Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 03/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-611/22 P
C-625/22 P
Concurrence
Illumina / Commission
Grail / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Mardi 03/09/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-244/24
C-290/24
Espace de liberté, sécurité et justice
Kaduna
Abkez
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-381/15 RENV II
IMG / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-509/21
IMG / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-59/22
Concurrence
Conserve Italia et Conserves France / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-290/22
T-763/22
Kesaev / Conseil
Tribunal - Première chambre
NL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-599/22
Politique économique
Hypo Vorarlberg Bank / CRU (Contributions ex ante 2017)
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-651/22
Shamalov / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-694/22
Propriété intellectuelle
CMT / EUIPO - Camomilla (CAMOMILLA italia)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-51/23
Propriété intellectuelle
OSR Enterprises / EUIPO - Möckel et Gramann (evolver)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-73/23
Propriété intellectuelle
Tertianum / EUIPO - DPF (TERTIANUM)
Tribunal - Première chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-166/23
Propriété intellectuelle
Dekoback / EUIPO - DecoPac (DECOPAC)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-347/23
Propriété intellectuelle
EvivaMed Distribution / EUIPO - Galenica (VIVORA)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-370/23
Al-Assad / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-373/23
Propriété intellectuelle
Galenica / EUIPO - EvivaMed Distribution (VIVORA)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-452/23
Propriété intellectuelle
Bela Vizago Nature / EUIPO - Bidah (bidah chaumel ingredientes naturales)
Tribunal - Première chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-470/23
Propriété intellectuelle
Erzeugergemeinschaft Winzersekt / EUIPO - Milz (Hinterland)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-503/23
Sharif / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 04/09/2024
09:30
Arrêt
T-568/23
Propriété intellectuelle
August Storck / EUIPO (MiT FREUDE NASCHEN!)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-339/22
Espace de liberté, sécurité et justice
BSH Hausgeräte
Cour de justice - Grande chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-367/22 P
Concurrence
Air Canada / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-369/22 P
Concurrence
Air France / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-370/22 P
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-375/22 P
Concurrence
LATAM Airlines Group et Lan Cargo / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-378/22 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-379/22 P
Concurrence
Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-380/22 P
Concurrence
Deutsche Lufthansa e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-381/22 P
Concurrence
Japan Airlines / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-382/22 P
Concurrence
Cathay Pacific Airways / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-385/22 P
Concurrence
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-386/22 P
Concurrence
Martinair Holland / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-401/22 P
Concurrence
Cargolux Airlines / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-403/22 P
Concurrence
SAS Cargo Group e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-447/22 P
Aide d'État
Slovénie / Flašker et Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-494/22 P
Droit institutionnel
Commission / République tchèque (Briquets de poche)
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-498/22
C-499/22
C-500/22
Liberté d'établissement
Novo Banco e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-603/22
Espace de liberté, sécurité et justice
M.S. e.a. (Droits procéduraux d’une personne mineure)
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-639/22
C-640/22
C-641/22
C-642/22
C-643/22
C-644/22
Fiscalité
Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht
Fiscale Eenheid Achmea
Y
Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten
BPL Pensioen
BPFL
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-763/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Procureur de la République (Concours d’un mandat d’arrêt européen et d’une demande d’extradition)
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-775/22
C-779/22
C-794/22
Politique économique
Banco Santander ( Résolution bancaire Banco Popular II)
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-47/23
Commission / Allemagne (Détérioration des prairies maigres de fauche)
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-48/23
Énergie
Alajärven Sähkö e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-67/23
Politique étrangère et de sécurité commune
W. GmbH
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-83/23
Fiscalité
H GmbH (Droit direct au remboursement de la TVA)
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-86/23
Espace de liberté, sécurité et justice
HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung II
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-109/23
Politique étrangère et de sécurité commune
Jemerak
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-137/23
Fiscalité
Alsen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-217/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Laghman
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-224/23 P
Aide d'État
PBL et Abdelmouine / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-227/23
Propriété intellectuelle
Kwantum Nederland et Kwantum België
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-233/23
Concurrence
Alphabet e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-249/23 P
ClientEarth / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-256/23
C-290/23
Droit institutionnel
ECHA
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-309/23 P
Statut des fonctionnaires
SE / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-331/23
Fiscalité
Dranken Van Eetvelde
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 05/09/2024
09:30
Arrêt
C-344/23
Union douanière
BIOR
Cour de justice - Sixième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-346/23
Liberté d'établissement
Banco de Santander (Représentation des consommateurs individuels)
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-416/23
Rapprochement des législations
Österreichische Datenschutzbehörde (Demandes excessives)
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-438/23
Protéines France e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-510/23
Trenitalia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-511/23
Concurrence
Caronte & Tourist
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-526/23
Espace de liberté, sécurité et justice
VariusSystems
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-627/23
Libre circulation des personnes
Communes de Schaerbeek et de Linkebeek
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 05/09/2024
09:30
Conclusions
C-387/24 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Bouskoura
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Lundi 09/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-95/23
Énergie
RWE Supply & Trading / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
DE Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 09/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-96/23
Énergie
Uniper Global Commodities / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
DE Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
09:30
Arrêt
C-465/20 P
Aide d'État
Commission / Irlande e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 10/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-29/22 P
C-44/22 P
Relations extérieures
KS et KD / Conseil e. a.
Commission / KS e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Mardi 10/09/2024
09:30
Arrêt
C-48/22 P
Concurrence
Google et Alphabet / Commission (Google Shopping)
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 10/09/2024
09:30
Arrêt
C-351/22
Politique étrangère et de sécurité commune
Neves 77 Solutions
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Mardi 10/09/2024
09:30
Plaidoirie
C-292/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Parquet européen (Contrôle juridictionnel des actes de procédure)
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-483/22
Sanofi / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-520/23
Propriété intellectuelle
Hecht Pharma / EUIPO - Gufic BioSciences (H 15 Gufic)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-581/23
Statut des fonctionnaires
La Maison de l'Union syndicale / Conseil
Tribunal - Dixième chambre
FR Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-13/24
Propriété intellectuelle
Pernod Ricard / EUIPO - West End Drinks (The King of Soho)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-1096/23
Propriété intellectuelle
Lotus Bakeries / EUIPO (Combinaison des couleurs rouge et blanche)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-386/19
Droit institutionnel
CQ / ACC
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-2/22
Politique commerciale
Sveza Verkhnyaya Sinyachikha e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-3/22
Politique commerciale
ZHLPK / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-29/22
Polynt / ECHA
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-32/22
Politique commerciale
Vyatsky Plywood Mill / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-192/22
Polynt / ECHA
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-362/22
Bazhaev / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-494/22
NSD / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-497/22
Mordashova / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-560/22
Libre circulation des marchandises
Fachverband Eisenhüttenschlacken / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-635/22
Fridman e.a. / Conseil
Tribunal - Grande chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-644/22
Timchenko et Timchenko / Conseil
Tribunal - Grande chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-741/22
Ezubov / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-744/22
Tokareva / Conseil
Tribunal - Première chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-793/22
Statut des fonctionnaires
TU / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-145/23
Propriété intellectuelle
Eurosemillas / OCVV - Nador Cott Protection et Carpa Dorada (Nadorcott)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-286/23
OT / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-361/23
T-362/23
T-363/23
T-364/23
Propriété intellectuelle
Väderstad / EUIPO (Position d'une combinaison d'éléments de présentation)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-420/23
Al-Assad / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Arrêt
T-603/23
Propriété intellectuelle
Borco-Marken-Import Matthiesen / EUIPO - Belles Marks (KINGSBURY)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-1076/23
Statut des fonctionnaires
Bowles e.a. / BCE
Tribunal - Dixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-1082/23
Propriété intellectuelle
Fresh Tropical / EUIPO - Altunyaldiz (AlìBabà)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-17/22
C-18/22
Rapprochement des législations
HTB Neunte Immobilien Portfolio
Ökorenta Neue Energien Ökostabil IV
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-203/22
Rapprochement des législations
Dun & Bradstreet Austria
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-548/22
Politique sociale
Presidenza del Consiglio dei ministri e.a. (Rétribution des magistrats honoraires)
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-573/22
Fiscalité
Foreningen C e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-579/22 P
Politique économique
Anglo Austrian AAB / BCE et Far East
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-709/22
Fiscalité
Syndyk Masy Upadłości A
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-741/22
Fiscalité
Casino de Spa e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-63/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Sagrario
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-66/23
Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-73/23
Fiscalité
Chaudfontaine Loisirs
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-93/23 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Neoperl
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-243/23
Fiscalité
Drebers
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-247/23
Rapprochement des législations
Deldits
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-248/23
Fiscalité
Novo Nordisk (TVA – Contributions payées en vertu d’une obligation légale)
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-337/23
APS Beta Bulgaria et Agentsia za kontrol na prosrocheni zadalzhenia
Cour de justice - Dixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-341/23
Commission / Slovaquie (Mise en conformité de décharges)
Cour de justice - Sixième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-352/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Changu
Cour de justice - Neuvième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-383/23
Rapprochement des législations
ILVA (Amende pour violation du RGPD)
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
C-395/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Anikovi
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Conclusions
C-424/23
DYKA Plastics
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-429/23
Fiscalité
NARE-BG
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-557/23
Agriculture
SPAR Magyarország
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-566/23 P
Droit institutionnel
D'Agostino et Dafin / BCE
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-571/23 P
Droit institutionnel
D’Agostino / BCE
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 12/09/2024
09:30
Arrêt
C-574/23 P
Droit institutionnel
Nardi / BCE
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-608/23
Propriété intellectuelle
Hamster Polska / EUIPO - Budotechnika (Toilette d’extérieur, Toilette publique)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-609/23
Propriété intellectuelle
Hamster Polska / EUIPO - Budotechnika (Toilette d’extérieur, Toilette publique)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-610/23
Propriété intellectuelle
Hamster Polska / EUIPO - Budotechnika (Toilette d’extérieur, Toilette publique)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-611/23
Propriété intellectuelle
Hamster Polska / EUIPO - Budotechnika (Toilette d’extérieur, Toilette publique)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-1060/23
T-1061/23
Propriété intellectuelle
Delta-Sport Handelskontor / EUIPO - Decathlon (Masques de plongée)
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/09/2024
11:45
Plaidoirie
T-592/23
Propriété intellectuelle
Hamster Polska / EUIPO - Budotechnika (Toilette publique)
Tribunal - Deuxième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/09/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-362/21
T-363/21
Aide d'État
Telly / Commission
Česká asociace satelitních operátorů / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2024
09:00
Plaidoirie
C-19/23
Libre circulation des personnes
Danemark / Parlement et Conseil (Salaires minimaux adéquats)
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-596/22
Aide d'État
PGI Spain e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-1163/23
Propriété intellectuelle
Glashütter Uhrenbetrieb / EUIPO (Glashütte ORIGINAL)
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-643/22
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-334/19
Concurrence
Google et Alphabet / Commission (Google AdSense for Search)
Tribunal - Dixième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-671/19
Concurrence
Qualcomm / Commission (Qualcomm – prix d’éviction)
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-521/22
Golovaty / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-528/22
Belaruskali / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-534/22
Belarusian Potash Company / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-607/22
T-731/22
Kozitsyn / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-617/22
Safran Aircraft Engines / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-642/22
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-202/23
Statut des fonctionnaires
Kivikoski e.a. / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-497/23
Propriété intellectuelle
Fidia farmaceutici / EUIPO - Vorwarts Pharma (HYALERA)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-1099/23
Propriété intellectuelle
Rodríguez Ruiz / EUIPO - Scherer (LEMOON)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Arrêt
T-1168/23
Propriété intellectuelle
Richards Brothers Group / EUIPO - Masia Puigmoltó (EL CABRÓN)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-11/24
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Li Puma (LaZZarO by Li Puma)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-30/24
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Li Puma (Li Puma Design)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-239/23
Propriété intellectuelle
Comité interprofessionnel du vin de Champagne et INAO / EUIPO - Nero Lifestyle (NERO CHAMPAGNE)
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-725/20 P
Droit institutionnel
Coppo Gavazzi e.a. / Parlement
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-198/21 P
Droit institutionnel
Santini e.a. / Parlement
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-391/21 P
Droit institutionnel
Falqui / Parlement
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/09/2024
09:30
Conclusions
C-607/21
Citoyenneté européenne
État belge (Preuve du lien de dépendance)
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-512/22 P
C-513/22 P
Politique économique
Fininvest / BCE e.a.
Berlusconi / BCE e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-555/22 P
C-556/22 P
C-564/22 P
Aide d'État
Royaume-Uni / Commission e.a.
ITV / Commission e.a.
LSEGH (Luxembourg) et London Stock Exchange Group Holdings (Italy) / Commission e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-23/23
Commission / Malte (Dérogation à des fins de recherche)
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-88/23
Libre prestation des services
Parfümerie Akzente
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-236/23
Rapprochement des législations
Matmut
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/09/2024
09:30
Conclusions
C-253/23
Concurrence
ASG 2
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-264/23
Concurrence
Booking.com et Booking.com (Deutschland)
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-273/23
Rapprochement des législations
Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. (Critère de substituabilité)
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-350/23
Agriculture
Agrarmarkt Austria
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-412/23
Droit des entreprises
Commission / Slovaquie (Retards de paiement – Établissements publics de santé)
Cour de justice - Huitième chambre
SK Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-439/23
Politique sociale
Consiglio nazionale delle Ricerche
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 19/09/2024
09:30
Arrêt
C-501/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Finanzamt Wilmersdorf (Actifs d’indépendant)
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 19/09/2024
09:30
Conclusions
C-809/23
Rapprochement des législations
Sumitomo Chemical Agro Europe
Cour de justice - Septième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Vendredi 20/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-334/22
Aide d'État
Danske Fragtmænd / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-289/23
Khan / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-329/23
Droit institutionnel
République tchèque / Commission
Tribunal - Dixième chambre élargie
CS Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-482/23
Propriété intellectuelle
Qozgar / EUIPO - L'Oréal (CLEOPATRA)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-569/23
Statut des fonctionnaires
Stanecki / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2024
14:30
Plaidoirie
C-544/23
Principes du droit communautaire
BAJI Trans
Cour de justice - Grande chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-727/20 RENV
Libre prestation des services
Kirimova / EUIPO
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-446/21
Énergie
Commission de régulation de l’énergie / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-472/21
Énergie
RTE / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-476/21
Énergie
TransnetBW / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-482/21
Énergie
TenneT TSO et TenneT TSO / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-483/21
Énergie
Polskie sieci elektroenergetyczne / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-484/21
Énergie
Polskie sieci elektroenergetyczne / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-485/21
Énergie
BNetzA / ACER
Tribunal - Troisième chambre élargie
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-570/22
Herbert Smith Freehills / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-577/22
T-648/22
Politique de la pêche
ClientEarth / Conseil
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Plaidoirie
T-281/23
Dana Astra / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
09:30
Arrêt
T-311/23
British American Tobacco Polska Trading / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-9/23
Koppers Denmark e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 25/09/2024
14:30
Plaidoirie
T-1093/23
Statut des fonctionnaires
AH / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-768/21
Rapprochement des législations
Land Hessen (Obligation d’agir de l’autorité de protection des données)
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-790/21 P
C-791/21 P
Aide d'État
Covestro Deutschland / Commission
Allemagne / Covestro Deutschland et Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-792/21 P
C-793/21 P
Aide d'État
AZ / Commission
Allemagne / AZ et Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-794/21 P
C-800/21 P
Aide d'État
Allemagne / Infineon Technologies Dresden e.a.
Infineon Technologies et Infineon Technologies Dresden / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-795/21 P
C-796/21 P
Aide d'État
WEPA Hygieneprodukte et WEPA Deutschland / Commission
Allemagne / WEPA Hygieneprodukte e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-160/22 P
C-161/22 P
Commission / HB
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-255/22 P
Concurrence
Orlen / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-387/22
Libre circulation des personnes
Nord Vest Pro Sani Pro
Cour de justice - Première chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-597/22 P
Commission / HB
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-600/22 P
Droit institutionnel
Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-710/22 P
Aide d'État
JCDecaux Street Furniture Belgium / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-792/22
Politique sociale
Energotehnica
Cour de justice - Première chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-164/23
Transport
VOLÁNBUSZ
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 26/09/2024
09:30
Conclusions
C-254/23
INTERZERO e.a.
Cour de justice - Grande chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-329/23
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Sozialversicherungsanstalt
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-330/23
Aldi Süd
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-340/23 P
ATPN / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-368/23
Libre prestation des services
Fautromb
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/09/2024
09:30
Conclusions
C-393/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Athenian Brewery et Heineken
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-403/23
C-404/23
Luxone
Gi One
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 26/09/2024
09:30
Arrêt
C-432/23
Fiscalité
Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 26/09/2024
09:30
Conclusions
C-578/23
Česká republika – Generální finanční ředitelství
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/09/2024
09:30
Conclusions
C-596/23
Fiscalité
Pohjanri
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Lundi 30/09/2024
14:30
Plaidoirie
C-417/23
Politique sociale
Slagelse Almennyttige Boligselskab, Afdeling Schackenborgvænge
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-600/23
Principes du droit communautaire
Royal Football Club Seraing
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-489/23
Mironovich Shor / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-493/23
Tauber / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-1064/23
T-1065/23
Propriété intellectuelle
ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk / EUIPO - ESSAtech (Accessoire pour télécommande sans fil)
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-624/15 RENV
Aide d'État
European Food e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-694/15 RENV
Aide d'État
Micula / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-704/15 RENV
Aide d'État
Micula e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-181/22
Concurrence
Pharol / Commission
Tribunal - Sixième chambre
PT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-263/22
Politique commerciale
CCCME e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-332/22
TotalEnergies Marketing Nederland / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
NL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-448/22
Statut des fonctionnaires
PW / SEAE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-587/22
Concurrence
Crown Holdings et Crown Cork & Seal Deutschland / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-589/22
Concurrence
Silgan Holdings e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-669/22
Statut des fonctionnaires
IP / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-797/22
Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. / Conseil
Tribunal - Grande chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-798/22
Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier / Conseil
Tribunal - Grande chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-828/22
ACE / Conseil
Tribunal - Grande chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-11/23
Statut des fonctionnaires
XH / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-126/23
VC / EU-OSHA (Exclusion des marchés publics sur le fondement d’une décision administrative nationale suspendue)
Tribunal - Quatrième chambre élargie
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-163/23
Fritz Egger e.a. / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-167/23
LAT Nitrogen Piesteritz et Cornerstone / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-230/23
Politique commerciale
Hitit Seramik / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-263/23
Concurrence
Symrise / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
09:30
Arrêt
T-606/23
Soares / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
PT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2024
14:30
Plaidoirie
T-231/23
Politique commerciale
Akgün Seramik e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-541/20
...
C-542/20
C-543/20
C-544/20
C-545/20
C-546/20
C-547/20
C-548/20
C-549/20
C-550/20
C-551/20
C-552/20
C-553/20
C-554/20
Transport
Lituanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Détachement et temps de travail)
...
Lituanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Bulgarie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Temps de travail)
Bulgarie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Détachement)
Bulgarie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Roumanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Temps de travail)
Roumanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Roumanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Détachement)
Chypre / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Chypre / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Détachement)
Hongrie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité)
Malte / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Pologne / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Temps de travail)
Pologne / Parlement et Conseil (Paquet mobilité – Établissement)
Cour de justice - Grande chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-446/21
Rapprochement des législations
Schrems (Communication de données au grand public)
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-412/22
Politique commerciale
Autoridade Tributária e Aduaneira (Effets de l’abrogation d’un droit antidumping)
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-535/22 P
Politique économique
Aeris Invest / Commission et CRU
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-541/22 P
Politique économique
García Fernández e.a. / Commission et CRU
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-546/22
Schauinsland-Reisen
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-581/22 P
Concurrence
thyssenkrupp / Commission
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-585/22
Liberté d'établissement
Staatssecretaris van Financiën (Intérêts relatifs à un emprunt intragroupe)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-608/22
C-609/22
Espace de liberté, sécurité et justice
Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. (Femmes afghanes)
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-621/22
Rapprochement des législations
Koninklijke Nederlandse Lawn Tennisbond
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-650/22
Libre circulation des personnes
FIFA
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-793/22
Agriculture
Biohemp Concept
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-4/23
Citoyenneté européenne
Mirin
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-21/23
Rapprochement des législations
Lindenapotheke
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-29/23 P
C-30/23 P
Concurrence
Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti / Commission
Alfa Acciai / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-31/23 P
Concurrence
Ferriere Nord / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-124/23 P
Aide d'État
E. Breuninger / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-127/23 P
Aide d'État
Falke / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-134/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Elliniko Symvoulio gia tous Prosfyges et Ypostirixi Prosfygon sto Aigaio
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-171/23
Fiscalité
UP CAFFE
Cour de justice - Quatrième chambre
HR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-175/23
Cohésion économique et sociale
Obshtina Svishtov
Cour de justice - Huitième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
C-181/23
Citoyenneté européenne
Commission / Malte (Citoyenneté par investissement)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-200/23
Agentsia po vpisvaniyata
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-228/23
Agriculture
AFAÏA
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-240/23
Herbaria Kräuterparadies II
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-244/23 P
C-245/23 P
C-246/23 P
Aide d'État
Commission / Carpatair
Wizz Air Hungary / Carpatair et Commission
AITTV / Carpatair et Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-262/23 P
Agriculture
UPL Europe et Indofil Industries (Netherlands) / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
C-292/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Parquet européen (Contrôle juridictionnel des actes de procédure)
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-313/23
C-316/23
C-332/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Inspektorat kam Visshia sadeben savet
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-314/23
Politique sociale
Air Nostrum e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
C-365/23
Arce
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-475/23
Fiscalité
Voestalpine Giesserei Linz
Cour de justice - Neuvième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-494/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Mahá
Cour de justice - Septième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-507/23
Rapprochement des législations
Patērētāju tiesību aizsardzības centrs
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Vendredi 04/10/2024
09:30
Conclusions
C-583/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Delda
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Vendredi 04/10/2024
09:30
Arrêt
C-387/24 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Bouskoura
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Mardi 08/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-349/23
Statut des fonctionnaires
Semedo / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Thémis
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-442/23
Propriété intellectuelle
Giuliani / EUIPO - H&H (Swisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-1090/23
Propriété intellectuelle
Starwe Global / EUIPO - Mirus Beheer (VA VIVAIA)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-499/22
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Dixième chambre
HU Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-7/23
Droit institutionnel
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-148/23
Statut des fonctionnaires
VK / Commission
Tribunal - Dixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-282/23
Statut des fonctionnaires
WT / Commission
Tribunal - Dixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-525/23
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Dixième chambre
PT Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-554/23
Propriété intellectuelle
Jopp - Pol Eksport - Import Ryszard Jopp - Krzysztof Jopp / EUIPO - SmarTT (Pieds de meubles)
Tribunal - Troisième chambre
PL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2024
09:30
Arrêt
T-51/24
Statut des fonctionnaires
CF / Commission
Tribunal - Dixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-305/22
Espace de liberté, sécurité et justice
C.J. (Exécution d’une condamnation à la suite d’un MAE)
Cour de justice - Grande chambre
RO null
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 14/10/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-1135/23
T-1187/23
T-26/24
Propriété intellectuelle
Funline International / EUIPO - MS Trade (JUNGLE PREMIUM)
Funline International / EUIPO - MS Trade (AMSTERDAM POPPERS)
Funline International / EUIPO - MS Trade (JUNGLE JUICE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/10/2024
14:30
Plaidoirie
C-595/23
Espace de liberté, sécurité et justice
Cuprea
Cour de justice - Grande chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-271/23
Droit institutionnel
Commission / Hongrie (Reclassification du cannabis)
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-1027/23
Propriété intellectuelle
Fast Retailing / EUIPO - Gonarrue (GU)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-17/24
Statut des fonctionnaires
UL e.a. / SEAE
Tribunal - Dixième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-555/23
C-556/23
Libre prestation des services
Makeleio
Zougla
Cour de justice - Deuxième chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-581/23
Concurrence
Beevers Kaas
Cour de justice - Troisième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-654/20
Silex / Eismea
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-388/22
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Deuxième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-105/23
Propriété intellectuelle
Iceland Foods / EUIPO - Íslandsstofa (Promote Iceland) e.a. (ICELAND)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-106/23
Propriété intellectuelle
Iceland Foods / EUIPO - Icelandic Trademark (Iceland)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-194/23
Propriété intellectuelle
Fractal Analytics / EUIPO - Fractalia Remote Systems (FRACTALIA)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-201/23
CRA / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-211/23
Propriété intellectuelle
Fractal Analytics / EUIPO - Fractalia Remote Systems (FRACTALIA Remote Systems)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-324/23
Propriété intellectuelle
J. García Carrión / EUIPO - Calipso (LimoLife)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-344/23
Propriété intellectuelle
Sergio Rossi / EUIPO - Stefano Ricci (sr 1)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-508/23
Propriété intellectuelle
Medspa / EUIPO - Hic (ALDO COPPOLA AMO)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-570/23
Propriété intellectuelle
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e.plus)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Arrêt
T-604/23
Propriété intellectuelle
ePlus / EUIPO - Telefónica Germany (e.plus)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2024
09:30
Plaidoirie
T-1128/23
Propriété intellectuelle
Coswell / EUIPO (Biorepair)
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2024
09:00
Plaidoirie
C-414/23
Metsä Fibre
Cour de justice - Cinquième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-76/22
Santander Bank Polska
Cour de justice - Troisième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-721/22 P
Commission / PB
Cour de justice - Troisième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-16/23
Liberté d'établissement
FA.RO. di YK & C.
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-60/23
Fiscalité
Digital Charging Solutions
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-105/23 P
Firearms United Network e.a. / Commission
Cour de justice - Dixième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-112/23 P
Politique commerciale
Pelita Agung Agrindustri et Permata Hijau Palm Oleo / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-159/23
Propriété intellectuelle
Sony Computer Entertainment Europe
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-239/23
Agriculture
Karl und Georg Anwander Güterverwaltung
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Emiliou
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-302/23
Rapprochement des législations
Jarocki
Cour de justice - Dixième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Ćapeta
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-304/23
Commission / Malte (Capacité des stations d’épuration)
Cour de justice - Dixième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-322/23
Politique sociale
Lufoni
Cour de justice - Septième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-324/23
Politique économique
Myszak
Cour de justice - Quatrième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-349/23
Politique sociale
Zetschek
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Jeudi 17/10/2024
09:30
Conclusions
C-386/23
Rapprochement des législations
Novel Nutriology
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 17/10/2024
09:30
Plaidoirie
C-427/23
Fiscalité
Határ Diszkont
Cour de justice - Troisième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2024
09:30
Conclusions
C-452/23
Fastned Deutschland et Tesla Germany
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2024
09:30
Arrêt
C-461/23
Umweltforum Osnabrücker Land
Cour de justice - Septième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2024
09:30
Conclusions
C-517/23
Apothekerkammer Nordrhein
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/10/2024
14:30
Plaidoirie
T-383/23
Propriété intellectuelle
Essilor International / EUIPO - Carl Zeiss Vision (MYOLUX)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF