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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-562/14 P
Suède / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-421/15 P
Propriété intellectuelle
Yoshida Metal Industry / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-434/15
Libre prestation des services
Asociación Profesional Elite Taxi
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-677/15 P
EUIPO / European Dynamics Luxembourg e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-36/16
Fiscalité
Posnania Investment
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-44/16 P
Énergie
Dyson / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-59/16
Union douanière
The Shirtmakers
Cour de justice -
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-131/16
Archus et Gama
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-255/16
Rapprochement des législations
Falbert e.a.
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-277/16
Politique industrielle
Polkomtel
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Conclusions
C-278/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sleutjes
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-281/16
Vereniging Hoekschewaards Landschap
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
C-302/16
Transport
Krijgsman
Cour de justice - Huitième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-115/15
Deza / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
CS Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-303/15
Barqawi / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Arrêt
T-304/15
Abdulkarim / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-453/16
Propriété intellectuelle
Ellinikos Syndesmos Epicheiriseon gia ti Diacheirisi ton Diethnon Protypon GS1 / EUIPO-520Barcode Ellas(520Barcode Hellas)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Arrêt
T-376/15
KK / EASME
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-316/16
T-317/16
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-317/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/05/2017
14:30
Arrêt
T-372/16
Propriété intellectuelle
Bammer / EUIPO - mydays (MÄNNERSPIELPLATZ)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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