
Propriété intellectuelle
Novartis / EUIPO - SK Chemicals (Représentation d’un timbre transdermique)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-546/16
Statut des fonctionnaires
Tataram / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-627/16
Agriculture
République tchèque / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
CS Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 31/01/2018
09:30
Arrêt
T-35/17
Propriété intellectuelle
Weber-Stephen Products / EUIPO (iGrill)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
C-261/16 P
Concurrence
Kühne + Nagel International e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
C-264/16 P
Concurrence
Deutsche Bahn e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
C-263/16 P
Concurrence
Schenker / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
C-271/16 P
Concurrence
Panalpina World Transport (Holding) e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/02/2018
09:30
Conclusions
C-325/16
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés
Cour de justice - Neuvième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 01/02/2018
09:30
Conclusions
C-25/17
Rapprochement des législations
Jehovan todistajat
Cour de justice - Grande chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 01/02/2018
09:30
Conclusions
C-30/17
Fiscalité
Kompania Piwowarska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 01/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-164/17
Grace et Sweetman
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-227/10
T-405/11
T-406/11
Aide d'État
Banco Santander / Commission
Axa Mediterranean / Commission
Prosegur Compañía de Seguridad / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
T-477/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ECHA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
T-506/15
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
T-105/16
Propriété intellectuelle
Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
T-457/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Schwamm & Cie. (Le Coq de France)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-640/16
Concurrence
GEA Group / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-644/16
ClientEarth / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-86/17
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
09:30
Arrêt
T-102/17
Propriété intellectuelle
Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
11:30
Plaidoirie
T-161/17
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
14:30
Plaidoirie
C-213/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-626/16
Droit institutionnel
Troszczynski / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/02/2018
15:00
Plaidoirie
T-239/11
Aide d'État
Sigma Alimentos Exterior / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 02/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-78/17
Propriété intellectuelle
Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
09:30
Arrêt
T-611/15
Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-825/16
T-847/16
Propriété intellectuelle
Chypre / EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi)
Chypre / EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Plaidoirie
C-122/17
Rapprochement des législations
Smith
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Arrêt
T-216/15
Aide d'État
Dôvera zdravotná poistʼovňa / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Arrêt
T-235/15
Pari Pharma / EMA
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Arrêt
T-718/15
PTC Therapeutics International / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Arrêt
T-729/15
MSD Animal Health Innovation et Intervet international / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Arrêt
T-208/16
Ranocchia / ERCEA
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 05/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-7/17
Propriété intellectuelle
John Mills / EUIPO - Jerome Alexander Consulting (MINERAL MAGIC)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/02/2018
09:30
Conclusions
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/02/2018
09:30
Arrêt
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 06/02/2018
09:30
Conclusions
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 06/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-622/16 P
C-623/16 P
C-624/16 P
Aide d'État
Scuola Elementare Maria Montessori / Commission
Commission / Scuola Elementare Maria Montessori
Commission / Ferracci
Cour de justice - Grande chambre
IT
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
C-643/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/02/2018
09:30
Conclusions
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/02/2018
09:30
Conclusions
C-685/16
Libre circulation des capitaux
EV
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-161/17
Propriété intellectuelle
Renckhoff
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-206/17
Denker
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-388/11
Aide d'État
Deutsche Post / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-788/16
Statut des fonctionnaires
De Geoffroy e.a. / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-793/16
Propriété intellectuelle
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (Boîte présentoir à cornets)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-794/16
Propriété intellectuelle
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (Emballage pour cornets à glace)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-380/16
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Sixième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-590/16
Fiscalité
Commission / Grèce
Cour de justice - Sixième chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-129/17
Propriété intellectuelle
Mitsubishi Shoji Kaisha et Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-153/17
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Sixième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-346/17 P
Droit institutionnel
Klein / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-74/16
POA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-879/16
Propriété intellectuelle
Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Marpefa (Vieta)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-67/17
T-68/17
Propriété intellectuelle
Italytrade / EUIPO - Tpresso (tèespresso)
Italytrade / EUIPO - Tpresso (teaespresso)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-98/17
Statut des fonctionnaires
RT / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-118/17
Droit institutionnel
Institute for Direct Democracy in Europe / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-220/17
Propriété intellectuelle
Pfalzmarkt für Obst und Gemüse / EUIPO (100% Pfalz)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 09/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-702/16 P
Statut des fonctionnaires
Barroso Truta e.a. / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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