Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 18/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-349/17
Aide d'État
Eesti Pagar
Cour de justice - Grande chambre
ET Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
C-15/16
Rapprochement des législations
Baumeister
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 19/06/2018
09:30
Conclusions
C-191/17
Libre prestation des services
ING-DiBa Direktbank Austria
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-497/17
Agriculture
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-741/15
Aide d'État
British Aggregates e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-362/16
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-408/16
HX / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
BG Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-859/16
Propriété intellectuelle
Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-44/17
Propriété intellectuelle
Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-86/17
Droit institutionnel
Le Pen / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-89/17
Propriété intellectuelle
Erwin Müller / EUIPO - Novus Tablet Technology Finland (NOVUS)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Arrêt
T-413/17
Propriété intellectuelle
Karl Storz / EUIPO (3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-424/17
Propriété intellectuelle
Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
C-108/17
Fiscalité
Enteco Baltic
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-127/17
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-194/17 P
Propriété intellectuelle
Pandalis / EUIPO
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Conclusions
C-256/17
Libre prestation des services
Sandd
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 20/06/2018
09:30
Conclusions
C-379/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Società Immobiliare Al Bosco
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-416/17
Liberté d'établissement
Commission / France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-449/17
Fiscalité
A & G Fahrschul-Akademie
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-104/15
KV / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-306/15
KV / EACEA
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-484/15
KV / EACEA
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-247/17
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
09:30
Arrêt
T-657/17
Propriété intellectuelle
Anabi Blanga / EUIPO - Polo/Lauren (HPC POLO)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-236/17 P
Politique commerciale
Canadian Solar Emea e.a. / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-202/10 RENV II
T-203/10 RENV II
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Arrêt
T-325/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/06/2018
14:00
Arrêt
T-621/16
Concurrence
České dráhy / Commission
Tribunal - Huitième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-557/15
Commission / Malte
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-391/16
C-77/17
C-78/17
Espace de liberté, sécurité et justice
M
X
Cour de justice - Grande chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-480/16
Libre prestation des services
Fidelity Funds e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-543/16
Commission / Allemagne
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-1/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Petronas Lubricants Italy
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-61/17
C-62/17
C-72/17
Politique sociale
Bichat
Chlubna
Walkner
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
C-337/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Feniks
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/06/2018
09:30
Conclusions
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-345/17
Rapprochement des législations
Buivids
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-350/17
C-351/17
Transport
Mobit
Autolinee Toscane
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-514/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Sut
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-755/15
T-759/15
Aide d'État
Luxembourg / Commission
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-227/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Tapis de sol)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
09:30
Arrêt
T-228/16
Propriété intellectuelle
Haverkamp IP / EUIPO - Sissel (Motif de surface plage de galets)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/06/2018
15:00
Plaidoirie
C-443/17
Rapprochement des législations
Abraxis Bioscience
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 25/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-575/17
Libre circulation des capitaux
Sofina e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:00
Plaidoirie
Avis 1/17
Droit institutionnel
Accord ECG UE-Canada
Cour de justice - Assemblée plénière
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:00
Arrêt
C-451/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
MB (Changement de sexe et pension de retraite)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-546/16
Montte
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-384/17
Transport
Link Logistik N&N
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 26/06/2018
09:00
Conclusions
C-419/17 P
Deza / ECHA
Cour de justice - Première chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-259/13 RENV
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-537/15
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - Verbis Alfa et EasyPack (InPost)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-619/16
Propriété intellectuelle
Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-739/16
Propriété intellectuelle
Akant Monika i Zbigniew Harasym / EUIPO - Hunter Douglas Holding (COSIMO)
Tribunal - Juge unique
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-829/16
Droit institutionnel
Mouvement pour une Europe des nations et des libertés / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-865/16
Aide d'État
Fútbol Club Barcelona / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-71/17
Propriété intellectuelle
France.com / EUIPO - France (FRANCE.com)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-78/17
Propriété intellectuelle
Jumbo Africa / EUIPO - ProSiebenSat.1 Licensing (JUMBO)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Arrêt
T-556/17
Propriété intellectuelle
Staropilsen / EUIPO - Pivovary Staropramen (STAROPILSEN; STAROPLZEN)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 26/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-672/17
Propriété intellectuelle
Mamas and Papas / EUIPO - Wall-Budden (Tour de lit d’enfant)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-82/17 P
TestBioTech e.a. / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-219/17
Libre circulation des personnes
Berlusconi et Fininvest
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-230/17
Citoyenneté européenne
Altiner et Ravn
Cour de justice - Troisième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-257/17
Espace de liberté, sécurité et justice
C et A
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
C-364/17
Fiscalité
Varna Holideis
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 27/06/2018
09:30
Conclusions
C-380/17
Espace de liberté, sécurité et justice
K et B
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-459/17
C-460/17
Fiscalité
SGI
Valériane
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-587/17 P
Agriculture
Belgique / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-223/17
T-224/17
T-225/17
T-226/17
Propriété intellectuelle
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)
Adapta Color / EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Arrêt
T-362/17
Propriété intellectuelle
NCL / EUIPO (FEEL FREE)
Tribunal - Juge unique
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-471/17
Propriété intellectuelle
Edison / EUIPO (EDISON)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 27/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-531/17
Fiscalité
Vetsch Int. Transporte
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-203/16 P
Aide d'État
Andres (faillite Heitkamp BauHolding) / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-208/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-209/16 P
Aide d'État
Allemagne / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-219/16 P
Aide d'État
Lowell Financial Services / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-635/16 P
Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Commission
Cour de justice -
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-652/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ahmedbekova
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-2/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Crespo Rey
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-57/17
Politique sociale
Checa Honrado
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 28/06/2018
09:00
Arrêt
C-512/17
Espace de liberté, sécurité et justice
HR
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 28/06/2018
09:00
Conclusions
C-216/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Minister for Justice and Equality (Défaillances du système judiciaire)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-131/16
T-263/16
Aide d'État
Belgique / Commission
Magnetrol International / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Arrêt
T-211/17
Amplexor Luxembourg / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-665/17
Propriété intellectuelle
China Construction Bank / EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
15:00
Plaidoirie
T-758/17
Propriété intellectuelle
Perfect Bar / EUIPO (PERFECT BAR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 28/06/2018
16:30
Plaidoirie
T-759/17
Propriété intellectuelle
Perfect Bar / EUIPO (PERFECT Bar)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 29/06/2018
09:30
Arrêt
T-218/17
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 29/06/2018
09:30
Arrêt
T-691/17
Propriété intellectuelle
hoechstmass Balzer / EUIPO (Forme d’un boîtier de mètre ruban)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 02/07/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-760/15
T-636/16
Aide d'État
Pays-Bas / Commission
Starbucks et Starbucks Manufacturing Emea / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 02/07/2018
14:30
Plaidoirie
C-581/17
Fiscalité
Wächtler
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:00
Plaidoirie
C-469/17
Propriété intellectuelle
Funke Medien NRW
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-379/10 RENV
T-381/10 RENV
Concurrence
Keramag Keramische Werke e.a. / Commission
Sanitec Europe / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Arrêt
T-616/15
Cohésion économique et sociale
Transtec / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-301/16
Politique commerciale
Jindal Saw et Jindal Saw Italia / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-201/17
Concurrence
Printeos / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Arrêt
T-402/17
Propriété intellectuelle
Vienna International Hotelmanagement / EUIPO (Vienna House)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
09:30
Arrêt
T-403/17
Propriété intellectuelle
Vienna International Hotelmanagement / EUIPO (VIENNA HOUSE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
11:00
Plaidoirie
C-516/17
Propriété intellectuelle
Spiegel Online
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 03/07/2018
14:30
Plaidoirie
C-476/17
Propriété intellectuelle
Pelham e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:00
Arrêt
C-626/16
Droit institutionnel
Commission / Slovaquie
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 04/07/2018
09:00
Plaidoirie
C-492/17
Aide d'État
Rittinger e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 04/07/2018
09:30
Conclusions
C-220/17
Rapprochement des législations
Planta Tabak
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 04/07/2018
09:30
Conclusions
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-477/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Balandin e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
C-532/17
Transport
Wirth e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 04/07/2018
09:30
Arrêt
T-222/14 RENV
Propriété intellectuelle
Deluxe Entertainment Services Group / EUIPO (deluxe)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-165/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-300/16
Politique commerciale
Jindal Saw et Jindal Saw Italia / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
11:30
Plaidoirie
C-620/16
Principes du droit communautaire
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-77/16
Aide d'État
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-27/17
Espace de liberté, sécurité et justice
flyLAL-Lithuanian Airlines
Cour de justice - Deuxième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-43/17 P
Droit institutionnel
Jenkinson / Conseil e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-213/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-298/17
Libre prestation des services
France Télévisions
Cour de justice - Quatrième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-320/17
Fiscalité
Marle Participations
Cour de justice - Septième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-328/17
Amt Azienda Trasporti e Mobilità e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
C-339/17
Politique industrielle
Verein für lauteren Wettbewerb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-496/17
Union douanière
Deutsche Post
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-535/17
Espace de liberté, sécurité et justice
NK
Cour de justice - Première chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Conclusions
C-595/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Apple Sales International e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 05/07/2018
09:30
Arrêt
T-88/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-458/17
Droit institutionnel
Shindler e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-464/17
Statut des fonctionnaires
TP / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/07/2018
15:00
Plaidoirie
C-557/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Y.Z. e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 06/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-726/16
Aide d'État
VFP / Commission
Tribunal - Grande chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-492/15
Aide d'État
Deutsche Lufthansa / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-489/17
Propriété intellectuelle
Windspiel Manufaktur / EUIPO (Représentation de la position d’un bouchon de bouteille)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/07/2018
14:30
Plaidoirie
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/07/2018
15:30
Plaidoirie
T-459/17
Propriété intellectuelle
Fifth Avenue Entertainment / EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
09:00
Arrêt
C-25/17
Rapprochement des législations
Jehovan todistajat
Cour de justice - Grande chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 10/07/2018
09:00
Conclusions
C-478/17
Espace de liberté, sécurité et justice
IQ
Cour de justice - Cinquième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 10/07/2018
09:00
Plaidoirie
C-493/17
Politique économique
Weiss e.a.
Cour de justice - Grande chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-310/16
Politique commerciale
Foshan Lihua Ceramic / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-241/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-416/17
T-702/17
Propriété intellectuelle
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO - Papouis Dairies (fino)
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO-Papouis Dairies(Papouis Halloumi)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
11:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-417/17
T-703/17
Propriété intellectuelle
Chypre / EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese)
Chypre / EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-750/16
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:00
Conclusions
C-420/16 P
Droit institutionnel
Izsák et Dabis / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 11/07/2018
09:00
Arrêt
T-643/13
Rogesa / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:00
Plaidoirie
T-688/16
Statut des fonctionnaires
Janssen-Cases / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-356/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Commission / Belgique
Cour de justice - Cinquième chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-629/16
Relations extérieures
CX
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-60/17
Politique sociale
Somoza Hermo et Ilunión Seguridad
Cour de justice -
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-154/17
Fiscalité
E LATS
Cour de justice -
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
C-192/17
Rapprochement des législations
COBRA
Cour de justice - Neuvième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 11/07/2018
09:30
Conclusions
C-272/17
Libre circulation des personnes
Zyla
Cour de justice -
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 11/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-393/17
Kirschstein
Cour de justice - Troisième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-410/17
Fiscalité
A
Cour de justice - Neuvième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-400/10 RENV
Hamas / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-644/16
ClientEarth / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-707/16
Propriété intellectuelle
Enoitalia / EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-13/17
Droit institutionnel
Europa Terra Nostra / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-16/17
Droit institutionnel
APF / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-54/17
Droit institutionnel
CLF / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Arrêt
T-57/17
Droit institutionnel
Pegasus / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-546/17
Propriété intellectuelle
Haufe-Lexware / EUIPO - Le Shi Holdings (Beijing) (Leshare)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-763/17
Propriété intellectuelle
Septona / EUIPO - Intersnack Group (welly)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
14:00
Plaidoirie
T-761/17
Statut des fonctionnaires
UR / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
14:30
Plaidoirie
C-552/17
Fiscalité
Alpenchalets Resorts
Cour de justice - Quatrième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
14:30
Arrêt
T-240/16
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-595/17
Propriété intellectuelle
Demp / EUIPO (Combinaison des couleurs jaune et grise)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Arrêt
C-540/16
Politique de la pêche
Spika e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 12/07/2018
09:30
Arrêt
C-89/17
Citoyenneté européenne
Banger
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-216/17
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - Antitrust et Coopservice
Cour de justice - Huitième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Conclusions
C-221/17
Citoyenneté européenne
Tjebbes e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 12/07/2018
09:30
Conclusions
C-238/17
Politique industrielle
Renerga
Cour de justice - Troisième chambre
LT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/07/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-293/17
C-294/17
Coöperatie Mobilisation for the Environment et Vereniging Leefmilieu
Stichting Werkgroep Behoud de Peel
Cour de justice - Deuxième chambre
NL
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-480/17
Liberté d'établissement
Montag
Cour de justice -
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Conclusions
C-495/17
Fiscalité
Cartrans Spedition
Cour de justice - Septième chambre
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
C-579/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Gradbeništvo Korana
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-289/15
Hamas / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Arrêt
T-356/15
Aide d'État
Autriche / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Arrêt
T-774/16
Propriété intellectuelle
Consejo Regulador del Cava / EUIPO - Cave de Tain L'Hermitage, union des propriétaires (CAVE DE TAIN)
Tribunal - Première chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-22/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Arrêt
T-41/17
Propriété intellectuelle
Lotte / EUIPO - Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d’un koala)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-579/17
Wall Street Systems UK / BCE
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-651/17
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO - Zhejiang Auarita Pneumatic Tools (Pistolet à peinture)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-58/14
Concurrence
Stührk Delikatessen Import / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-214/17
Propriété intellectuelle
Out of the blue / EUIPO - Dubois et MFunds USA (FUNNY BANDS)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-275/17
Statut des fonctionnaires
Curto / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-377/17
Statut des fonctionnaires
SQ / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-439/17
Yellow Window / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-450/17
Eurosupport - Fineurop support / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF