Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-623/17
Rapprochement des législations
Privacy International
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
C-123/18 P
Droit institutionnel
HTTS / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 10/09/2019
09:30
Conclusions
C-125/18
Gómez del Moral Guasch
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 10/09/2019
09:30
Conclusions
C-263/18
Propriété intellectuelle
Nederlands Uitgeversverbond et Groep Algemene Uitgevers
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 10/09/2019
09:30
Conclusions
C-450/18
Politique sociale
Instituto Nacional de la Seguridad Social (Complément de pension pour les mères)
Cour de justice - Première chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-511/18
C-512/18
Rapprochement des législations
La Quadrature du Net e.a.
French Data Network e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-520/18
Rapprochement des législations
Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-883/16
Énergie
Pologne / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-741/17
Trasys International et Axianseu - Digital Solutions / AESA
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-50/18
Tassi / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-51/18
Kleani / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-66/18
Tsapakidou / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-145/18
Politique économique
Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-217/18
Statut des fonctionnaires
DK / SEAE
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-527/18
Propriété intellectuelle
K.A. Schmersal Holding / EUIPO - Tecnium (tec.nicum)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-697/18
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Titlbach (ALTISPORT)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
09:30
Arrêt
T-744/18
Propriété intellectuelle
Oakley / EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d’une ellipse discontinue)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 10/09/2019
14:30
Plaidoirie
T-146/18
Politique économique
BPCE e.a. / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF