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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-96/16
C-94/17
Banco Santander
Escobedo Cortés
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Conclusions
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-2/17
Propriété intellectuelle
J-M.-E.V. e hijos / EUIPO - Masi (MASSI)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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