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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-521/15
Politique économique
Espagne / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-529/15
Folk
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-571/15
Fiscalité
Wallenborn Transports
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-125/16
Libre circulation des personnes
Malta Dental Technologists Association et Reynaud
Cour de justice - Troisième chambre
MT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Brandoni solare et Solaria Energia y Medio Ambiente
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-215/16
C-216/16
C-220/16
C-221/16
Elecdey Carcelen
Energías Eólicas de Cuenca
Iberenova Promociones
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-216/16
Energías Eólicas de Cuenca
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-220/16
Iberenova Promociones
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Conclusions
C-221/16
Iberdrola Renovables
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
C-330/16
Droit des entreprises
Zarski
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe et Alain Hondequin, Holzem, et consorts
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-427/16
C-428/16
Concurrence
CHEZ Elektro Bulgaria
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-428/16
Concurrence
Frontex International
Cour de justice - Première chambre
BG
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Arrêt
T-442/12
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-441/14
Concurrence
Brugg Kabel et Kabelwerke Brugg / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 01/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-140/15
Propriété intellectuelle
Aurora / OCVV - SESVanderhave (M 02205)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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