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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-488/16 P
Propriété intellectuelle
Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-618/16
Libre circulation des personnes
Prefeta
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-626/16
Droit institutionnel
Commission / Slovaquie
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-668/16
Rapprochement des législations
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-113/15
Politique commerciale
RFA International / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-6/17
Propriété intellectuelle
Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-140/17
Fiscalité
Gmina Ryjewo
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-408/16
HX / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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