Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-136/17
Rapprochement des législations
G. C. e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-410/17
Fiscalité
A
Cour de justice - Neuvième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-516/17
Propriété intellectuelle
Spiegel Online
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-614/17
Agriculture
Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-631/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Inspecteur van de Belastingdienst
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 10/01/2019
09:30
Conclusions
C-647/17
Fiscalité
Srf konsulterna
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
C-97/18
Espace de liberté, sécurité et justice
ET
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-161/18
Politique sociale
Villar Láiz
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-894/16
Aide d'État
Air France / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-20/17
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-160/17
Statut des fonctionnaires
RY / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-436/17
ClientEarth e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-829/17
Propriété intellectuelle
Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
09:30
Arrêt
T-832/17
Propriété intellectuelle
achtung ! / EUIPO (achtung !)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/01/2019
15:00
Plaidoirie
T-135/17
Aide d'État
Scor / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF