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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 10/07/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K.
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 10/07/2017
14:30
Plaidoirie
C-366/16
Citoyenneté européenne
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Conclusions
C-462/16
Fiscalité
Boehringer Ingelheim Pharma
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-270/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Tupikas
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-67/14
Politique commerciale
Viraj Profiles / Conseil
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-793/14
Aide d'État
Tempus Energy et Tempus Energy Technology / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-623/15
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-406/16
Propriété intellectuelle
Dogg Label / EUIPO - Chemoul (JAPRAG)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
11:00
Plaidoirie
C-271/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Zdziaszek
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Arrêt
T-157/15
Agriculture
Estonie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ET Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-505/15
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Arrêt
T-634/15
Propriété intellectuelle
Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frigoríficos Unidos (Frinsa LA CONSERVERA)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-60/15 P
Saint-Gobain Glass Deutschland / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/07/2017
09:30
Conclusions
C-433/15
Agriculture
Commission / Italie
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/07/2017
09:30
Conclusions
C-574/15
Scialdone
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-633/15
Fiscalité
London Borough of Ealing
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-651/15 P
VECCO e.a. / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-701/15
Malpensa Logistica Europa
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-76/16
INGSTEEL et Metrostav
Cour de justice - Deuxième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-89/16
Libre circulation des personnes
Szoja
Cour de justice - Troisième chambre
SK Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-129/16
Túrkevei Tejtermelő Kft.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-133/16
Ferenschild
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-151/16
Fiscalité
Vakarų Baltijos laivų statykla
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-193/16
Citoyenneté européenne
E
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/07/2017
09:30
Conclusions
C-194/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Bolagsupplysningen et Ilsjan
Cour de justice - Grande chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/07/2017
09:30
Conclusions
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/07/2017
09:30
Conclusions
C-341/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hanssen Beleggingen
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-354/16
Politique sociale
Kleinsteuber
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-368/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Assens Havn
Cour de justice - Huitième chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-388/16
Liberté d'établissement
Commission / Espagne
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
C-433/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Bayerische Motoren Werke
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 13/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-473/16
Espace de liberté, sécurité et justice
F
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-542/11 RENV
Aide d'État
Alouminion / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-45/13 RENV
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-527/14
Propriété intellectuelle
Rosenich / EUIPO
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-65/15
Clause compromissoire
Talanton / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-35/16
Propriété intellectuelle
Sony Computer Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-150/16
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (ECOLAB)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-189/16
Propriété intellectuelle
Migros-Genossenschafts-Bund / EUIPO - Luigi Lavazza (CReMESPRESSO)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-348/16 OP
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-389/16
Propriété intellectuelle
AIA / EUIPO - Casa Montorsi (MONTORSI F. & F.)
Tribunal - Huitième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
09:30
Arrêt
T-650/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (QD)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
11:30
Plaidoirie
T-587/15
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
14:30
Arrêt
T-767/14
Propriété intellectuelle
Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn / OCVV - Artevos (Oksana)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
14:30
Plaidoirie
T-56/16
Oil Pension Fund Investment Company / Conseil
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/07/2017
14:30
Arrêt
T-607/16
Statut des fonctionnaires
OZ / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/07/2017
09:30
Arrêt
T-55/15
Propriété intellectuelle
Certified Angus Beef / EUIPO - Certified Australian Angus Beef (CERTIFIED AUSTRALIAN ANGUS BEEF)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-718/15
PTC Therapeutics International / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/07/2017
09:30
Arrêt
T-194/16
Propriété intellectuelle
Klassisk investment / EUIPO (CLASSIC FINE FOODS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/07/2017
09:30
Arrêt
T-214/16
Propriété intellectuelle
Sata / EUIPO (4600)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 14/07/2017
09:30
Arrêt
T-223/16
Propriété intellectuelle
Massive Bionics / EUIPO - Apple (DriCloud)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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