Calendrier judiciaire
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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 04/12/2018
09:00
Arrêt
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 04/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-129/18
Citoyenneté européenne
SM
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:00
Conclusions
C-621/18
Droit institutionnel
Wightman e.a.
Cour de justice - Assemblée plénière
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-517/16
Statut des fonctionnaires
Janoha e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-518/16
Statut des fonctionnaires
Carreras Sequeros e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Arrêt
T-560/16
Statut des fonctionnaires
Schneider / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 04/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-492/17
Statut des fonctionnaires
Fleig / SEAE
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
C-341/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
C-450/17 P
Politique économique
Landeskreditbank Baden-Württemberg
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 05/12/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-473/17
C-546/17
Énergie
Repsol Butano
DISA Gas
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-2/18
Agriculture
Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-26/18
Fiscalité
Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-875/16
Falcon Technologies International / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-152/17
Sumner / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Arrêt
T-312/17
Campbell / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-117/18
T-118/18
T-119/18
T-120/18
T-121/18
Propriété intellectuelle
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (300 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (400 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO ( 500 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (1000 PANORAMICZNYCH)
Tribunal - Huitième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
11:00
Plaidoirie
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
14:00
Arrêt
T-329/16
Bristol-Myers Squibb Pharma / Commission et EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/12/2018
14:00
Plaidoirie
T-37/17
Droit institutionnel
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-680/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Vethanayagam e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-24/17
Politique sociale
Österreichischer Gewerkschaftsbund
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-396/17
Politique sociale
Leitner
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-480/17
Liberté d'établissement
Montag
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-494/17
Politique sociale
Rossato et Conservatorio di Musica F.A. Bonporti
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-566/17
Fiscalité
Związek Gmin Zagłębia Miedziowego
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-596/17
Fiscalité
Japan Tobacco International et Japan Tobacco International France
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-629/17
Propriété intellectuelle
J. Portugal Ramos Vinhos
Cour de justice - Quatrième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-672/17
Fiscalité
Tratave
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-675/17
Libre circulation des personnes
Preindl
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-551/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
IK (Exécution d'une peine complémentaire)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-531/15
Concurrence
Coveris Rigid France / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-638/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (Représentation de lignes sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-817/16
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO - Deichmann (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-848/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-22/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-459/17
Propriété intellectuelle
Fifth Avenue Entertainment / EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-665/17
Propriété intellectuelle
China Construction Bank / EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-779/17
Propriété intellectuelle
United Wineries / EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-115/18
Propriété intellectuelle
Tomasz KawałkoTrofeum / EUIPO - Ferrero (KINDERPRAMS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-216/18
Statut des fonctionnaires
Pozza / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
14:30
Plaidoirie
C-104/18 P
Propriété intellectuelle
Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
15:30
Plaidoirie
T-804/17
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO (Représentation de deux arches opposées)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-664/14
Aide d'État
Belgique / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-280/17
GE.CO.P. / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-378/17
Propriété intellectuelle
La Zaragozana / EUIPO - Heineken Italia (CERVISIA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Arrêt
T-471/17
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO (EDISON)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 07/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-562/17
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Albea Services (ALBÉA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
09:00
Arrêt
C-621/18
Droit institutionnel
Wightman e.a.
Cour de justice - Assemblée plénière
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 10/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-55/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (LIEBLINGSWEIN)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
10:30
Plaidoirie
T-56/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
11:30
Plaidoirie
T-57/18
Propriété intellectuelle
Team Beverage / EUIPO (WEIN FÜR PROFIS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
15:00
Plaidoirie
T-433/15
Droit institutionnel
Bank Saderat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 10/12/2018
15:00
Arrêt
T-552/15
Droit institutionnel
Bank Refah Kargaran / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
C-493/17
Politique économique
Weiss e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-405/15
Droit institutionnel
Fulmen / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
T-100/17
Aide d'État
BTB Holding Investments et Duferco Participations Holding / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-170/17
Statut des fonctionnaires
RW / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-185/17
PlasticsEurope / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
T-440/17
Arca Capital Bohemia / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
09:30
Arrêt
T-441/17
Arca Capital Bohemia / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/12/2018
11:30
Plaidoirie
T-406/15
Droit institutionnel
Mahmoudian / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Conclusions
C-476/17
Propriété intellectuelle
Pelham e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-526/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-624/17
Tronex
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-683/17
Propriété intellectuelle
Cofemel
Cour de justice - Troisième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-708/17
C-725/17
EVN Bulgaria Toplofikatsia
Toplofikatsia Sofia
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-498/14
Deutsche Umwelthilfe / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-677/14
Concurrence
Biogaran / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-679/14
Concurrence
Teva UK e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-680/14
Concurrence
Lupin / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-682/14
Concurrence
Mylan Laboratories et Mylan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-684/14
Concurrence
Krka / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-701/14
Concurrence
Niche Generics / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-705/14
Concurrence
Unichem Laboratories / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-292/15
Droit institutionnel
Vakakis kai Synergates / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-683/15
Aide d'État
Freistaat Bayern / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-722/15
T-723/15
T-724/15
Aide d'État
Interessengemeinschaft privater Milchverarbeiter Bayerns / Commission
Genossenschaftsverband Bayern / Commission
Verband der Bayerischen Privaten Milchwirtschaft / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-409/16
Makhlouf / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-411/16
Syriatel Mobile Telecom / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-416/16
Othman / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-614/16
Statut des fonctionnaires
Colin / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-873/16
Concurrence
Groupe Canal + / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-125/17
BASF Grenzach / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-253/17
Propriété intellectuelle
Der Grüne Punkt / EUIPO - Halston Properties (Représentation d'un cercle avec deux flèches)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-283/17
Statut des fonctionnaires
SH / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-358/17
Mubarak / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-609/17
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-743/17
Propriété intellectuelle
Bischoff / EUIPO - Miroglio Fashion (CARACTÈRE)
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-765/17
Propriété intellectuelle
Kiku / OCVV - Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie (Pinova)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/12/2018
09:30
Arrêt
T-821/17
Propriété intellectuelle
Vitromed / EUIPO - Vitromed Healthcare (VITROMED Germany)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-138/17 P
C-146/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Gascogne Sack Deutschland et Gascogne / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-150/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / Kendrion
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-174/17 P
C-222/17 P
Droit institutionnel
Union européenne / ASPLA et Armando Álvarez
ASPLA et Armando Álvarez / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-298/17
Libre prestation des services
France Télévisions
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/12/2018
09:30
Conclusions
C-299/17
Politique industrielle
VG Media
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
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Avocat général : Hogan
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-385/17
Politique sociale
Hein
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
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Avocat général : Bobek
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-412/17
C-474/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Touring Tours und Travel
Sociedad de Transportes
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
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Avocat général : Bot
Jeudi 13/12/2018
09:30
Conclusions
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
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Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-492/17
Aide d'État
Rittinger e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
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Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
C-514/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Sut
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
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Avocat général : Bot
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience I - Niveau 8
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-41/18
Meca
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-167/13
Aide d'État
Comune di Milano / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
IT Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-827/14
Concurrence
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
DE Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-851/14
Concurrence
Slovak Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-111/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-165/15
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-284/15
Aide d'État
AlzChem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-558/15
Droit institutionnel
Iran Insurance / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle Dalsgaard
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-559/15
Droit institutionnel
Post Bank Iran / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle Dalsgaard
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-591/15
Aide d'État
Transavia Airlines / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-630/15
Aide d'État
Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-631/15
Aide d'État
Stena Line Scandinavia / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-53/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-77/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-165/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-290/16
Agriculture
Fruits de Ponent / Commission
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-339/16
T-352/16
T-391/16
Ville de Paris / Commission
Ville de Bruxelles / Commission
Ayuntamiento de Madrid / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-530/16
Statut des fonctionnaires
Schubert e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-543/16
T-544/16
Statut des fonctionnaires
Carpenito / Conseil
Kannellopoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-591/16
Statut des fonctionnaires
Wahlström / Frontex
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-632/16
Statut des fonctionnaires
Haeberlen / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-641/16 RENV
Statut des fonctionnaires
Kakol / Commission
Tribunal - Juge unique
FR Salle Dalsgaard
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-672/16
Propriété intellectuelle
C=Holdings / EUIPO - Trademarkers (C=commodore)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-689/16
Statut des fonctionnaires
Pipiliagkas / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
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Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-743/16 RENV
Statut des fonctionnaires
CX / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-830/16
Propriété intellectuelle
Monolith Frost / EUIPO - Dovgan (PLOMBIR)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-137/17
Statut des fonctionnaires
Kakol / Commission
Tribunal - Juge unique
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-247/17
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-274/17
Propriété intellectuelle
Monster Energy / EUIPO - Bösel (MONSTER DIP)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-399/17
Droit institutionnel
Dalli / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-537/17
Statut des fonctionnaires
De Loecker / SEAE
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-582/17
Boshab e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-706/17
Statut des fonctionnaires
UP / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-733/17
GMPO / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-30/18
Propriété intellectuelle
Yado / EUIPO - Dvectis CZ (Coussin de soutien)
Tribunal - Juge unique
SK Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-76/18
Statut des fonctionnaires
CN / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-83/18
Statut des fonctionnaires
CH / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-94/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (fit+fun)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-98/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (MULTIFIT)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Arrêt
T-102/18
Propriété intellectuelle
Knauf / EUIPO (upgrade your personality)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-303/18 RENV
Statut des fonctionnaires
AV / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/12/2018
14:30
Plaidoirie
C-89/18
Relations extérieures
A
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-400/10 RENV
Hamas / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-298/16
Droit institutionnel
East West Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-525/16
Statut des fonctionnaires
GQ e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-526/16
Statut des fonctionnaires
FZ e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-540/16
Statut des fonctionnaires
FZ e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-750/16
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-128/17
Statut des fonctionnaires
Torné / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-464/17
Statut des fonctionnaires
TP / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-572/17
Statut des fonctionnaires
UC / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-761/17
Statut des fonctionnaires
UR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-801/17
Propriété intellectuelle
Dermatest / EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-802/17
Propriété intellectuelle
Dermatest / EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 5-star-guarantee.de CLINICALLY TESTED)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-803/17
Propriété intellectuelle
Dermatest / EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
09:30
Arrêt
T-7/18
Propriété intellectuelle
Inforsacom Logicalis / EUIPO (Business and technology working as one)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
10:00
Arrêt
T-725/15
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / EFSA
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/12/2018
10:00
Arrêt
T-46/17
Propriété intellectuelle
TDH Group / EUIPO - Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-40/17
Rapprochement des législations
Fashion ID
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-216/17
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - Antitrust et Coopservice
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-367/17
Agriculture
S
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-374/17
Aide d'État
A-Brauerei
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-375/17
Liberté d'établissement
Stanley International Betting et Stanleybet Malta
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-414/17
Fiscalité
AREX CZ
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-422/17
Fiscalité
Skarpa Travel
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-431/17
Libre circulation des personnes
Monachos Eirinaios
Cour de justice - Grande chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-530/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Azarov / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-552/17
Fiscalité
Alpenchalets Resorts
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-572/17
Propriété intellectuelle
Syed
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-598/17
Aide d'État
A-Fonds
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-667/17
Politique sociale
Cadeddu
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-681/17
slewo
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-17/18
Fiscalité
Mailat
Cour de justice - Dixième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 19/12/2018
11:00
Arrêt
C-51/18
Fiscalité
Commission / Autriche
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-159/18
Transport
Moens
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-202/18
Droit institutionnel
Rimšēvičs / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/12/2018
11:00
Conclusions
C-238/18
Droit institutionnel
BCE / Lettonie
Cour de justice - Grande chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 08/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-556/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Torubarov
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-617/17
Droit institutionnel
Vialto Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-620/16
Principes du droit communautaire
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-668/17 P
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-688/17
Propriété intellectuelle
Bayer Pharma
Cour de justice - Troisième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-691/17
Fiscalité
PORR Építési Kft.
Cour de justice - Dixième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-127/18
Fiscalité
A-PACK CZ
Cour de justice - Première chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-12/18
Propriété intellectuelle
Zweirad-Center Stadler / EUIPO - Triumph Designs (Triumph)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-136/17
Rapprochement des législations
G. C. e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-410/17
Fiscalité
A
Cour de justice - Neuvième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-516/17
Propriété intellectuelle
Spiegel Online
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-614/17
Agriculture
Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Cour de justice - Quatrième chambre
ES null
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Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-631/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Inspecteur van de Belastingdienst
Cour de justice - Troisième chambre
NL null
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Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-647/17
Fiscalité
Srf konsulterna
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
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Avocat général : Sharpston
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
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Avocat général : Bot
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO null
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Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-97/18
Espace de liberté, sécurité et justice
ET
Cour de justice - Première chambre
NL null
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Avocat général : Bobek
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-161/18
Politique sociale
Villar Láiz
Cour de justice - Troisième chambre
ES null
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Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-20/17
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-436/17
ClientEarth e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-829/17
Propriété intellectuelle
Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-832/17
Propriété intellectuelle
achtung! / EUIPO (achtung!)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-18/18
Propriété intellectuelle
Lillelam / EUIPO - Pfaff (LITTLE LAMB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
15:00
Plaidoirie
T-135/17
Aide d'État
Scor / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
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